Publications - page 26
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Utilisation du CASDAR pour le financement des programmes de massif
Dans le cadre de sa mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des fonds du CASDAR, le CGAAER a été chargé d'examiner les programmes 2015 de développement agricole et rural pour les territoires correspondant au Massif central et aux massifs des Alpes, des Pyrénées et du Jura, appelés « programmes de massif ».
20 juillet 2018 Rapports
Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Une mission du CGAAER a été chargée d’étudier la mise en œuvre des dispositions existantes en matière de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et d'en améliorer l’efficacité.
20 juillet 2018 Rapports
L'information nutritionnelle dans la restauration collective
Une mission interministérielle du CGAAER, de l'IGAS et de l'IGAENR a été chargée d'étudier comment l'information nutritionnelle dans la restauration collective scolaire et d'entreprise peut contribuer à réduire les déséquilibres alimentaires devenus les premiers facteurs de risque de maladies cardiovasculaires, de diabète et de cancers.
20 juillet 2018 Rapports
Avenir de l'Observatoire de l'Alimentation
À la demande des ministres chargés de l'Économie, de l'Agriculture et de la Santé, le CGAAER, le CGefi et l'IGAS ont examiné l'opportunité du maintien de l'Observatoire de l'alimentation créé en 2010 et en sommeil depuis plus de trois années.
18 juillet 2018 Rapports
Utilisation de fonds CASDAR pour le financement des programmes de massif
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des fonds du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) pour le financement des programmes du Massif central, des massifs des Alpes, des Pyrénées et du Jura.
04 juillet 2018 Rapports
Communication et prise en compte des externalités de la bioéconomie
Dans le prolongement de la stratégie nationale de la Bioéconomie élaborée en 2017 et en appui à son Plan d’actions présenté par le ministre de l’agriculture en mars 2018, le CGAAER formule des recommandations pour une meilleure prise en considération des avantages environnementaux, économiques et sociaux de l’utilisation de produits biosourcés.
02 juillet 2018 Rapports
Audit du système d'audit interne de la Direction générale de l'alimentation
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du système d’audit interne mis en place par la DGAL en application du règlement (CE) n° 882/2004.
18 décembre 2018 Rapports
Organisation et fonctionnement des nouvelles chambres régionales d'agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser le fonctionnement et l'organisation des nouvelles chambres régionales d'agriculture (CRA) en application de plusieurs textes législatifs et réglementaires pris entre octobre 2014 et mai 2016
13 décembre 2018 Rapports
L'employabilité des docteurs issus de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et les dispositifs de formation par la recherche
Le CGAAER a été chargé d'analyser l’apport en compétences de la formation par la recherche (FPR) pour l’employabilité des docteurs diplômés de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire du ministère
13 décembre 2018 Rapports
L'articulation des différents contrats « territoriaux » en zone rurale
Dans le contexte d’un recours croissant aux contrats « territoriaux » en zone rurale, le CGAAER a été chargé d’établir des recommandations pour développer ce type de démarche.
09 octobre 2018 Rapports
Valorisation en Europe et à l'international du Programme national pour l'alimentation (PNA)
Le CGAAER a été chargé d'identifier les outils et actions à mettre en place pour valoriser le programme national pour l'alimentation (PNA) et déterminer les pays qui pourraient être des partenaires pertinents
04 octobre 2018 Rapports
Retenues de substitution d'irrigation dans les Deux-Sèvres
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'expertiser le projet de réserves d'eau de substitution envisagées pour l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres.
20 septembre 2018 Rapports
Suivi des recommandations du CGAAER sur les tarifs de prophylaxies animales
Le CGAAER a été chargé d’effectuer le suivi des recommandations d'une précédente mission de 2015 sur la fixation des tarifs de prophylaxies animales.
12 septembre 2018 Rapports
Enseignement agricole et territoires : la filière professionnelle services et la filière scientifique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place occupée dans les territoires ruraux par deux filières de l’enseignement agricole, la filière « services aux personnes et aux territoires » et la filière générale scientifique
28 juin 2018 Rapports
Accès de la filière bois aux programmes des investissements d'avenir
Une mission interministérielle a été chargée d'aider le comité stratégique de la filière bois à évaluer les potentialités et priorités d'accès des secteurs aval de la filière aux programmes des investissements d'avenir
28 juin 2018 Rapports
L'évolution des outils de régulation du foncier face à l'accaparement des terres
Le CGAAER a été chargé d'étudier la situation de l'accaparement par des investisseurs étrangers du foncier agricole en France
28 juin 2018 Rapports
Cohérence des politiques commerciales et de développement – Cas de l’APE Afrique de l’Ouest
Cette étude, réalisée par le GRET, évalue les conflits potentiels entre opportunités d'exportations, développement des filières locales et sécurité alimentaire dans le cadre de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest
27 juin 2018
Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation
La prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitation dans l'Indre a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole.
27 juin 2018 Rapports
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI)
Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI a été remis aux services du Premier ministre, en avril dernier.
21 juin 2018 Rapports
Étude d'opportunité et de préfiguration d'un institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA)
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d'étude d'opportunité et de préfiguration d'un Institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA) à Châlons-en-Champagne.
21 juin 2018 Rapports