L’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020

isamiga76

Rapport de mission de conseil n°19067

Decembre 2019

Mots-clés : programme national de développement agricole et rural, PNDAR, évaluation

Enjeux

En cohérence avec les programmations financières européennes dans le domaine de la recherche et de l’agriculture, les programmes et actions de développement agricole et rural sont arrêtés sur une période de six ans et inscrits au programme national de développement agricole et rural (PNDAR).

L’actuelle programmation engagée en 2014 arrive à échéance fin 2020. Le CGAAER a été chargé d'examiner l’architecture du prochain PNDAR qui sera articulé autour de trois objectifs : l’approfondissement et la hiérarchisation des orientations stratégiques proposées par les organisations professionnelles agricoles, la refonte de son architecture générale et la restructuration du volet appels à projets.

Méthodologie

De septembre à décembre 2019, la mission a d’abord étudié l’évaluation à mi-parcours de l’actuelle programmation, l’audit et le bilan des dispositifs financés par le PNDAR, les réflexions stratégiques et prospectives sur l’écosystème recherche-innovation-développement agricole, ainsi que le résultat des groupes de travail de la CT-DAR-CSO. Puis elle a auditionné les représentants nationaux des acteurs du développement. Le volet régional a été appréhendé en échangeant avec deux DRAAF.

Résumé

Au regard de l’évaluation à mi-parcours de l’actuel PNDAR et des attentes exprimées par les acteurs du développement agricole et rural, il apparait que le prochain PNDAR doit relever plusieurs enjeux.

Tout d’abord, l’actuelle programmation souffre d’un défaut majeur de cohérence avec les autres dispositifs concourant au développement agricole et rural.

L’amélioration de la cohérence interne constitue un deuxième enjeu. Au fil du temps, différents programmes et actions ont été rattachés au PNDAR sans refonte de son architecture globale, fruit de l’histoire, et il en résulte un dispositif très complexe et peu lisible.

Par ailleurs, comme la plupart des politiques publiques du ministère, le PNDAR, mis en œuvre par une pluralité d’organismes de développement, doit contribuer au projet agro-écologique pour la France (PAEF). La mobilisation de tous les porteurs d’innovation comme les groupes d’agriculteurs et la valorisation de ces démarches au travers de l’élaboration de nouvelles références techniques pouvant être largement diffusées, constituent deux autres enjeux majeurs pour la prochaine programmation.

Un des objectifs assignés à la mission était la priorisation des thématiques identifiées par les acteurs du développement agricole dans le cadre des groupes de travail de la CT-DAR-CSO. La complexité du concept d’agro-écologie, la pluralité des défis à relever et leur variabilité territoriale rendent difficile la définition d’un nombre limité de priorités thématiques. Aussi la mission propose une diversité des approches et préserve des marges de négociation au niveau territorial.

En revanche, il est plus facile de prioriser les actions en se basant sur leur objectif : re-conception des systèmes de production, démarche s’appuyant sur des groupes d’agriculteurs innovants, action de capitalisation des résultats acquis afin d’en permettre la diffusion. C’est ce que recommande la mission.

L’amélioration de l’efficience du programme passe par une réorganisation de sa gouvernance associant toutes les parties prenantes, notamment les financeurs potentiels, et par sa déconcentration en renforçant le rôle des DRAAF. Cette réorganisation permettrait en outre de proposer un dispositif d’appel à projets simplifié, structuré au niveau national autour des deux dispositifs historiques, l’innovation–partenariat et la recherche-technologie, et complété par un dispositif régional permettant de favoriser les partenariats locaux.

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