Le réseau d’épidémiosurveillance d’Écophyto
01/12/2020
Véronique Bellemain et Sylvie Malezieux
Une mission interministérielle a été de chargée faire un bilan du dispositif de réseau d'épidémiosurveillance mis en place dans le cadre du plan Écophyto et de proposer les pistes d'amélioration.

Rapport de mission interministérielle d’expertise n° 18129

Décembre 2019

Mots-clés : écophyto, épidémiosurveillance, surveillance biologique du territoire, bulletin de santé du végétal

Enjeux

Le réseau d'épidémiosurveillance, créé il y a dix ans, est chargé de réaliser et d’analyser des observations en matière de santé des végétaux sur tout le territoire. Il est coordonné à l'échelon national par le ministère de l'agriculture et à l'échelon régional par les chambres régionales d'agriculture sous le contrôle des DRAAF.

Il constitue un des éléments de la déclinaison nationale du cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Écophyto).

La surveillance des principaux ravageurs et des maladies des plantes permet d'évaluer leur présence et les risques qu'ils représentent pour les végétaux et produits végétaux.

La surveillance des zones agricoles et non agricoles en fait un outil de détection précoce de nouveaux bioagresseurs (PDF, 74.48 Ko) présents ou résurgents.

L'analyse des données collectées contribue à alimenter les bulletins de santé du végétal mis gratuitement à disposition des acteurs du monde agricole pour un usage raisonné des produits phytopharmaceutiques et le développement des produits de biocontrôle.

Alors que les moyens alloués au réseau d'épidémiosurveillance ont été réduits de 23 % en 2019, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'en faire le bilan.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Patrick Lavarde du CGEDD, de Véronique Bellemain et Sylvie Malezieux du CGAAER.
Elle a rencontré les acteurs concernés par le dispositif d'épidémiosurveillance à l'échelon national, tant au sein de l'administration que des principales parties prenantes et notamment les membres du Conseil national de l'épidémiosurveillance. Elle a également entendu et échangé avec de nombreux acteurs de terrain dans cinq régions (Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Résumé

Si le réseau d'épidémiosurveillance est une composante du plan Écophyto, il n'est pas seulement consacré à la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Il intervient également pour connaître l'état sanitaire des végétaux sur l'ensemble du territoire, surveiller dans le temps et dans l'espace l'évolution des bioagresseurs, qualifier les productions à l'export et soutenir les techniques alternatives aux produits chimiques et à l'agriculture biologique.

Les bulletins de santé du végétal sont les seuls documents objectifs consacrés aux risques sanitaires, mis à disposition des agriculteurs et qui encadrent la préconisation.

Il est donc utile de maintenir le réseau dépidémiosurveillance. Pour autant, la mission propose des évolutions, en particulier pour améliorer la représentativité des observations, la qualité de l’analyse des risques, la forme et les modalités de diffusion des bulletins de santé du végétal. Des efforts de rationalisation sont à faire notamment en matière de gestion des données d’observation, modèles épidémiologiques et données météorologiques.

Pour surmonter le fonctionnement trop cloisonné du réseau et le manque de dynamique collective, la mission recommande d’organiser à l’échelle nationale un dispositif d’échanges techniques et de travail collectif sur les outils et les méthodes de l’épidémiosurveillance, et de mutualiser les bonnes pratiques. Une instance technique de pilotage de la modélisation pour l’épidémiosurveillance devrait être mise en place.

Plus globalement, la contrainte sur les moyens et le cloisonnement constaté entre la surveillance des organismes réglementés et celle des organismes non réglementés, incitent à engager une analyse stratégique sur l’ensemble de la surveillance sanitaire du végétal et sur le rôle des différents acteurs. Il est nécessaire d’élaborer une stratégie sanitaire nationale intégrée, déclinée en schémas régionaux de maîtrise des risques sanitaires, cohérente avec le nouveau règlement européen 2016/2031 en santé des végétaux (PDF, 2.41 Mo) . Les rôles respectifs de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs professionnels devront être clairement définis.

À télécharger

Rapport interministériel n° 18129 : Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer (PDF, 1.57 Mo)