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La Politique agricole commune (PAC), plus de 60 ans d’histoire
09 avril 2025 Info +
PAC : une vision de la Commission européenne qui reprend les principales priorités françaises, mais qui doit être amendée
Annie Genevard a salué la vision de la Commission européenne sur l’agriculture et l’alimentation, rendue publique le 19 février et qui reprend de nombreuses priorités françaises. Elle a toutefois fait état de plusieurs préoccupations majeures lors de son échange avec le commissaire Hansen.
Après s’être entretenu avec le Commissaire, la ministre a réuni l’ensemble des représentants professionnels agricoles pour un échange très direct avec le Commissaire ce jour au Salon International de l’Agriculture. Ce dernier a ainsi pu entendre les préoccupations des agriculteurs français.
27 février 2025 Communiqué de presse
Retour d’expérience sur les dernières vagues d’adhésion à l’Union européenne. Enseignements pour les futurs élargissements
En 2024, la politique d’élargissement de l’Union européenne concerne directement neuf pays, dont l’Ukraine, puissance agricole de premier plan. L’agriculture française appréhende des bouleversements majeurs. Quel sera le devenir de la PAC, dans un cadre budgétaire nécessairement contraint ? Comment préparer la reprise de l’acquis de l’Union dans le domaine sanitaire ? Quels enseignements tirer des précédentes vagues d’adhésions ?
13 février 2025 Rapports
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier
08 janvier 2025 Communiqué de presse
Telepac 2025 : toutes les réponses à vos questions
08 janvier 2025 FAQ
PAC 2024 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN à partir du mercredi 4 décembre
Le versement du solde des aides de la Politique agricole commune 2024 arrive sur les comptes des agriculteurs depuis le 4 décembre. Il concerne les aides découplées (aide de base au revenu, aide redistributive complémentaire au revenu, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), une partie des aides couplées animales (aides ovines et caprines, aide aux petits ruminants en Corse), ainsi que l’ICHN.
05 décembre 2024 Communiqué de presse
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
PAC 2024 : le versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN commence dès aujourd’hui
16 octobre 2024 Communiqué de presse
PLF-PLFSS 2025 : la ministre Annie Genevard obtient un budget destiné à tenir les engagements de l’État
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt de 6,79 milliards d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE) et de 6,60 Md€ en crédits de paiement (CP). La fiscalité affectée aux politiques publiques agricoles (0,5 Md€) et le compte d’affectation spécial « développement agricole et rural » (CASDAR) (146 millions d’euros (M€)) viennent compléter les concours publics nationaux à l’agriculture qui s’élèvent donc au total à 7,43 Md€ en AE et 7,24 Md€ en CP.
10 octobre 2024 Communiqué de presse
Présentation du projet de loi de finances 2025 ce jeudi 10 octobre à 19h45
10 octobre 2024 Note aux rédactions
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Aides de la PAC : un reliquat de paiement d’aides directes versé d’ici fin juin pour un montant d’environ 140 M€
17 juin 2024 Communiqué de presse
Politique agricole commune : Télédéclaration 2024 - décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai 2024.
13 mai 2024 Communiqué de presse
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
19 avril 2024 Info +
La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC
22 mars 2024 Communiqué de presse
PAC 2023 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN à partir du jeudi 7 décembre
19 décembre 2023 Communiqué de presse
Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre
16 octobre 2023 Communiqué de presse
Le projet de budget 2024 du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de 7,6 Md€ en autorisations d’engagements (AE) et de 7,0 Md€ en crédits de paiement (CP), soit une augmentation historique de +1,6 Md€ en AE (+27 %) et +1,0 Md€ en CP (+17 %).
27 septembre 2023 Dossier
La formation des jeunes et l'innovation
Préparer l’avenir de nos filières agricoles et forestières par le soutien à la recherche, l’innovation et la formation de nos jeunes pour relever les défis majeurs du renouvellement des générations en agriculture, de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.
27 septembre 2023 Info +