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Politique agricole commune
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PSN PAC : deux garants pour assurer la concertation continue

Lors de sa séance plénière du 28 avril 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants du processus d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le PSN PAC. Les deux garants nommés sont madame Paola Orozco-Souël et monsieur Gilles-Laurent Rayssac. Ils sont investis d'une mission d’intérêt général sur ce projet, emportant des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire fondamentaux.
16/07/2021
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PSN PAC : un diagnostic partagé, essentiel pour établir le prochain Plan Stratégique National

La rédaction d’un diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National de la PAC post-2020 est le résultat d’un travail conjoint de l’État et des Régions, enrichi des résultats de la consultation des parties prenantes menée entre septembre et décembre 2019. Son contenu a été partagé lors de la réunion du Conseil supérieur d’orientation, en formation élargie, du 5 février 2020.
15/07/2021
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La gestion des risques en agriculture

Les agricultrices et agriculteurs ont jusqu'au 30 novembre 2020 pour transmettre à leur direction départementale des territoires (DDT) les justificatifs pour les dossiers d'assurance récolte.
01/07/2021
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PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration

Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la PAC post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission européenne. Les projets de règlements européens, proposés par la Commission en juin 2018, introduisent une innovation essentielle : l'élaboration par chaque État-membre d'un plan stratégique national (PSN PAC). Explication.
17/06/2021
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Réforme de la PAC : Julien Denormandie présente les arbitrages du Plan Stratégique National

À l’issue d’une concertation sans précèdent des parties prenantes, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, présente les grands arbitrages du Plan Stratégique National (PSN) à ce jour. Ce document est le document-cadre qui définit les premiers arbitrages concernant les interventions et modalités de mise en œuvre à l’échelle nationale de cette politique européenne majeure pour notre agriculture pour la prochaine PAC 2023-2027.
21/05/2021
Presse

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