Conseil général
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, dans des champs d’action multiples tels que la souveraineté agricole et alimentaire, la gestion durable des forêts, l’accompagnement des transitions, l’approche « Une seule santé » et les territoires.
19 mars 2025 Dossier
Les productions du CGAAER
Le CGAAER produit trois types de publications : les rapports de missions, la lettre du CGAAER et un rapport annuel d’activité. Retrouvez dans le dossier toutes les productions du CGAAER.
20 février 2025 Dossier
Mission d’expertise et de conseil à l’optimisation des coûts de certification pour l’agriculture française
La certification est très développée dans les secteurs agricole et agro-alimentaire, et les opérateurs économiques espèrent en retirer un avantage financier. Le plus souvent toutefois, la certification est requise pour simplement accéder aux marchés. Pour mieux appréhender l’écosystème de la certification, et notamment son coût, le CGAAER a été chargé d’une mission visant à identifier des voies et moyens permettant de l’optimiser.
31 juillet 2025 Rapports
Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030
Une mission du CGAAER a analysé les dépenses publiques à destination des secteurs de l’agriculture, de la pêche maritime, de l’aquaculture marine et de la forêt au regard de leur impact sur la biodiversité. Parmi celles-ci, elle a tenté de chiffrer le montant des dépenses dommageables à la biodiversité et formulé des propositions de réorientation, en tenant compte du contexte économique des secteurs étudiés et des enjeux de souveraineté.
31 juillet 2025 Rapports
Préfiguration du groupement d’intérêt public (GIP) « Préférence Formations »
Comment transformer l’actuel Complexe « Préférence » en un groupement d’intérêt public, qui bénéficiera d’une personnalité juridique propre lui permettant de mieux répondre aux appels d’offres de formation professionnelle agricole ? Tel est l’objet du rapport conjoint d’un membre du CGAAER et d’un directeur d’établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
31 juillet 2025 Rapports
Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation »
Des vidéos de servals se prélassant comme des chats sur un canapé de particuliers circulent. Pour lutter contre les acquisitions coup de cœur de tels animaux, la loi sur le bien-être animal de 2021 prévoit l’établissement d’une liste des espèces non domestiques autorisées à la détention sans formalité pour la compagnie ou l’agrément. Afin de proposer une méthode pour l’élaborer, une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mobilisée
31 juillet 2025 Rapports
Évolution de la lutte anti-vectorielle en santé animale
Quelles sont les méthodes de lutte contre les vecteurs d’épizooties ? Pourrait-on s’inspirer des acquis en santé humaine comme en santé des végétaux et mieux prendre en compte la santé environnementale ? Dans le contexte de crises liées aux fièvres catarrhales et à la maladie hémorragique épizootique, une mission dresse l’état des connaissances sur la lutte anti-vectorielle (LAV) en santé animale et ses perspectives, selon les familles de vecteurs.
31 juillet 2025 Rapports
Mission d’appui à la filière de la sélection animale des ruminants
Comment la génétique des ruminants peut-elle encore mieux contribuer à l'avenir de l'élevage en France et à la compétitivité de la filière ? Une mission du CGAAER s’est penchée sur le dispositif français de sélection pour la filière ruminants (bovins, ovins et caprins) afin d’en caractériser les évolutions en cours, analyser les difficultés actuelles et identifier les leviers d’amélioration publics et privés.
31 juillet 2025 Rapports
Adresser un signalement externe au CGAAER dans les domaines de l’agriculture ou de la sécurité des aliments
Présentation de la plateforme en ligne de recueil et de traitement des signalements d’alertes externe.
28 juillet 2025 Info +
Avis de vacance d'emplois au CGAAER
Le CGAAER recrute deux inspectrices générales ou inspecteurs généraux (groupe I), six inspectrices ou inspecteurs (groupe II) et trois inspectrices adjointes ou inspecteurs adjoints (groupe III).
28 juillet 2025 Info +
Edito de Valérie BADUEL, nouvelle Vice-Présidente du CGAAER
Edito de Valérie BADUEL, nouvelle Vice-Présidente du CGAAER.
27 juin 2025 Info +
Prise en compte des prairies permanentes dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Comment mieux prendre en compte et promouvoir les prairies permanentes dans les politiques publiques, en particulier au sein de la Politique Agricole Commune (PAC) ?
Une mission du CGAAER analyse leur évolution et étudie leur prise en charge dans le plan stratégique national français (PSN). Elle formule également des recommandations pour promouvoir ces surfaces au cœur des politiques publiques agricoles, climatiques et de protection de la biodiversité.
20 juin 2025 Rapports
Comment concilier éthique, agriculture et agroalimentaire ?
Le CGAAER a été chargé d’appréhender les enjeux éthiques propres aux secteurs agricole et agroalimentaire. La prise en compte de l’éthique dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’améliore, même si des progrès sont encore à réaliser.
16 juin 2025 Rapports
Qu'est-ce que le CGAAER ?
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est placé sous l’autorité directe de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire qui le préside.
12 juin 2025 Info +
Rapport annuel d’activité 2024 du CGAAER
Le CGAAER a publié son rapport d'activité 2024
26 mai 2025 Info +
Appui à l’aboutissement du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin versant du Tescou
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargée d'un appui à l’aboutissement du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin versant du Tescou. Elle a permis de valoriser le travail de co-construction.
23 mai 2025 Rapports
Les rapports annuels d'activité du CGAAER
Les rapports annuels d'activités du CGAAER
14 mai 2025 Info +
Relocalisation en France de certaines productions de fruits et légumes
Vers une souveraineté accrue en fruits et légumes : le rapport du CGAAER explore les défis et les opportunités de la relocalisation en France de certaines productions face au changement climatique et à la raréfaction des ressources.
21 mars 2025 Rapports
Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
Critiques et injonctions verbales, exactions devant et dans les locaux : la tension entre agents de l’OFB et agriculteurs, déjà forte auparavant, s’est exacerbée dans le contexte de la crise agricole actuelle. Une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée afin de formuler des propositions opérationnelles pour améliorer les relations, dans le cadre des contrôles administratifs et judiciaires diligentés dans le domaine environnemental.
19 mars 2025 Rapports
