Résultats de recherche pour agriculture biologique
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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
21 novembre 2024 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.
15 octobre 2024 Info +
Les règles transversales
11 juillet 2023 Info +
Le frelon asiatique : quelle réglementation ?
12 juin 2018 Info +
Un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio
20 novembre 2017 Communiqué de presse
Les importations de produits issus de l’agriculture biologique
17 juillet 2015 Info +
Réglementation de l'agriculture biologique
13 avril 2015 Info +
Galatée Pro
19 décembre 2007 Info +