simplification
Administration numérique : priorité à l'usager
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’est engagé dans de grands chantiers de modernisation pour améliorer le service rendu aux usagers.
09 mai 2015 Info +
BO Agri le nouveau bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture
Depuis le 1er janvier 2014, BO Agri est le site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère de l’agriculture.
17 juillet 2014 Bulletin officiel
FEADER : programmation 2014-2020 en France
L’échelon régional, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, est approprié pour impulser des dynamiques locales agricoles, agroalimentaires et forestières, et piloter la mise en œuvre du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune en région.
21 février 2014 Info +
Les employeurs agricoles peuvent désormais calculer eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l’emploi de leurs salariés
Au régime agricole, les cotisations dues par les employeurs étaient jusqu’à présent uniquement calculées et recouvrées par les caisses de MSA. Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs ont la possibilité de les calculer eux-mêmes et de réaliser leurs déclarations trimestrielles des salaires (DTS) en utilisant leur logiciel de paie avant de la transmettre de façon dématérialisée à leur caisse de MSA .
10 février 2012 Info +