Résultats de recherche pour agriculture biologique
38 résultats (page 2 sur 2)
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
De « belles histoires » réalisées grâce à l'Union européenne
29 novembre 2017 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
12 mai 2023 Info +
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
27 avril 2024 Info +
La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France
18 décembre 2017 Info +
Nefertiti et Gascogn’Innov, deux projets nés du Partenariat européen pour l'innovation
20 septembre 2019 Info +
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » pleinement opérationnel dès 2021
La Commission européenne vient d'accepter la proposition du Gouvernement de mettre en place un crédit d'impôt « sortie du glyphosate » dès 2021 pour les agriculteurs français. Ce régime d'aide spécifique annoncé en décembre est donc déjà pleinement opérationnel et permettra d'accompagner durablement les exploitations qui renoncent volontairement au glyphosate.
19 mai 2021 Communiqué de presse
Plus de 8,2 milliards d'euros déjà versés aux agriculteurs au titre de la PAC 2020
26 avril 2021 Communiqué de presse
Politique agricole commune : paiement des aides couplées de la campagne 2019
Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement des aides couplées végétales au titre de la campagne PAC 2019 est intervenu le 20 février pour les aides à la production de soja, protéagineux, blé dur, chanvre, houblon, pommes de terre féculières et riz. Un second paiement interviendra le 19 mars 2020 pour les dossiers dont les contrôles administratifs n'étaient pas finalisés pour le versement du 20 février.
19 mars 2020 Communiqué de presse
Infographie - La ferme France
21 septembre 2022 Infographie
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
17 juin 2021 Info +
La Politique agricole commune (PAC), 60 ans d’histoire
09 mai 2022 Info +
PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023
18 novembre 2021 Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
15 janvier 2024 Info +