Publications
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Audit de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR par Coop de France
Le CGAAER a été chargé d'auditer la conformité de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR (compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ») par la confédération Coop de France.
24 janvier 2020 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers.
25 juin 2021 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
26 mars 2020 Rapports
Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique - Audit de suivi.
Une mission a été chargée d’examiner les suites données à l’audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique réalisé en 2016.
09 octobre 2019 Rapports
L’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix
A la demande du Premier ministre, une mission d’inspection générale a été chargée d’évaluer l’efficacité des différentes politiques publiques à l’œuvre sur le territoire de Roubaix en matière d’agriculture urbaine, de cohésion sociale, de santé, d’éducation, de formation, d’emploi et de développement économique puis d’identifier les outils pouvant être mobilisés par l’État, la métropole européenne de Lille et les autres collectivités, pour répondre aux enjeux de ce territoire dans ces différents secteurs.
07 octobre 2019 Rapports
Mission d'évaluation et d’appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Une mission d'évaluation de l’expérimentation « Nitrates autrement » initiée en 2015 par la FNSEA débouche sur une proposition d'expérimentation en France du dispositif belge Nitrawal.
03 octobre 2019 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce
20 décembre 2019 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce.
24 janvier 2020 Rapports
Application des dernières réformes de l’État sur les opérateurs du ministère
Le CGAAER a été chargé d’un retour d’expérience sur l’application des derniers cycles de réforme de l’État (période 2000-2017) à trois opérateurs du ministère.
26 mars 2020 Rapports
Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue
Suite à une demande du préfet du département des Alpes de Haute Provence, une mission interministérielle a été chargée d'analyser la sécurité du barrage de la Laye en cas de crues importantes.
24 septembre 2019 Rapports
Place des régions dans le développement de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission de conseil sur la place des régions dans le développement de la bioéconomie.
24 septembre 2019 Rapports
Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Le rapport analyse les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années. Il souligne des points de vigilance et fait des recommandations visant à améliorer l'attractivité des concours enseignants, à diversifier les voies de recrutement, à sécuriser les procédures et réduire les coûts.
17 septembre 2019 Rapports
Diversification de la ressource protéique en alimentation humaine et animale - État des lieux et perspectives
Le CGAAER a été chargé d'étudier l’évolution des différentes sources de protéines tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale.
13 septembre 2019 Rapports
Bilan évaluatif du dispositif d'intervention "projets pilotes régionaux" financé par le CASDAR"
Le CGAAER a été mandaté pour réaliser un bilan évaluatif des projets pilotes régionaux, nouveaux dispositifs de développement agricole et rural inscrits au plan national de développement agricole et rural 2014-2020.
09 septembre 2019 Rapports
Évolution de l’élevage dans le Massif central
Le CGAAER a été chargé d'étudier les conditions de la pérennité de l’élevage des ruminants à l’herbe dans le Massif central
20 décembre 2019 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et techniques en région Nouvelle-Aquitaine
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique de prévention des risques en région Nouvelle-Aquitaine, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
28 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2017 de Bretagne
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Bretagne.
28 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Pays de la Loire
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Pays de la Loire.
28 novembre 2019 Rapports
Formation initiale des techniciens supérieurs en santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Le CGAAER a été chargé d'évaluer les cursus de formation des techniciens supérieurs du ministère affectés aux missions d’inspection en abattoir, de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de protection animale et végétale.
25 juin 2020 Rapports