Résultats de recherche pour agriculture biologique
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« Lait et Fruits à l'école » : un programme européen pour éduquer au bien manger
L'objectif de ce programme est d'éveiller le goût des enfants et des adolescents et de leur faire intégrer la notion de « bien manger » en stimulant leur curiosité et la découverte de produits qu’ils n’ont pas ou peu l’habitude de consommer.
29 janvier 2025 Info +
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier
08 janvier 2025 Communiqué de presse
Restauration collective : mobilisation des acteurs pour tenir les objectifs d'EGalim
05 décembre 2024 Info +
PAC : Télépac, la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2024 est ouverte depuis le 1er janvier
02 janvier 2024 Communiqué de presse
Les règles transversales
11 juillet 2023 Info +
Tout comprendre de la loi EGalim 2
La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi dite « EGalim 2 » vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018 (dite « EGalim »), dont l’objectif était d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
13 avril 2023 Info +
Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration 2023
04 avril 2023 Communiqué de presse
La conditionnalité des aides PAC
24 février 2023 Info +
Les paiements directs découplés
17 février 2023 Info +
Les aides surfaciques au développement rural
16 février 2023 Info +
Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : liste des structures associées à la concertation
Retrouver toutes les structures associées à la concertation du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles.
07 décembre 2022 Info +
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).
Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes
05 juillet 2022 Info +
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023
18 novembre 2021 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
17 juin 2021 Info +