Galatée Pro

« Du champ à l’assiette » : la réglementation en direct

GalatéePro :
un accès direct à une réglementation mise à jour et consolidée dans les domaines d’activité de la DGAL pour les professionnels et les partenaires.

Qu’est ce que GalatéePro ?
GalatéePro est une base réglementaire destinée à améliorer l’accès à la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence 1 de la direction générale de l’alimentation ( DGAL).
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la campagne « Simplifions » lancée par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en février 2007.
Elle s’adresse aux professionnels et aux partenaires de la DGAL, des DDPP2 et des DRAAF3 .

Que trouve-t-on dans GalatéePro ? Les textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAL :

• les textes nationaux (JO RF)
• les textes communautaires (JO UE)

Les « plus » de GalatéePro :

• Une mise à jour quotidienne
• Un accès aux textes en vigueur dans leur version consolidée4
• En archives : la version originale et les versions successives.

Comment fonctionne GalatéePro ? GalatéePro comporte deux bases de recherches spécialisées :

• Une base « réglementation aliments et animaux » pour les usagers et partenaires en relation avec les directions départementales interministériels en charge de la protection des populations (DDPP et DDCSPP) ;
• Une base « réglementation végétaux » pour les usagers et partenaires en relation avec les services régionaux de la protection des végétaux (DRAAF).

Les textes transversaux (OGM, agriculture biologique...) sont accessibles à partir dechacune des deux bases.

GalatéePro permet :
Une recherche avancée par critères (nature du texte, date de signature...) avec également une possibilité de recherche« plein texte » (recherche sur tous les mots du texte)

1 - Santé et protection des végétaux ; Santé et protection des animaux ; Qualité et sécurité des aliments
2 - Direction départementale de la protection des populations
3 - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
4 - La consolidation d’un texte consiste à prendre en compte ses amendements successifs en les intégrant au fil du texte original afin de disposer de la version écrite intégrale du texte en vigueur

Accès à Galatée Pro