Conseil général
La politique du ministère en matière d'agriculture urbaine
Le CGAAER a été chargé d'examiner les enjeux que représente l'agriculture urbaine pour les politiques menées par le ministère et de proposer les orientations nécessaires
14 octobre 2020 Rapports
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un panorama des organismes uniques de gestion collective (OUGC) : mise en œuvre de leurs missions, difficultés rencontrées et bonnes pratiques, modalités d'accompagnement des OUGC par les agences de l'eau et les collectivités, la qualité des règlements intérieurs et des plans de répartition des prélèvements d’eau.
13 octobre 2020 Rapports
Le contrat d’objectifs et de performance 2015/2017 de l’Agence de Services et de Paiement : bilan et perspectives de renouvellement
Le CGGAER a été chargé de procéder au bilan du contrat d’objectifs et de performance 2015/2017 de l’Agence de service et de paiements (ASP) en amont de son renouvellement.
06 octobre 2020 Rapports
Audit du programme de développement agricole et rural 2017 de l’InterAFOCG
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme mis en œuvre en 2017 par l’Inter-associations pour la formation collective à la gestion (InterAFOCG)
06 octobre 2020 Rapports
Audit de l’utilisation des crédits CASDAR pour le projet COSELAG de l’INRAE de Toulouse
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du projet COSELAG « Co-conception des critères de sélection variétale des légumineuses à graines pour des systèmes agricoles et agro-alimentaires durables ».
05 octobre 2020 Rapports
Bilan 2019 de l’expertise des projets du PEI Agri
Le CGAAER est chargé de l’évaluation ex-ante des projets soumis aux Régions au titre des appels à projets relatifs au volet agricole du Partenariat européen pour l'innovation (PEI-Agri).
29 septembre 2020 Info +
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Protection intégrée performante et durable vis-à-vis des bioagresseurs » auquel contribue l’institut technique végétal ARVALIS.
29 septembre 2020 Rapports
Évaluation des mesures fiscales DEFI forêt
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation du dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) destiné à développer la gestion durable des forêts privées.
29 septembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l’enseignement agricole et d'améliorer son attractivité.
28 septembre 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan Chlordécone en Martinique et Guadeloupe et propositions pour un quatrième plan
Une mission interministérielle a été chargée d’apprécier l’état d’avancement et les résultats obtenus par le troisième plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe et de faire des propositions pour un quatrième plan.
28 septembre 2020 Rapports
Retour d'expérience après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019
Une mission interministérielle a été chargée de procéder à l'évaluation de la gestion de la crise liée à l'incendie du site industriel de l'usine Lubrizol à Rouen et qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019.
28 septembre 2020 Rapports
Le rapport d'activité 2019 du CGAAER vient de paraître
Le rapport d'activité 2019 du CGAAER vient de paraître.
28 septembre 2020 Info +
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l'enseignement technique agricole
observée depuis une dizaine d'années
et de formuler des recommandations permettant d'améliorer l'attractivité de ce dispositif de formation.
08 septembre 2020 Rapports
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par ARVALIS - Institut du végétal -,
responsable du programme « protection intégrée des cultures » d'un dispositif de recherche
subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) en 2018.
Le programme « protection intégrée » présente un coût total de 6 544 276 €, avec une subvention CASDAR de 3 410 293 €.
04 septembre 2020 Rapports
Mesures fiscales DEFI forêt - Évaluation et propositions d'évolution
Compte tenu des besoins plus que jamais d’actualité d’encourager l’investissement et la gestion durable des forêts privées, le rapport propose de reconstruire le dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) en forêt avec de nouveaux principes.
31 juillet 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan chlordécone et propositions
Malgré trois plans successifs, la pollution à la chlordécone reste, aux Antilles, un sujet de préoccupation majeur. Une mission conjointe du CGEDD, de l’IGAENR, de l’IGAS et du CGAAER a évalué les actions du troisième plan courant sur la période 2014-2020 et dessiné une nouvelle approche pour un quatrième plan.
29 juillet 2020 Rapports
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 – Analyses et propositions sur la gestion de crise
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser la gestion de l'incendie survenu en septembre 2019 sur le site industriel de l'entreprise Lubrizol à Rouen, ainsi que de ses conséquences sanitaires et environnementales. Ce retour d'expérience a permis de formuler des recommandations visant à renforcer le dispositif de gestion de crise dans le cadre d'un accident industriel.
09 juillet 2020 Rapports
Formation initiale des techniciens supérieurs en santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Le CGAAER a été chargé d'évaluer les cursus de formation des techniciens supérieurs du ministère affectés aux missions d’inspection en abattoir, de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de protection animale et végétale.
25 juin 2020 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser un audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanaise.
25 juin 2020 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bourgogne Franche-Comté
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2017 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne Franche-Comté.
25 juin 2020 Rapports
