Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations

La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.

Comment la certification environnementale est-elle mise en œuvre ?

La Commission nationale de certification environnementale (CNCE), a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée de représentants de l’État, des syndicats agricoles, d’associations agréées pour la protection de l’environnement, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs.
La CNCE a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux du dispositif.

Les niveaux de certification environnementale :

• niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 (liste des organismes habilités au titre système de conseil agricole) et note relative à l'évolution des modalités transitoires de mise en oeuvre du niveau 1 (PDF, 39.37 Ko) .
• niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement ;
• niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.

À télécharger

• Guide de procédure niveau 1 (05_11_2015) (PDF, 72.80 Ko)
• Plan de controle-niveau 2 (25_10_2011) -version accessible (PDF, 778.69 Ko)
• Plan de controle-niveau 3-option A (31-12-2016) - version accessible (PDF, 1.67 Mo) et tableau de calcul des indicateurs - Version 4 (XLS, 240.5 Ko)
• Plan de controle-niveau 3-option B (31-12-2016) -Version accessible (PDF, 680.9 Ko) et tableau de calcul des indicateurs (XLS, 101 Ko)

Comment un agriculteur peut s’engager dans la certification ?

Plusieurs cas de figure se présentent selon qu’il s’agit d’un engagement individuel ou collectif

• Comment s'engager de manière individuelle ?
• Comment s'engager collectivement dans la certification ? (PDF, 63.89 Ko)
• Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale ?

Pour plus de détails :

• Tableaux détaillés des différentes étapes de certification des niveaux 2 et 3 (version accessible) (PDF, 115.82 Ko)

Comment une démarche environnementale peut se porter candidate pour la reconnaissance au niveau 2 ?

Si une démarche environnementale dispose d’un cahier des charges attestant d’exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d’un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale.

• Formulaire de demande de reconnaissance d'une démarche environnementale (25-10-2011) (PDF, 81.05 Ko)
  Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
  MAA/DGPE - Bureau Qualité
  3 rue Barbet de Jouy
  75349 Paris 07 SP

• Voir la liste des démarches reconnues par le ministère de l'Agriculture

Comment un organisme certificateur peut se porter candidat pour être agrée par le ministère de l’Agriculture ?

Si un organisme certificateur remplit les conditions d’agrément définies par l’article D617-19 du code rural et de la pêche maritime, il peut se porter candidat pour auditer les exploitations agricoles au titre du niveau 2 et 3 de la certification environnementale.

• Formulaire de demande d'agrément d'un organisme certificateur (25-10-2011) (PDF, 72.78 Ko)
  Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
  MAA/DGPE - Bureau Qualité
  3 rue Barbet de Jouy
  75349 PARIS 07 SP

• Voir la liste des organismes certificateurs agréés par le Ministère de l'Agriculture
• La cave coopérative Sabledoc d'Aigues-Mortes : Première entreprise qui engage collectivement ses producteurs dans la "Haute Valeur Environnementale

Logo HVE

Logo « Haute valeur environnementale » pour la valorisation de l'exploitation agricole certifiée HVE  (documents commerciaux, outils de communication...) :

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Consulter le réglement d'usage du logo "Haute Valeur Environnementale" (PDF, 1.11 Mo)