Audit de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR par Coop de France
01/11/2019
Nicolas Petit, Véronique Vissac-Charles
Le CGAAER a été chargé d'auditer la conformité de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR (compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ») par la confédération Coop de France.

Rapport de mission d’audit n°19033-03

Mots-clés : agro-écologie, CASDAR, COOP de France, coopération, DGPE, PNDAR

Enjeux

Pour l'organisme qui en est l'objet, l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural, réalisé par le CGAAER, s'inscrit dans une démarche de progrès le confortant dans ce qu'il fait bien et identifiant les améliorations à travailler.

Pour Coop de France, dont l'organisation confédérale induit une certaine complexité de fonctionnement, la concentration du financement CASDAR au titre de son programme 2015-2020 sur les actions d'animation menées par la tête de réseau et l'identification de sa contribution à la transition agro-écologique constituaient deux enjeux plus spécifiques.

Méthodologie

La méthodologie d'un tel audit a été strictement respectée :

  • phase de prise de connaissance débouchant sur la transmission à l'audité d'un programme d'investigations de terrain,
  • mise en œuvre de ces investigations conclue par une restitution à chaud des premiers enseignements de la mission,
  • rédaction d'un rapport provisoire soumis pour contradiction à l'audité et à la DGPE (PDF, 166.58 Ko) ,
  • intégration dans le rapport final des modifications issues de la phase contradictoire.

Quelques visites de terrain organisées par des fédérations régionales de Coop de France ont été ajoutées entre les phases 2 et 3 pour illustrer comment l'action d'animation financée peut contribuer in fine à la transition agro-écologique.

Résumé

La confédération Coop de France assure la représentation unifiée des coopératives agricoles et forestières françaises (2 400 entreprises hors Cuma, 83 milliards d’euros de chiffre d'affaires consolidé, 190 000 salariés en 2017, source Coop de France).

Son organisation dégage une impression d’archipel avec une gouvernance à deux niveaux appelant une nécessaire collégialité. En effet, elle est organisée par sections métier qui conservent une grande autonomie et est la tête d'un réseau composé également de fédérations régionales et de fédérations métier indépendantes. Ses services comportent cinq sections métier, une section régions, un secrétariat général et cinq autres entités traitant de questions transverses. Chaque entité est placée sous l'autorité d'une gouvernance professionnelle spécifique.

C'est essentiellement par ses adhérents que ses charges d'exploitation sont financées. Sa situation financière apparaît particulièrement solide.

Le projet de développement agricole et rural (PDAR) de l'organisme, d'un montant annuel de trois millions d'euros financé aux trois quarts par le CASDAR, présente deux particularités :
- il est focalisé sur des actions d'animation du réseau,
- la force de travail à l’œuvre, de 30 ETP, est répartie sur Coop de France (1/3) et sur le reste du réseau (2/3).

Ce PDAR comporte huit actions élémentaires thématiques (AE) : renouvellement de la population agricole, conseil coopératif, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), QHSE (Qualité, hygiène, sanitaire et environnement), agro-écologie, économie circulaire, AB (Agriculture biologique), PAT (Projets alimentaires territoriaux) et une AE consacrée à la gouvernance.

Ces neuf AE identifient 32 objectifs déclinés en 73 sous-actions et 112 tâches. Cette prolifération peut être source de confusion. Les inflexions ou orientations fortes de l'année sont peu visibles. Tout ceci diminue l'impact mobilisateur de cette programmation.

Parmi les réalisations, la production de « Théma » mérite d'être mentionnée : il s'agit d'une brochure capitalisant, sur une thématique donnée, les bonnes pratiques et les axes de développement de coopératives pionnières. Le travail préparatoire est un élément fort d'animation, le format et la qualité du produit en font un bon outil de vulgarisation, tant en interne qu'en externe.

Globalement, le pilotage, l'exécution et la gestion du programme apparaissent conformes au prévisionnel. Cependant, des marges d'amélioration existent :
- une affirmation plus nette des responsabilités des chefs de projet en charge des AE,
- un conventionnement plus précis de la contribution des agents des fédérations régionales et métier,
- une plus grande continuité pluriannuelle de l'effectif mobilisé et une suppression des contributions marginales.

De plus, l'exécution présente une tendance à la sous-réalisation en conséquence d'un excès d'ambition initiale et le renseignement des temps passés comporte des faiblesses.

L'examen détaillé des réalisations des AE consacrées au conseil coopératif, à l'agro-écologie, à l'agriculture biologique et à la gouvernance montre l'importance de ces réalisations pour la mise en œuvre des politiques publiques correspondantes et leur quasi conformité à la programmation.

Des anomalies d'ampleur limitée confirment les faiblesses de l'organisation pour le rapportage des temps passés, la nature des tâches, le décompte des frais de déplacement et la dispersion des contributions. Quatre recommandations sont formulées pour les éliminer.

À télécharger

Rapport n° 19033-03 : Conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR par la Confédération COOP de France dans le cadre de son programme d'activités 2017 (PDF, 2.35 Mo)