Audit CASDAR du programme 2022 de l’Idèle

Audit n°24014-05

Octobre 2024

Enjeux

L’objet de l’audit est :

• de donner aux responsables de la direction d’administration centrale, ici la DGER, chargée de l’instruction et de la gestion du dossier, une assurance raisonnable que l’instruction et la gestion conduites par leurs services sont conformes aux exigences réglementaires et leur permettent de s’en porter garants vis à vis de la ministre ;
• contribuer à l'amélioration du dispositif, en examinant les procédures de gestion du bénéficiaire des fonds, en l’occurrence l’Idèle, dans le cadre de la mise en œuvre du PRDAR, en analysant les éventuelles insuffisances constatées et en favorisant la diffusion des bonnes pratiques.

Méthodologie

L’audit s’est déroulé après paiement du solde de la subvention et vise à s'assurer que l’usage des fonds alloués a été conforme au but pour lesquels ils ont été consentis. Les auditeurs ont réalisé une analyse « sur pièces », complétée par des contrôles « sur place » auprès du service instructeur et du bénéficiaire de la subvention.
En outre, dans le cadre de l’approfondissement de l’examen d’une action élémentaire (AE) du projet, ils ont effectué une visite de terrain au CIIRPO (centre interrégional d’information et de recherche en production ovine) situé à St Priest-Ligoure (Haute-Vienne).

Résumé

Le programme audité comprend 8 actions élémentaires (AE) qui ont été élaborées en cohérence avec les orientations du programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Il mobilise près de 91 équivalents temps-plein et son coût total s’élève à 11 805 k€ dont une subvention de 7 498 k€, soit un taux de financement CASDAR de 63,5 %.
L’analyse des réalisations, au regard des dispositions inscrites dans la convention du 26 juillet 2022 entre la DGER et l’Idèle, montre qu'elles sont globalement conformes aux prévisions en termes d’ETP et en termes de moyens budgétaires. On note toutefois une intensification globale de l’activité de l’établissement due aux nouvelles demandes en lien avec le changement climatique et le nécessaire renouvellement des générations d’agriculteurs ainsi qu’une révision de la réglementation européenne en matière de bien-être animal.
Une seule inflexion en est résultée, qui concerne l’action élémentaire n°5 « améliorer le bien-être et la santé des herbivores ». Elle s’est traduite par le montage de plusieurs nouveaux projets, notamment relative aux évolutions attendues en ce qui concerne les conditions de logement des ruminants.
Au regard de leurs investigations, les auditeurs considèrent que les financements CASDAR ont été utilisés conformément à leur objet et ce qui les conduit à donner une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR.
Les auditeurs émettent six recommandations visant à préciser systématiquement la date des avis fournis sur le programme, à envisager une gouvernance spécifique du Programme Pluriannuel du Développement Agricole et Rural (PPDAR), à expliciter les relations partenariales dans la convention, à mesurer l’impact des actions de valorisation et de communication et à compléter les indicateurs de résultats. Le logiciel DARWIN gagnerait à évoluer vers plus d’ergonomie du suivi des actions et les dépenses de personnel devraient être analysées plus finement.

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