La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
Comment la certification environnementale est-elle mise en oeuvre ?
La Commission nationale de certification environnementale (CNCE), a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée de représentants de l’État, des syndicats agricoles, d’associations agréées pour la protection de l’environnement, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs.
La CNCE a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux du dispositif.
Les niveaux de certification environnementale :
- niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 (liste des organismes habilités au titre système de conseil agricole) et note relative à l'évolution des modalités transitoires de mise en oeuvre du niveau 1 (PDF, 39.37 Ko) .
- niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement ;
- niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
À télécharger
- Guide de procédure niveau 1 (05_11_2015) (PDF, 72.80 Ko)
- Plan de controle-niveau 2 (25_10_2011) (PDF, 334.71 Ko)
- Plan de controle-niveau 3-option A (31-12-2016) (PDF, 573.54 Ko) et tableau de calcul des indicateurs - Version 4 (XLS, 240.5 Ko)
- Plan de controle-niveau 3-option B (31-12-2016) (PDF, 288.94 Ko) et tableau de calcul des indicateurs (XLS, 101 Ko)
Comment un agriculteur peut s’engager dans la certification ?
Plusieurs cas de figure se présentent selon qu’il s’agit d’un engagement individuel ou collectif
- Comment s'engager de manière individuelle ?
- Comment s'engager collectivement dans la certification ?
- Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale ?
Pour plus de détails :
Comment une démarche environnementale peut se porter candidate pour la reconnaissance au niveau 2 ?
Si une démarche environnementale dispose d’un cahier des charges attestant d’exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d’un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale.
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Formulaire de demande de reconnaissance d'une démarche environnementale (25-10-2011) (PDF, 81.05 Ko)
Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
MAA/DGPE - Bureau Qualité
3 rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP
Comment un organisme certificateur peut se porter candidat pour être agrée par le ministère de l’Agriculture ?
Si un organisme certificateur remplit les conditions d’agrément définies par l’article D617-19 du code rural et de la pêche maritime, il peut se porter candidat pour auditer les exploitations agricoles au titre du niveau 2 et 3 de la certification environnementale.
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Formulaire de demande d'agrément d'un organisme certificateur (25-10-2011) (PDF, 72.78 Ko)
Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
MAA/DGPE - Bureau Qualité
3 rue Barbet de Jouy
75349 PARIS 07 SP
- Voir la liste des organismes certificateurs agréés par le Ministère de l'Agriculture
- La cave coopérative Sabledoc d'Aigues-Mortes : Première entreprise qui engage collectivement ses producteurs dans la "Haute Valeur Environnementale
L'utilisation du logo HVE
- Logo HVE en couleur (format PNG)
- Logo HVE en couleur (format PDF)
- Logo HVE en noir/blanc (format PNG)
- Logo HVE en noir/blanc (format PDF)
Consulter le réglement d'usage du logo "Haute Valeur Environnementale"
Logo « Issu d'une exploitation Haute valeur environnementale » pour la valorisation des produits issus d'exploitation agricole certifiée HVE :
- Logo "issu d'une exploitation HVE" en couleur (format PNG)
- Logo "issu d'une exploitation HVE" en couleur (format PDF)
- Logo "issu d'une exploitation HVE" en noir/blanc (format PNG)
- Logo "issu d'une exploitation HVE" en noir/blanc (format PDF)
Consulter le réglement d'usage du logo "Issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale" et sa note d'utilisation (PDF, 82.31 Ko)
- Charte graphique de la marque "issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale" (PDF, 292.83 Ko)
- Une certification environnementale pour les exploitations agricoles (PDF, 467.95 Ko)
- Visionner les vidéos relatives à la certification environnementale
- Flyer "La Haute valeur environnementale a son logo" (PDF, 190.61 Ko)
- Flyer "la Haute Valeur Environnementale a son logo" traduit en anglais (PDF, 564.93 Ko)
- Flyer HVE : Une reconnaissance officielle de la performance environnementale des viticulteurs et des agriculteurs (PDF, 5.26 Mo)
- Flyer en anglais : Official recognition of the environmental performance of farmers and Winegrowers (PDF, 477.75 Ko)
- Télécharger le dossier "Haute valeur environnementale" paru dans le Journal "Vigneron Indépendant" du 3ème trimestre 2015
- Télécharger l'étude "FNE-Deloitte : l'agro-écologie : La performance est l'affaire de tous !"
- Cartographie et annuaire des exploitations certifiées HVE
- Guide de sensibilisation à la Haute Valeur Environnementale (PDF, 4.03 Mo)
