
Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations
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Comment la certification environnementale est-elle mise en œuvre ?
La Commission nationale de certification environnementale (CNCE), a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée de représentants de l’État, des syndicats agricoles, d’associations agréées pour la protection de l’environnement, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs.
La CNCE a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux du dispositif.
Les niveaux de certification environnementale :
- niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 (liste des organismes habilités au titre système de conseil agricole) et
.
- niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement ;
- niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
À télécharger
Comment un agriculteur peut s’engager dans la certification ?
Plusieurs cas de figure se présentent selon qu’il s’agit d’un engagement individuel ou collectif
- Comment s'engager de manière individuelle ?
- Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale ?
Pour plus de détails :
Comment une démarche environnementale peut se porter candidate pour la reconnaissance au niveau 2 ?
Si une démarche environnementale dispose d’un cahier des charges attestant d’exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d’un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale.
-
Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
MAA/DGPE - Bureau Qualité
3 rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP
Comment un organisme certificateur peut se porter candidat pour être agrée par le ministère de l’Agriculture ?
Si un organisme certificateur remplit les conditions d’agrément définies par l’article D617-19 du code rural et de la pêche maritime, il peut se porter candidat pour auditer les exploitations agricoles au titre du niveau 2 et 3 de la certification environnementale.
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Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
MAA/DGPE - Bureau Qualité
3 rue Barbet de Jouy
75349 PARIS 07 SP
- Voir la liste des organismes certificateurs agréés par le Ministère de l'Agriculture
- La cave coopérative Sabledoc d'Aigues-Mortes : Première entreprise qui engage collectivement ses producteurs dans la "Haute Valeur Environnementale
Logo HVE

Logo « Haute valeur environnementale » pour la valorisation de l'exploitation agricole certifiée HVE (documents commerciaux, outils de communication...) :
Logo « issu d'une exploitation certifiée HVE »
Logo « Issu d'une exploitation Haute valeur environnementale » pour la valorisation des produits issus d'exploitation agricole certifiée HVE :
- Logo "issu d'une exploitation HVE" en couleur (format PNG)
- Logo "issu d'une exploitation HVE" en couleur (format PDF)
- Logo "issu d'une exploitation HVE" en noir/blanc (format PNG)
- Logo "issu d'une exploitation HVE" en noir/blanc (format PDF)
et
Boîte à outils / Communication
Documentation externe
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