produit phytosanitaire
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’Agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d'urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.
23 novembre 2023 Info +
Agrément des entreprises pour la vente, l’application et le conseil de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif d’agrément concerne les établissements d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services, de conseil et de vente.
17 novembre 2023 Info +
Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT)
L'Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à l’échelle de l’exploitation agricole ou d’un groupe d’exploitations...
10 octobre 2023 Info +
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
31 août 2023 Info +
La séparation de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Garantir l’indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de la réglementation sur la séparation des activités de conseil et des activités de vente, d’application et de mise sur le marché des produits phytosanitaires. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, elle vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d’activités d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.
11 juillet 2023 Info +
Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.
28 avril 2023 Info +
La France suspend les importations de cerises traitées au phosmet
29 mars 2023 Communiqué de presse
Prévention des risques chimiques (produits phytosanitaires et autres ...)
Les agriculteurs et leurs salariés sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession, notamment les produits de traitement des plantes (pesticides), les produits de désinfection des bâtiments d’élevage ou les matériaux de construction (amiante par exemple). L’utilisation des produits chimiques n’est jamais anodine, et il convient de les manipuler en observant des précautions élémentaires, liées aux caractéristiques de ces produits. Certainssont des sources d’inflammation ou d’explosion, avec des conséquences graves pour l’homme et l’environnement. Ils sont également susceptibles de créer des troubles plus ou moins graves sur la santé des travailleurs eux-mêmes (irritations, allergies, problèmes respiratoires, troubles neurologiques, cancers) ou affecter les fonctions de reproduction.
14 mars 2023 Info +
Baisse confirmée depuis 2016 des ventes de produits phytosanitaires
15 novembre 2022 Communiqué de presse
L'apiculture à travers les questions adressées au Gouvernement par les députés – Faits&Tendances n° 56
Les fiches « Faits & Tendances » documentent l'évolution de variables clés pour l'analyse des champs d'intervention et des politiques du ministère.
15 novembre 2022 Info +
DEPHY diffuse des techniques économes en produits phytosanitaires : un nouvel appel à projets est lancé
Afin d’aider les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, un appel à projets a été lancé le 26 septembre 2022. Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), il rentre dans le cadre des actions du programme Ecophyto II+.
27 septembre 2022 Info +
Santé des végétaux, synthèse réglementaire
La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l'autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu'ils doivent respecter lorsqu'ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.
16 février 2022 Info +
Le plan Écophyto, qu'est-ce que c'est ?
Réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.
07 février 2022 Info +
Consultation publique : projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La protection de la santé des personnes se trouvant à proximité de zones de traitement par des produits phytopharmaceutiques, de même que celle des applicateurs de ces produits, constitue l’un des axes prioritaires du plan d’action gouvernemental pour une agriculture plus économe en pesticides lancé en 2018.
26 janvier 2022 Info +
Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément
Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime...
31 décembre 2021 Info +
L’État met en consultation du public les textes révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT)
21 décembre 2021 Communiqué de presse
Consultation publique : projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs
Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation prévoit la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 « relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs».
L’objectif est d’améliorer le dispositif actuel de protection de ces espèces. Une liste de 14 cultures considérées comme non attractives a ainsi été élaborée sur la base du document guide de l’EFSA pour l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles. Cette liste est soumise à consultation publique
13 décembre 2021 Info +
Consultation publique : projet de décret en Conseil d’Etat portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
Le décret soumis à la consultation du public vient préciser le dispositif en métropole et en Outre-mer pour les années 2022 et suivantes.
08 décembre 2021 Info +
Indicateurs des ventes de produits phytosanitaires : le Gouvernement rend public les données relatives au NODU 2019
Retrouvez toutes les informations à ce sujet.
30 juillet 2021 Info +
