Audit du programme régional de développement agricole et rural 2017 de Bretagne
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Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Bretagne.
Rapport de mission d’audit n° 19033-01
Septembre 2019
Mots-clés : CASDAR, chambre régionale d’agriculture, Bretagne, développement agricole, DGPE
Enjeux
L'arrêté du 7 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural.
Dans ce cadre, a été réalisé en 2019 l'audit de la tranche 2017 du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) piloté par la chambre régionale d'agriculture de la région Bretagne.
Le PRDAR de la région Bretagne s’inscrit dans le programme national (PNDAR) fixé par le ministre de l'agriculture pour les années 2014 à 2020 et qui est centré sur les trois défis suivants : un défi alimentaire (contribuer durablement à la satisfaction de besoins alimentaires mondiaux en forte croissance), un défi environnemental (assurer l’adaptation au changement climatique et préserver nos ressources naturelles), un défi territorial (renforcer la vitalité de nos territoires).
Méthodologie
La mission a étudié le dossier fourni par la
et les documents transmis par la chambre régionale d’agriculture de Bretagne. Elle a également procédé à une série d’entretiens en juin 2019 à Rennes, à la Direction régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), à la chambre régionale d’agriculture et auprès de plusieurs pilotes des actions conduites en 2017.
Résumé
Le PRDAR 2017 de la région Bretagne s’inscrit dans la continuité du programme précédent avec cependant une orientation forte en direction de l’agro-écologie.
Le coût total du programme 2017 s'est élevé à 5 386 873 euros dont 2 844 823 euros ont été financés par le CASDAR, soit 52,8 % du coût total.
La mission a montré que les financements ont bien été utilisés conformément à leur objet, conduisant les auditeurs à donner une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR.
La chambre régionale d’agriculture a mis à profit le PRDAR pour faire avancer des projets importants pour le développement de la Bretagne alors même qu’elle devait faire face, en 2017, à un contexte interne difficile : mise en place d’une gestion nouvelle de la quasi-totalité des agents des chambres départementales, renouvellement des pilotes d'actions élémentaires et du chef de projet. Malgré les changements opérés, la mission a observé la continuité des actions entreprises, le bon déroulement du bilan à mi-parcours 2017 et le fonctionnement satisfaisant du comité d'orientation « recherche, développement, formation » (COREDEF) qui demeure un lieu d'échanges essentiel.
La mission a toutefois formulé des recommandations à l’intention de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne pour améliorer la coordination entre les différents acteurs et pour renforcer la visibilité de ses actions.