Conseil général
Évaluation des mesures fiscales DEFI forêt
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation du dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) destiné à développer la gestion durable des forêts privées.
29 septembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l’enseignement agricole et d'améliorer son attractivité.
28 septembre 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan Chlordécone en Martinique et Guadeloupe et propositions pour un quatrième plan
Une mission interministérielle a été chargée d’apprécier l’état d’avancement et les résultats obtenus par le troisième plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe et de faire des propositions pour un quatrième plan.
28 septembre 2020 Rapports
Retour d'expérience après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019
Une mission interministérielle a été chargée de procéder à l'évaluation de la gestion de la crise liée à l'incendie du site industriel de l'usine Lubrizol à Rouen et qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019.
28 septembre 2020 Rapports
Le rapport d'activité 2019 du CGAAER vient de paraître
Le rapport d'activité 2019 du CGAAER vient de paraître.
28 septembre 2020 Info +
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l'enseignement technique agricole
observée depuis une dizaine d'années
et de formuler des recommandations permettant d'améliorer l'attractivité de ce dispositif de formation.
08 septembre 2020 Rapports
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par ARVALIS - Institut du végétal -,
responsable du programme « protection intégrée des cultures » d'un dispositif de recherche
subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) en 2018.
Le programme « protection intégrée » présente un coût total de 6 544 276 €, avec une subvention CASDAR de 3 410 293 €.
04 septembre 2020 Rapports
Mesures fiscales DEFI forêt - Évaluation et propositions d'évolution
Compte tenu des besoins plus que jamais d’actualité d’encourager l’investissement et la gestion durable des forêts privées, le rapport propose de reconstruire le dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) en forêt avec de nouveaux principes.
31 juillet 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan chlordécone et propositions
Malgré trois plans successifs, la pollution à la chlordécone reste, aux Antilles, un sujet de préoccupation majeur. Une mission conjointe du CGEDD, de l’IGAENR, de l’IGAS et du CGAAER a évalué les actions du troisième plan courant sur la période 2014-2020 et dessiné une nouvelle approche pour un quatrième plan.
29 juillet 2020 Rapports
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 – Analyses et propositions sur la gestion de crise
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser la gestion de l'incendie survenu en septembre 2019 sur le site industriel de l'entreprise Lubrizol à Rouen, ainsi que de ses conséquences sanitaires et environnementales. Ce retour d'expérience a permis de formuler des recommandations visant à renforcer le dispositif de gestion de crise dans le cadre d'un accident industriel.
09 juillet 2020 Rapports
Formation initiale des techniciens supérieurs en santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Le CGAAER a été chargé d'évaluer les cursus de formation des techniciens supérieurs du ministère affectés aux missions d’inspection en abattoir, de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de protection animale et végétale.
25 juin 2020 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser un audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanaise.
25 juin 2020 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bourgogne Franche-Comté
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2017 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne Franche-Comté.
25 juin 2020 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Un audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanais a été réalisé par une mission conjointe CGAAER-CGEDD
12 juin 2020 Rapports
Mission de conseil relative à la formation initiale des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation assurant des missions de santé publique vétérinaire ou de santé et de protection des végétaux
La formation des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture, chargés de missions d’inspection en abattoir, de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de protection animale et végétale, a été rénovée en 2013. Une mission du CGAAER a été chargée d'évaluer les cursus de formation des techniciens des 1er et 2ème grades.
11 juin 2020 Info +
Bilan de deux dispositifs de l’enseignement agricole : « chef de projet de partenariat » et « Tiers-temps »
Le CGAAER a été chargé de faire le bilan des deux dispositifs dédiés à la mission d'animation et de développement des territoires confiée à l'enseignement technique agricole : « Chef de projet de partenariat » et « Tiers temps ».
24 avril 2020 Rapports
Évaluation de la base de données nationale d’identification animale
Le CGAAER a été chargé d'étudier les modalités d'adaptation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI) aux exigences actuelles de l'élevage, notamment en matière de dématérialisation.
24 avril 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance d’Écophyto
Une mission interministérielle a été de chargée faire un bilan du dispositif de réseau d'épidémiosurveillance mis en place dans le cadre du plan Écophyto et de proposer les pistes d'amélioration.
24 avril 2020 Rapports
Audit de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
La mission menée par le CGEDD, le CGE et le CGAAER a examiné l’ensemble des documents produits par la DREAL Bourgogne Franche-Comté, en date de septembre 2019, pour analyser la mise en œuvre des recommandations listées dans le rapport initial de 2017 concernant la prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche Comté.
23 avril 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d' une mission d’expertise relative aux réorientations à opérer du réseau d’épidémiosurveillance financé dans le cadre du plan Ecophyto dans un contexte où les moyens alloués à cette action ont été réduits de 23 % pour l’année 2019. L'analyse qu'ils ont conduite au plus prés des acteurs du dispositif conduit à proposer une consolidation du dispositif. Huit recommandations ont été émises dans ce sens.
22 avril 2020 Rapports