Comment mieux prendre en compte les externalités positives de la bioéconomie

Rapport de mission de conseil n°17070

Mars 2018

Mots-clés : bioéconomie, produit biosourcé, biocarburant, biomatériau, biomolécule, externalité

Enjeux

Si la bioéconomie apporte des réponses majeures aux défis du futur grâce à ses externalités positives (durabilité, impact environnemental, lutte contre le changement climatique, sobriété et diversité...), peu de gens en ont réellement conscience et son essor reste encore pénalisé par le contexte économique.

Les produits de la bioéconomie (biocarburants, biomatériaux, biomolécules...) sont en situation de compétitivité défavorable sur les marchés. Tant que le baril de pétrole n’excède pas 80 €, la valorisation des externalités positives qu’ils génèrent n'est pas suffisante pour rétablir leur compétitivité.

De plus, les formations générales et professionnelles n’intègrent pas encore le concept systémique de la bioéconomie. Les citoyens et les consommateurs ne sont pas suffisamment informés de cette économie de la photosynthèse dont le développement contribue à optimiser nos ressources renouvelables tout en créant des emplois et de la valeur dans les territoires.

Le CGAAER a été chargé d'identifier les moyens de mieux prendre en considération les avantages environnementaux, économiques et sociaux de l’utilisation de produits biosourcés.

Méthodologie

La mission a rencontré différents acteurs publics concernés et a interrogé par questionnaire les acteurs privés des filières biosourcées.

Sur ce sujet complexe, la mission a gardé une distance pour ne pas perdre de vue les jeux d’acteurs induits par des intérêts économiques divergents ou contradictoires. Elle s’est concentrée sur les axes prioritaires de progrès qui pourraient être précisés par la suite.

Elle a formulé des recommandations pour lever les freins commerciaux et culturels au développement de la bioéconomie et faciliter la mise en œuvre du plan d’action de la stratégie nationale de la bioéconomie présenté par le ministre de l’agriculture en mars 2018.

Résumé

À ce jour, les normes et les analyses de cycle de vie (ACV) constituent des freins à la prise en compte des externalités positives des produits biosourcés. Elles ne permettent pas, en l’état, d’exprimer à leur juste valeur les vertus du stockage du carbone, l’effet positif sur le changement climatique de la substitution d’un produit biosourcé à un produit d’origine fossile, ni les bénéfices de la capacité de ces produits à être renouvelés, recyclés ou compostés.

L’agriculture et la forêt ne sont pas considérées pour les services environnementaux qu’elles rendent, ni pour leurs impacts socio-économiques : création nette d’emplois, ancrage au cœur des territoires, réduction du déficit commercial...

Les ACV devraient être revues pour intégrer les particularités du cycle biogénique du carbone. Un cadre européen, en lien avec la nouvelle PAC, devrait aussi fixer des objectifs et des moyens pour encourager les matériaux renouvelables, à l’instar de ce qui a été fait pour les énergies renouvelables.

Pour faire progresser le concept de bioéconomie durable, la mission recommande de se rapprocher de l’Éducation nationale pour renforcer dans les programmes scolaires les questions de durabilité des ressources vivantes, des cycles du carbone et de la biomasse. Cette action devrait également être menée en matière de formation continue.

Dans le registre de l’enseignement agricole et de la recherche, la mission suggère d'améliorer la transdisciplinarité à tous les niveaux, en vue d'une approche économique et systémique.

Enfin, elle appelle à la création d’une gouvernance de communication, mettant en œuvre un discours de consensus et un message positif sur les atouts de la bioéconomie.

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