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PAC : Télépac, la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2024 est ouverte depuis le 1er janvier
02 janvier 2024 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).
Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.
15 juillet 2022 Communiqué de presse
De « belles histoires » réalisées grâce à l'Union européenne
29 novembre 2017 Info +
Technicien supérieur spécialité "Forêt et territoires ruraux"
03 octobre 2017 Info +
Technicien supérieur spécialité "vétérinaire et alimentaire"
03 octobre 2017 Info +
Les aides surfaciques au développement rural
16 février 2023 Info +
La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France
18 décembre 2017 Info +
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration 2023
04 avril 2023 Communiqué de presse
Les paiements directs découplés
17 février 2023 Info +
Les règles transversales
11 juillet 2023 Info +
La conditionnalité des aides PAC
24 février 2023 Info +
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
17 juin 2021 Info +
PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023
18 novembre 2021 Info +