Conseil général
Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
La mission, composée des inspecteurs généraux de l’IGA, de l’IGAS, de l’IGEDD, de l’IGÉSR, de l’IGF et du CGAAER a tout d’abord définit le périmètre de la santé environnement pour déterminer le champ des investigations. La mission a ensuite étudié les documents budgétaires de tous les ministères concernés pour réaliser l’inventaire des moyens. Les recommandations en matière de gouvernance se sont appuyées sur les entretiens réalisés et l’analyse des rapports déjà produits sur le sujet.
15 mars 2023 Rapports
Audit interne de l’exercice de la tutelle de Chambres d’agriculture France et des chambres d’agriculture
La mission, inscrite dans le cadre du programme d'audit interne de la MIGA au titre de l'année 2021, a permis d’auditer les mesures de contrôle interne mises en œuvre par la DGPE, pour l’exercice de la tutelle sur Chambres d'agriculture France et pour l’appui aux Préfets chargés de la tutelle des chambres d'agriculture, sous tous ses aspects : juridique, budgétaire et « métier »
06 mars 2023 Rapports
Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
24 février 2023 Rapports
Attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a été chargé d’étudier la consolidation et le développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public et de proposer un plan d’action pour l’améliorer.
24 février 2023 Rapports
La filière viande de lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’une mission d’appui à la filière lapin de chair.
24 février 2023 Rapports
Parangonnage sur la mise en œuvre de la stratégie européenne relative à la bioéconomie
La bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
24 février 2023 Rapports
Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
24 février 2023 Rapports
Les biotechnologies marines durables
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les modalités de déploiement en France d’une filière consacrée aux biotechnologies marines durables, un secteur encore émergent mais soutenu au niveau européen.
24 février 2023 Rapports
CGAAER n° 22042 - Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
20 février 2023 Rapports
Mission d’appui à la filière lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’identifier des actions de nature à favoriser un développement durable de la filière lapin de chair.
10 février 2023 Rapports
Consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a mené une mission sur la consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public. Le rapport analyse les effectifs de ces personnels, les effets de la réforme statutaire de 2019 et propose un plan d’action pour améliorer l’attractivité de ces fonctions.
06 février 2023 Rapports
Mission sur les conditions d’emploi des Agents contractuels sur Budget (ACB) dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formations d’apprentis et de formation et de promotion professionnelle agricole des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, en lien avec la performance des centres, et de dresser un état des lieux du dialogue social les concernant.
06 février 2023 Rapports
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
31 janvier 2023 Rapports
Réforme de la haute fonction publique au CGAAER
Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du CGAAER, paru au journal officiel du 24 décembre, est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Il résulte de l’application de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en 2021.
30 janvier 2023 Info +
Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR par le programme d’activités 2019 de Réseau CIVAM
Le CGAAER a été chargé de vérifier la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) par le réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Réseau CIVAM) dans le cadre de son programme d’activités 2019.
30 janvier 2023 Rapports
Décarbonation de l’énergie utilisée en agriculture à l’horizon 2050
Le CGAAER a été chargé d’une étude prospective sur les possibilités de décarboner l’énergie utilisée par l’agriculture à l’horizon 2050.
30 janvier 2023 Rapports
Évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans
Sur la base d’une analyse rétrospective de l’évolution des revenus agricoles depuis 1990 et des différentes catégories de déterminants jusqu’en 2030, le CGAAER donne une vision d’ensemble et souligne les tendances structurelles, marquées notamment par la très forte hétérogénéité des résultats d’une exploitation à l’autre, et identifie de nombreux défis pour l’avenir.
30 janvier 2023 Rapports
Gestion des mesures non surfaciques du FEADER et des mesures de gestion des sites Natura 2000
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner les moyens de la gestion des mesures non surfaciques de FEADER et des mesures de gestion des sites Natura 2000 transférée aux régions.
30 janvier 2023 Rapports
Vœux du CGAAER 2023
En présentant les vœux du CGAAER le 18 janvier dernier, le vice-président, Alain Moulinier, a dressé un bilan de l'activité du Conseil en 2022 et les perspectives de 2023 avec, notamment, la réforme de la haute fonction publique.
30 janvier 2023 Info +
