Audit de la prévention des risques naturels et technologiques en région Grand Est
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Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique de prévention des risques en région Grand Est, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
Antoine Lamielle Rapport de mission interministérielle d’audit n°19016-03
Juillet 2020
Mots-clés : risques naturels et technologiques, Grand Est, astreinte, inspection, management, ouvrage hydraulique, qualité de l’air, risques, pollution, inondation, crise, prévention, prévision des crues
Enjeux
L’audit de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques dans la région Grand Est s’inscrit dans le programme pluriannuel arrêté en commun entre les conseils généraux (CGEDD, CGAAER et CGE) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour la période 2018-2023.
La mission a retenu les thèmes jugés les plus critiques :
- management et pilotage de la politique de prévention des risques ;
- mise en œuvre de l’autorisation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement ;
- qualité de l’air ;
- information préventive, préparation à la gestion de crise, prévision des crues, référent départemental inondation, avec une demande spécifique sur la pertinence de conserver le rattachement du service de prévention des crues (SPC) de Compiègne à la région Grand Est ;
contrôle et surveillance de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Méthodologie
La mission interministérielle était composée de Stéphane Denécheau et Michel Saillard (CGEDD), Philippe Kahn (CGE) et Yves Granger (CGAAER).
La mission s’est déplacée trois fois entre novembre 2019 et janvier 2020. Elle a rencontré les services de la DREAL, les services préfectoraux, les unités départementales de la DREAL, les DDT(M), les DD(CS)PP, ainsi que quelques collectivités et établissements, organismes et associations concernés. Elle a utilisé le nouveau guide d’audit rédigé en 2017.
Au terme de la mission, un plan d’actions correctives destinées à surmonter les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques, a été mis en place.
Résumé
La DREAL Grand Est assure la mise en œuvre de ses missions dans le domaine des risques de manière globalement satisfaisante. Néanmoins, plus de quatre ans après sa création, son organisation repose encore trop sur les anciennes régions, en particulier pour les risques anthropiques, et doit continuer à évoluer.
Les services de la DREAL rencontrés par la mission d’audit sont organisés et pilotés avec professionnalisme et exercent leur mission d’une façon appréciée par les Préfets et les partenaires. Toutefois, la mission d’audit estime que le pilotage global de la direction doit être clarifié et simplifié. Le rôle des directeurs adjoints mérite d'être redéfini et les objectifs de la démarche qualité précisés. Une plus grande transversalité doit être recherchée, notamment pour l’articulation entre risques naturels et technologiques. Enfin, l'efficience doit être accrue pour permettre des redéploiements d’effectifs vers les domaines prioritaires tant en DREAL qu’en DDT.
La DREAL a su mettre en œuvre la procédure d’autorisation environnementale. Il lui reste néanmoins à poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs nationaux en termes de respect des délais. Il lui faudra préciser les modalités pour définir sa position sur les dossiers sensibles à enjeux multiples devant être hiérarchisés.
Pour la qualité de l’air, en l’absence de calendrier prévisionnel partagé de retour sous les seuils réglementaires et de mesures contraignantes pour y parvenir, le risque élevé de répercussions sur la santé des habitants persiste. Le risque d’astreinte financière est en outre de plus en plus élevé, réduisant d’autant les moyens qui pourraient être utilisés pour agir. La mobilisation des collectivités, à la suite des élections municipales de 2020, devra être encore plus affirmée. Au plan national, où le pilotage semble faire défaut, une implication plus forte au niveau ministériel est attendue afin de faciliter ces évolutions.
Le suivi de l’information préventive est à mettre en place au niveau régional. La prévision des crues a fait l’objet d’un effort de professionnalisation conséquent. Dans ce contexte, la fermeture du Service de prévision des crues de Compiègne est vécue localement avec une certaine amertume. Les cartes de zones d’inondation potentielle (ZIP) sont produites à un bon rythme, mais leur diffusion auprès des collectivités reste à organiser. La mission de référent départemental inondation est investie par les DDT, mais reste fragile. Enfin, au niveau de la gestion de crise, l’organisation de l’astreinte mériterait d’être revue et des exercices de crise organisés régulièrement dans chaque département.
L’inventaire et le classement des ouvrages hydrauliques sont à finaliser. La contractualisation d’un programme de travaux avec Voies Navigables de France doit être mise en place rapidement. Le programme de travaux sur les ouvrages en révision spéciale doit également être suivi de près. Enfin, une clarification au niveau national, de la situation des ouvrages «orphelins» est nécessaire.