Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles

Rapport de mission d’expertise n°19034

Novembre 2019

Mots-clés : produits phytopharmaceutiques, glyphosate, zones non agricoles

Enjeux

Dans le cadre du plan de sortie du glyphosate, l'ANSES doit déterminer les usages pour lesquels cette substance peut être substituée par des alternatives non chimiques. Elle doit identifier les situations d’impasse où aucune alternative appropriée n’est actuellement disponible.

La mission confiée au CGAAER et au CGEDD vise à fournir les éléments nécessaires à une évaluation comparative préalable à la substitution pour les usages non agricoles.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Bernard Menoret du CGEDD, d’Anne Dufour et Michel Larguier du CGAAER.

La méthode de travail a été fondée sur une trentaine d’entretiens, avec des acteurs très divers, publics et privés, et l’examen des documents liés au thème de la mission.

Elle a permis de collecter des données et des informations représentatives des pratiques de terrain et des alternatives au glyphosate.

Résumé

Les quantités de glyphosate employées en zones non agricoles représentent moins de 1,5 % du total vendu en France en 2018. SNCF réseau est le principal consommateur de glyphosate avec 45 tonnes appliquées, à comparer aux 107 tonnes vendues pour des usages professionnels en zones non agricoles.

L’étude a été centrée sur le réseau ferroviaire, les postes électriques du réseau de transport d’électricité, les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les autoroutes, routes et rues, les aéroports, les différentes sortes de gazons, les cimetières, le patrimoine historique bâti et les clôtures. Ces zones non agricoles (ZNA) sont lourdement artificialisées pour la plupart.

L’article 50 du règlement 1107/2009 fixe trois critères principaux à remplir pour substituer une molécule telle que le glyphosate :
- qu’il existe une méthode non chimique de prévention ou de lutte pour la même utilisation,
- être d’usage courant dans un État membre,
- et qui ne présente pas d’inconvénient économique ou pratique majeur.

La notion d’usage courant apparaît comme très sélective pour une alternative non chimique. Dans certain cas, comme pour SNCF réseau, elle n’existe tout simplement pas.

Les alternatives non chimiques sont environ dix fois plus chères en raison de l’allongement du temps de travail, et de la nécessité de faire plusieurs passages. Les employeurs soulignent que leur personnel est exposé à plus de risques (sécurité dans les interventions…) et à une pénibilité accrue du désherbage mécanique ou manuel. Ils déplorent tous la difficulté à recruter déjà aujourd’hui de la main d’œuvre pour ces travaux jugés peu gratifiants.

Au final, l’article 50 fixe des critères exigeants qui font apparaître l’évaluation comparative comme un levier d’un intérêt limité pour les usages non agricoles. Sauf exception, les qualités techniques et économiques du glyphosate n’ont pas permis, dans les zones non agricoles, l’émergence de solutions alternatives que la mission qualifierait d’usage courant.

Enfin, la mission appelle l’attention sur des pistes de réflexion pour favoriser les travaux de la recherche publique sur les alternatives non chimiques et les actions de transfert nécessaires aux zones non agricoles, sur la nécessaire vigilance sur les effets du report vers d’autres herbicides chimiques, et sur l’intérêt d’élargir l’épidémiosurveillance aux adventices dans les zones non agricoles. S’il est souhaité de rester cohérent avec la loi Labbé, une réflexion peut être conduite pour introduire dans les AMM des produits à base de glyphosate une utilisation motivée exclusivement par une nécessité culturelle (monuments, cimetières…) ou pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Ce rapport a alimenté l’avis de l’ANSES sur le glyphosate, et les réflexions qui ont conduit à la publication de l’arrêté du 15 janvier 2021 sur les mesures de protection des personnes à l’égard des produits phytopharmaceutiques.

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