produit phytosanitaire

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’Agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d'urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.

13 mai 2025 Info +

La stratégie nationale de déploiement du biocontrôle

Élaborée avec l'ensemble des parties prenantes engagées dans cette transition et est copilotée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et par le ministère de la Transition écologique, la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle a été publiée le 5 novembre 2020.

03 avril 2025 Info +

Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine

Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.

22 novembre 2024 Rapports

Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés

15 novembre 2024 Communiqué de presse

Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.

08 novembre 2024 Info +

Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission

Pour mettre en œuvre le passage d’une gestion a posteriori en mode crise, des retraits de produits phytopharmaceutiques, à un dispositif de prévention raisonné, la mission CGAAER a apporté son appui au Plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA), allant d’un diagnostic à 360° des solutions à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).

25 juin 2024 Rapports

Publication au Journal officiel du décret de prolongation d’un an du Certiphyto DENSA

10 avril 2024 Communiqué de presse

Lancement du cycle de réunions « Solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits »

15 mars 2024 Communiqué de presse

Appel à projets Ecophyto DEPHY EXPE : « Expérimentations de systèmes agroécologiques pour un usage des pesticides en ultime recours »

26 janvier 2024 Info +

Prévention des risques chimiques (produits phytopharmaceutiques et autres...)

Les agriculteurs et leurs salariés sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession, notamment les produits de traitement des plantes (pesticides), les produits de désinfection des bâtiments d’élevage ou les matériaux de construction (amiante par exemple). L’utilisation des produits chimiques n’est jamais anodine, et il convient de les manipuler en observant des précautions élémentaires, liées aux caractéristiques de ces produits. Certains sont des sources d’inflammation ou d’explosion, avec des conséquences graves pour l’homme et l’environnement. Ils sont également susceptibles de créer des troubles plus ou moins graves sur la santé des travailleurs eux-mêmes (irritations, allergies, problèmes respiratoires, troubles neurologiques, cancers) ou affecter les fonctions de reproduction.

11 janvier 2024 Info +

Démantèlement d’un réseau de commerce de produits phytosanitaires interdits entre la France et l’Espagne

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, via la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), est fortement impliqué depuis plusieurs années dans la lutte contre le commerce illégal de produits phytosanitaires. En 2023, des investigations de vaste ampleur conduites par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé Publique (OCLAESP), l’Office français de la biodiversité (OFB) et la BNEVP ont permis le démantèlement d’un réseau de commerce en ligne de produits phytosanitaires interdits entre la France et l’Espagne.

11 janvier 2024 Info +

Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires : un délai supplémentaire accordé à titre transitoire aux professionnels

29 décembre 2023 Communiqué de presse

Planification écologique : 7 mesures concrètes pour accompagner les transitions du secteur agricole français et conforter notre souveraineté alimentaire

21 décembre 2023 Communiqué de presse

Planification écologique et protection des cultures : le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen de substances actives et le développement de techniques alternatives dans sa phase opérationnelle

20 décembre 2023 Communiqué de presse

La séparation de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Garantir l’indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de la réglementation sur la séparation des activités de conseil et des activités de vente, d’application et de mise sur le marché des produits phytosanitaires. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, elle vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d’activités d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.

19 décembre 2023 Info +