Audit de l’utilisation des crédits CASDAR pour le projet COSELAG de l’INRAE de Toulouse
05/10/2020
Blandine Théry-Chamard, Marc Duvauchelle
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du projet COSELAG « Co-conception des critères de sélection variétale des légumineuses à graines pour des systèmes agricoles et agro-alimentaires durables ».

Rapport de mission d’audit n°19033-08

Février 2020

Mots-clés : sélection légumineuses à graines, COSELAG, INRAE, Terres Univia, Terres Inovia

Enjeux

Le projet COSELAG est un projet de réflexion prospective qui vise à proposer des priorités de recherche en sélection végétale afin de renforcer la compétitivité des légumineuses à graines et de mettre en place un dispositif de concertation « recherche publique - recherche privée » avec les différents acteurs de la filière. Ce partenariat doit faciliter la définition d’une vision de la sélection variétale partagée et exploitable par la profession, pour orienter ses projets et permettre de transférer aux filières de nouveaux matériels innovants, qu’il s’agisse de l’alimentation humaine ou animale.

La dotation de 80 000 € a été mise en œuvre en 2016 et 2017 par l’INRAE de Toulouse en association avec Terres Univia pour l’interprofession, Terres Inovia en tant qu’institut technique des oléo-protéagineux et des acteurs représentatifs des filières LAG (légumineuses à graines).

Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR utilisés pour le financement du projet COSELAG.

Méthodologie

La procédure d'audit a été la suivante :

  • prise de connaissance du dossier auprès du bureau gestionnaire de la DGAL (BSPIC),
  • rencontre de la structure auditée,
  • rédaction d'un rapport provisoire transmis à la structure auditée et à la DGAL dans le cadre de la procédure contradictoire,
  • publication du rapport final portant en annexe les avis de l'audité et de la DGAL.

Résumé

Le projet COSELAG est un des projets sélectionné en 2015 dans le cadre de l’AAP (appel à projets) CASDAR par le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

Le périmètre de ce projet concerne les légumineuses à graines cultivées en France pour des usages en alimentation animale ou humaine. Il vise, d’une part, à proposer des pistes d’innovation et d’organisation du secteur des LAG tout en préservant la diversité des espèces. Il vise, d’autre part, à définir des priorités de recherche en sélection variétale en prenant en compte les attentes des filières agro-industrielles concernées.

La convention a été signée le 19 novembre 2015 et le projet s’est déroulé comme prévu en 2016 et 2017.

La démarche initialement retenue pour conduire ce projet était articulée en quatre étapes : pré-réflexion, co-construction de scénarios de filière, expertise approfondie, conception d’idéotypes.

En dépit de l’absence d’un compte rendu financier joint au rapport final, les contrôles réalisés ont permis de vérifier l’existence et la qualité des pièces justificatives relatives aux dépenses engagées par l’INRAE et ses partenaires.

À l’issue des travaux, la mission considère que les investigations conduites donnent une assurance raisonnable quant à l’effectivité des travaux réalisés et à l’utilisation des crédits pour la mise en œuvre du projet COSELAG.

La mission a cependant émis quatre recommandations relatives à la procédure de suivi d’un AAP. La DGAL doit rédiger un guide de suivi d’un dossier, donner un avis argumenté sur le rapport final et veiller à l’organisation d’une réunion de restitution du rapport. L’INRAE doit annexer à son rapport un compte rendu financier.

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