Déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France
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Le CGAAER a été chargé de réaliser une mission d'évaluation et de conseil sur la déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France.
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
Rapport de mission de conseil et d'évaluation n°19077
Octobre 2020
Mots-clés : Agro-écologie, projet, France, région
Enjeux
En 2012, la France a lancé le projet agro-écologique pour la France (PAEF) qui vise à réorienter l’agriculture vers de nouveaux systèmes de production combinant performances économique, environnementale et sociale.
Ce projet ambitieux repose sur un plan d’action comprenant 10 axes, 17 chantiers et 80 actions. Il s’appuie sur dix plans spécifiques ayant chacun leur existence propre : Écoantibio, Agroforesterie, Écophyto, Bien-être animal, Semences et plants pour une agriculture durable, Enseigner à produire autrement, Énergie méthanisation autonomie azote, Ambition bio, Protéines végétales, Apiculture.
Bien que le PAEF prévoit un déploiement régional, aucune région n’a formellement défini de projet agro-écologique régional (PAER).
Pour autant, de nombreux travaux ont été menés dans les territoires en vue d’une transition de l’agriculture vers l’agro-écologie. Il est essentiel de mieux les identifier si l'on souhaite accélérer cette transition.
Le CGAAER a été chargé de réaliser une mission d'évaluation et de conseil sur la déclinaison régionale du PAEF.
Méthodologie
La mission s’est déroulée de fin 2019 à l’automne 2020.
La méthodologie retenue a reposé sur des entretiens avec un certain nombre d’acteurs concernés aux plans national et régional. En outre, un questionnaire a été envoyé aux DRAAF métropolitaines qui ont toutes répondu.
La mission s’est déplacée en région Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire.
La mission a également procédé à une analyse documentaire, notamment de la déclinaison régionale des plans spécifiques.
Résumé
Le PAEF est resté largement méconnu en région. En outre, sa complexité d’organisation est source de confusion auprès d’un certain nombre d’acteurs qui en arrivent à ignorer le plan d’action et à confondre le projet agro-écologique avec les dix plans nationaux spécifiques.
Néanmoins, certains chantiers du PAEF ont pu être réalisés comme l’installation d’un comité partenarial de suivi et d’évaluation du projet et la constitution d’un dispositif d’indicateurs. Par ailleurs, parmi les dix plans spécifiques, les plans Écophyto, Enseigner à produire autrement, Ambition bio et Écoantibio ont fait l’objet d’une déclinaison approfondie dans toutes les régions.
Les explications à l'absence de PAER dans les régions sont nombreuses : l’absence de demande officielle de formalisation d’un tel document, le contexte de fusion des régions, le défaut de volonté forte des acteurs régionaux, les interrogations sur la portée opérationnelle d’un tel document. De plus, la déclinaison régionale des plans spécifiques les plus structurants (Ambition bio, Écophyto et Enseigner à produire autrement) a supplanté celle du PAEF.
Pour autant, l’agro-écologie est un projet de politique agricole largement soutenu notamment par des élus et, de plus en plus, par la profession agricole.
Tous les acteurs s’accordent pour considérer qu’il s’agit d’un processus qui s’inscrit dans le temps long. L’enjeu est aujourd’hui de trouver les effets de levier permettant d’accélérer cette transition agro-écologique dont la mise en œuvre apparaît comme incontournable pour une meilleure performance économique, environnementale et sociale.
Dans ce contexte, les services régionaux sont en attente d’une impulsion de relance par un portage politique réaffirmé et une synergie renforcée entre les acteurs.
Si la mission ne suggère pas de lancer un nouveau PAEF à décliner en région via un PAER, elle recommande de mettre en œuvre un certain nombre de leviers avec :
- une caractérisation opérationnelle de l’agro-écologie,
- une simplification de la gouvernance régionale de la mise en œuvre de la transition agro-écologique,
- une priorisation du financement des démarches collectives agro-écologiques d'agriculteurs participant à des contrats territoriaux,
- un renforcement du ciblage du PNDAR vers l'agro-écologie,
- un accompagnement des filières dans leurs démarches d'adaptation à l'agro-écologie,
- une meilleure valorisation des produits agro-écologiques par la certification HVE,
- une réorientation des aides de la prochaine PAC en faveur de l’agro-écologie.