Audit de la prévention des risques naturels et techniques en région Nouvelle-Aquitaine
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Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique de prévention des risques en région Nouvelle-Aquitaine, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
Rapport de mission interministérielle d’audit n° 18015-02
Septembre 2019
Mots-clés : risques naturels et technologiques, Nouvelle-Aquitaine, prévention inondation, gestion de crise, prévision des crues, contrôle des ICPE, autorisation environnementale
Enjeux
Des audits régionaux de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région ont été engagés à partir de 2014 de façon à couvrir l'ensemble du territoire national sur une période de cinq ans.
Pour la région Nouvelle Aquitaine, un nombre limité de thèmes jugés les plus critiques ont été retenus :
- le management et pilotage de la politique de la prévention des risques ;
- l’autorisation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- l’information préventive, la préparation à la gestion de crise, la prévision des crues et la mise en place des référents départementaux inondation (RDI) ;
- le contrôle des entreprises ICPE (notamment ICPE agricoles),
- le contrôle et la surveillance des ouvrages hydrauliques.
Méthodologie
La mission interministérielle était composée de Aline Baguet, Annick Makala, Gilles Perron (CGEDD), Isabelle Wallard (CGEiet) et Yves Granger(CGAAER).
La mission s’est déplacée trois fois entre décembre 2018 et février 2019. Elle a rencontré les services et unités départementales de la DREAL, les services préfectoraux, , les DDT(M), les DD(CS)PP, ainsi que quelques collectivités et établissements, organismes et associations concernés. Elle a utilisé le guide d’audit de 2017.
Au terme de la mission, un plan d’actions correctives, destinées à surmonter les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques, a été mis en place.
Résumé
La DREAL de Nouvelle-Aquitaine assure de manière globalement efficace la mise en œuvre des instructions données par les administrations centrales. Toutefois, plus de trois ans après la réorganisation liée à la fusion des trois régions, la direction, basée à Poitiers, est ressentie par les agents et par les partenaires comme lointaine, malgré de réels efforts de diffusion de l’information et de convivialité.
Les modalités des procédures d’autorisation environnementale et d’avis de l’autorité environnementale, ainsi que le rôle d’ensemblier dévolu à l’instructeur d’un projet en lien avec un fonctionnement transversal en mode projet, sont perçus comme complexes et sont parfois mal ressentis par les agents. De plus, il arrive qu’il soit difficile de construire une position unique de la DREAL sur un dossier.
Ces deux points de vigilance méritent l’attention de la direction, avec l’aide des services concernés du ministère de la transition écologique et solidaire. La mission relève également des retards importants concernant les délais relatifs aux autorisations environnementales des projets éoliens.
Pour le reste, l’examen des matrices des risques pour les six items audités montre que les risques résiduels après mise en œuvre des 19 recommandations formulées par la mission demeurent globalement mineurs.
La mission estime au final que la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, pour les domaines qu’elle a examinés, est plutôt bien maîtrisée, et ne présente pas de point de faiblesse jugé critique.