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PAC : paiement des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à l’agriculture biologique, de l’assurance récolte et des aides couplées 2022

10 mars 2023 Communiqué de presse

PAC : Télépac, la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2024 est ouverte depuis le 1er janvier

02 janvier 2024 Communiqué de presse

Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été

Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).

Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.

15 juillet 2022 Communiqué de presse

De « belles histoires » réalisées grâce à l'Union européenne

29 novembre 2017 Info +

Les aides surfaciques au développement rural

16 février 2023 Info +

La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France

18 décembre 2017 Info +

Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne

La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».

31 août 2022 Communiqué de presse