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La gestion des risques en agriculture
03 juillet 2025 Info +
Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros
À mi-parcours de la PAC 2023-2027 et pour relever les plus grands défis auxquels fait face notre agriculture, la ministre Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros au bénéfice des agriculteurs bio, des jeunes, des filières en perte de souveraineté, des territoires herbagers ou menacés de déprise et des investissements pour la production alimentaire et son adaptation au changement climatique.
01 juillet 2025 Communiqué de presse
Les aides surfaciques au développement rural
13 juin 2025 Info +
La conditionnalité des aides PAC
13 juin 2025 Info +
Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne
14 mai 2025 Communiqué de presse
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
13 mai 2025 Info +
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
22 avril 2025 Info +
PAC 2023-2027 : modification du PSN de la France approuvée
La Commission européenne a approuvé, le 15 avril, la version révisée du plan stratégique national (PSN) français de la programmation 2023-2027 de la Politique Agricole Commune (PAC), que la France avait soumise à la Commission le 6 novembre 2024.
22 avril 2025 Communiqué de presse
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
Discours introductif de la ministre lors de la conférence sur la PAC post 2027
15 avril 2025 Info +
La Politique agricole commune (PAC), plus de 60 ans d’histoire
09 avril 2025 Info +
La restauration des terrains de montagne : une histoire centenaire
26 février 2025 Info +
Programme ministériel d'études et de recherche
03 septembre 2024 Info +
Le ministre en charge de l'agriculture, participera au Conseil « Agriculture et pêche » - lundi 27 mai 2024
24 mai 2024 Note aux rédactions
Informations publiques
Le « Répertoire des informations publiques » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
02 avril 2024 Info +
Partenariat Européen pour l’Innovation en Agriculture (PEI Agri) Evaluation de la mise en œuvre 2014-2020
Une mission du CGAAER a été chargée d’évaluer le dispositif de partenariat européen pour l’innovation en agriculture mis en œuvre dans le cadre de la programmation française de développement rural 2014- 2022.
22 mars 2024 Rapports
GIEE Altermonts : un collectif pour mieux valoriser la production laitière
À Saint-Denis-sur-Coise, dans les monts du Lyonnais (Loire), quatre fermes d’élevage bovin laitier ont créé une fromagerie collective bio, Altermonts. L’objectif : mieux valoriser leur lait et développer une filière résiliente et respectueuse de l’environnement. Le GIEE a obtenu le grand prix de la démarche collective des Trophées de l’agroécologie 2022-2023.
28 septembre 2023 Info +
Le soutien aux exploitations et aux filières
Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC).
27 septembre 2023 Info +
Assurance récolte : réponses aux questions fréquemment posées
15 mars 2023 Info +