Publications - page 21
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Impacts des produits d'origine sur les territoires - Mesure de lʼimpact dʼactivités agricoles sur le développement des territoires ruraux au travers de produits sous indication géographique
Afin que les activités agricoles soient reconnues comme un secteur économique à part entière et soient mieux prises en considération dans la planification et l’aménagement des territoires, il apparaît nécessaire d'objectiver et de mesurer les impacts de ces productions sur les plans économiques, sociaux, environnementaux et sur l’attractivité du territoire. Comment mesurer l’impact sur leur territoire des produits alimentaires sous signe d’origine ? Une mission du CGGAER a tenté d’apporter une réponse.
06 décembre 2019 Rapports
La gestion des petites forêts privées
Le CGAAER a été chargé d'étudier les moyens de dynamiser la gestion des petites forêts privées qui représentent un tiers de la surface de la forêt française et sont en grande majorité délaissées par leurs propriétaires.
26 novembre 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance d’Écophyto
Une mission interministérielle a été de chargée faire un bilan du dispositif de réseau d'épidémiosurveillance mis en place dans le cadre du plan Écophyto et de proposer les pistes d'amélioration.
24 avril 2020 Rapports
Quel avenir de l’agriculture et de la forêt françaises en 2050 ?
Le CGAAER a été chargé d’élaborer des scénarios prospectifs de l’avenir de l’agriculture et de la forêt françaises en 2050.
26 mars 2020 Rapports
L’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020
Le CGAAER a été chargé d’examiner l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
26 mars 2020 Rapports
Installation et maintien de l’exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
Le CGAAER a été chargé d'analyser le risque de désertification des territoires ruraux par la profession vétérinaire et d'élaborer un plan de lutte contre ce risque.
25 février 2020 Rapports
Audit MMAI - Audit interne comptable de AgroParisTech (APT)
En vue d'apporter une assurance raisonnable au ministre de l'agriculture quant à la maîtrise des risques financiers et comptables encourus par AgroParisTech dans le contexte du regroupement de ses sites franciliens sur le plateau de Saclay, un audit interne de l’établissement a été conduit en 2019 par la mission ministérielle d’audit interne.
29 novembre 2019 Rapports
Implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles
Dix ans après un premier rapport consacré à la licence professionnelle, il a été demandé au CGAAER de dresser un état des lieux de l'implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles et d'en identifier et documenter les enjeux stratégiques pour le MAA et ses établissements
28 novembre 2019 Rapports
Lʼengrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions - Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'étudier la question de l'engrillagement de la Sologne et de poser les bases d’une conciliation entre les différents usagers concernés.
27 novembre 2019 Rapports
Évolution de lʼélevage dans le Massif Central : synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité
L’élevage des ruminants à l’herbe dans le Massif central produit du bétail, de la viande et du lait que les éleveurs s’efforcent de valoriser au mieux. En complément, la rémunération des services environnementaux et culturels rendus par cet élevage, appréciée à sa juste valeur, pourrait légitimement et efficacement remplacer les aides actuelles de la PAC.
18 novembre 2019 Rapports
Le loup et les activités d'élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d’actions 2018/2023
Dans un contexte de conflictualité accrue entre éleveurs et protecteurs du loup une mission commune CGAAER/CGEDD a effectué une comparaison européenne des méthodes de suivi et de gestion du loup, ainsi que des mesures de protection de l'élevage. Des pistes d'amélioration du plan loup 2018-2023 sont proposées.
12 novembre 2019 Rapports
Audit du PRDAR 2017 de la Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
La mission a pour objet de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre par la chambre régionale d’agriculture des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2017 dans le cadre du PRDAR. La subvention d'un montant de 2 844 823 (soit 52,8% du PRDAR 2017) a contribué à faire avancer des projets importants pour la région Bretagne, dans les domaines de l’agro-écologie, de l’agriculture biologique et de la valorisation des produits et services issus des exploitations agricoles bretonnes en adéquation avec les marchés. L’analyse des réalisations a montré qu’elles ont été globalement conformes en termes de moyens budgétaires et d’ETP.
07 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de PACA
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des fonds du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de PACA mis en œuvre en 2016 par la chambre régionale d’agriculture.
05 novembre 2019 Rapports
Audit du PRDAR 2017 de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) des Pays de la Loire mis en œuvre en 2017 par la chambre régionale d'agriculture.
05 novembre 2019 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nouvelle-Aquitaine
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique des risques naturels et technologiques en région Nouvelle-Aquitaine, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
05 novembre 2019 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers.
25 juin 2021 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
26 mars 2020 Rapports
Audit de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR par Coop de France
Le CGAAER a été chargé d'auditer la conformité de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR (compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ») par la confédération Coop de France.
24 janvier 2020 Rapports
Audit interne comptable d’AgroParisTech
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne comptable d’AgroParisTech dans le contexte du regroupement de ses sites franciliens sur le plateau de Saclay
20 décembre 2019 Rapports