Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » pleinement opérationnel dès 2021
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
19/05/2021
Communiqué
La Commission européenne vient d'accepter la proposition du Gouvernement de mettre en place un crédit d'impôt « sortie du glyphosate » dès 2021 pour les agriculteurs français. Ce régime d'aide spécifique annoncé en décembre est donc déjà pleinement opérationnel et permettra d'accompagner durablement les exploitations qui renoncent volontairement au glyphosate.

Présentée en décembre 2020 par Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et introduite à l'article 140 de la loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d'impôt d'un montant forfaitaire de 2 500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021. Elle s'applique aux secteurs des grandes cultures, de l'arboriculture et de la viticulture, ainsi que les exploitations d'élevage qui présentent un atelier significatif d'au moins un de ces secteurs de production végétale.

La création de valeur autour de l'agroécologie est la condition d'une transformation durable et soutenable de notre système de production et passe par des mesures ambitieuses et concrètes. Le Gouvernement souhaite donc à travers ce nouveau crédit d'impôt accompagner les agriculteurs qui s'engagent pleinement dans la transition agroécologique de leurs systèmes de production. Simple et facile d'accès, il vient compléter les crédits d'impôt prévus pour l'agriculture biologique et la certification HVE avec lesquels il ne peut se cumuler.

« Avec cette dernière approbation par la Commission européenne, le crédit d'impôt "sortie du glyphosate" est définitivement acté et opérationnel. Je me félicite de la mise en place rapide de ce dispositif simple permettant d'accompagner la transition agroécologique. J'invite donc tous les agriculteurs qui le peuvent à s'en saisir ! » a déclaré Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

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Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » pleinement opérationnel dès 2021 (PDF, 485.6 Ko)

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