Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation
13/10/2020
Bruno CINOTTI et Bertrand GALTIER pour le CGEDD et Yves GRANGER
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un panorama des organismes uniques de gestion collective (OUGC) : mise en œuvre de leurs missions, difficultés rencontrées et bonnes pratiques, modalités d'accompagnement des OUGC par les agences de l'eau et les collectivités, la qualité des règlements intérieurs et des plans de répartition des prélèvements d’eau.