Audit du programme « Terre de Liens » de l’ONVAR
01/02/2021
Benoît Bonnefoi et Bertrand Gaillot
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Terre de liens » de l’organisme national à vocation agricole et rural (ONVAR), financé par le CASDAR en 2018.

Rapport de mission d'audit n° 20015-04

Février 2021

Mots-clés : audit, CASDAR, développement agricole et rural, Organisme national à vocation agricole et rurale, ONVAR, PNDAR 2018, Terre de Liens

Enjeux

L’arrêté du 7 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural.

Dans ce cadre, a été réalisé en 2020 l'audit de la tranche 2018 du programme « Terre de Liens » de l’organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR). L'association Terre de Liens, créée en 2003, agit en faveur de l’installation agricole, dans le domaine spécifique de la préservation et de l’accès au foncier.

Méthodologie

La procédure d'audit a été la suivante :

  • prise de connaissance du dossier auprès du bureau gestionnaire de la DGPE (BDA),
  • rencontre avec la structure auditée,
  • rédaction d'un rapport provisoire transmis à l'audité et à la DGPE dans le cadre de la procédure contradictoire,
  • publication du rapport final portant en annexe les avis de la structure auditée et de la DGPE.

Résumé

Le programme « Terre de liens » présenté au CASDAR a été élaboré en cohérence avec le cahier des charges de l’appel à propositions à destination des ONVAR pour la période 2015-2020. Il recherche tant la reconnaissance de ses actions que le financement d’effectifs nécessaires à leur réalisation.

Le développement du programme a conduit l’association à concentrer chaque source de financement sur un nombre limité de projets. Le coût total du programme 2018 s'est élevé à 337 725 € dont 200 000 € ont été financés par la subvention provenant du CASDAR, soit 60 % du coût total.

Ainsi, depuis 2015, la part des actions de structuration découlant de son rôle de tête de réseau a augmenté significativement et le taux de subvention du programme est passé de 40 % à 60 %.

La réorganisation de l’association en 2018 a nécessité le recours à un médiateur, et l’activité de l’équipe de salariés a été fragilisée par des départs et des absences, sans que toutefois cela affecte de façon significative la réalisation du programme.

Le pilotage du programme est sérieux et globalement efficient.

L’analyse des réalisations, en termes de moyens budgétaires et humains, montre que celles-ci sont globalement conformes aux prévisions. Les livrables sont de qualité. Les différents ratios imposés par la DGPE sont respectés ou les écarts expliqués.

Au vu de ses constats, la mission donne une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR conformément à leur objet.

Cependant des pistes d’amélioration ont été identifiées et adressées à Terre de liens. Elles concernent :

  • l’identification dans les fiches de postes du personnel, des actions inscrites dans le programme,
  • la formalisation d’une note destinée aux réalisateurs pour l’imputation de leur temps dans la grille analytique,
  • la description des actions tant dans la demande annuelle de financement que dans le compte rendu du réalisé,
  • la visibilité du soutien apporté par le CASDAR sur les documents accessibles dans les sites Internet et extranet du centre de ressources.

La mission a recommandé à la DGPE de s’assurer, lors de l’instruction pour les mises en paiement, du respect des recommandations adressées à Terre de liens dans le présent rapport.

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