sécurité au travail
Protection sociale - Travail - Emploi
Protection sociale - Travail - Emploi : le ministère en charge de l’agriculture participe à l’élaboration de la politique sociale dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier. Cette thématique comporte les informations dédiées à un large public intéressé par les problématiques de protection sociale des exploitants et salariés agricoles, de la législation du travail qui leur est applicable et de politique de l’emploi.
12 août 2019 Dossier
Sécurité des machines agricoles et forestières
Les acheteurs de machines agricoles neuves doivent exiger des constructeurs qu’ils leur livrent des machines sûres. Pour cela, ils doivent connaître les grandes lignes de la réglementation applicable.
28 juillet 2019 Info +
La santé au travail des agents de l’État en abattoir : une approche sociologique - Analyse n°133
Cette note présente les principaux résultats d'une recherche sur la recrudescence de troubles musculo-squelettiques (TMS), au début des années 2000, chez les agents de l’État chargés de l’inspection des viandes en abattoir.
04 février 2019 Info +
Intégration de la sécurité dans l'enseignement agricole
Le 11 septembre 2018, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le ministère du Travail et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ont signé une Convention nationale pour l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole pour la période 2018-2022.
01 octobre 2018 Info +
La prévention primaire au cœur de la politique de santé au travail
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a adopté le 8 décembre 2015 le troisième plan Santé au Travail qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il constitue une des réussites concrètes du dialogue social, et propose des avancées en faveur des salariés comme des employeurs.
12 septembre 2018 Info +
Infographie - Evaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture
Retrouvez l'infographie du guide méthodologique de prévention de la pénibilité, concernant 33 métiers de la production agricole de 10 filières. Ce dispositif repose sur une articulation étroite entre prévention et réparation, afin de compenser les effets irréversibles des travaux pénibles sur la santé.
27 avril 2017 Info +
Evaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture : suivez le guide
Conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, le gouvernement a chargé le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de la création d’un guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité complété par les mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité.
26 avril 2017 Info +
Publication d'un outil pour évaluer la pénibilité de certains métiers concernés de l'agriculture
25 avril 2017 Communiqué de presse
Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et articulation avec les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements
Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les CHSCT régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances.
29 juin 2016 Rapports
Les TMS ou "troubles musculo-squelettiques"
Taille de la vigne, conditionnement à la chaîne, découpe de carcasses... nombreux sont les postes en agriculture et en agroalimentaire qui peuvent occasionner des douleurs - notamment au dos ou aux membres supérieurs - à force de mouvements intenses ou répétés. Cet ensemble de maladies professionnelles consécutives à l’hyper-sollicitation est nommé "troubles musculo-squelettiques" ou TMS.
04 mai 2016 Info +
Sécurité des machines agricoles et forestières : fiches pratiques
Sécurité des machines agricoles et forestières : fiches pratiques
02 novembre 2015 Info +
Électrificateurs de clôtures
L’espace pastoral, agricole et forestier est un lieu de production, mais également un espace de loisir et un espace naturel qu’il convient de préserver. L’installation d’un parc clôturé pour la contention des animaux permet de répondre à l’utilisation parfois contradictoire des espaces ruraux. Les progrès techniques de ces dernières années ont permis d’améliorer les clôtures électriques et, par là même, d’en faciliter leur utilisation.
06 août 2015 Info +
Liaisons tracteurs-outils
Les liaisons tracteur-outils sont les interfaces entre tracteurs et machines agricoles.Le tracteur sert en effet de source d’énergie pour animer les machines qui y sont attelées. Pour éviter les accidents sur celles-ci, une attention particulière doit donc être portée sur les liaisons mécaniques (attelage, relevage), les prises d’énergie(prises de force pour arbre à cardans, distributeurs hydrauliques, etc...) et les commandes.
06 août 2015 Info +
La retraite progressive du salarié agricole
L’article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive.
11 février 2015 Info +
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
La loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole. En 2006, ce statut a été étendu au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
04 février 2014 Info +
Le statut d'aide familial en agriculture
Un aide familial vit dans le cadre d’une exploitation ou d’une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
04 février 2014 Info +
Le rachat des cotisations des périodes d'aide familial en agriculture
Les périodes d’aide familial accomplies après l’âge de fin de scolarité obligatoire et avant l’âge légal d’affiliation au régime NSA peuvent faire l’objet d’une validation en contre partie d’un rachat de cotisations.
04 février 2014 Info +
Le dispositif de rachat d'années d'études supérieures ou incomplètes
La loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites prévoit la possibilité pour les assurés d’effectuer un versement, pour une durée maximale de 12 trimestres, au titre d’années incomplètes ou au cours desquelles ils ont poursuivi des études supérieures.
04 février 2014 Info +
Risques rencontrés lors des travaux d'élagage
Les travaux d’élagage impliquent la maîtrise de techniques très élaborées de grimper, de déplacement dans les houppiers, de taille du végétal et exposent ceux qui les réalisent à de graves risques professionnels, non seulement de chutes de hauteur, mais encore de blessures par scie à chaîne d’élagage, d’électrisation voire d’électrocution au voisinage de lignes électriques aériennes ou de heurts par des branches ou des billons tombant au sol.
11 février 2011 Info +
Risques rencontrés lors des travaux en forêt
La sylviculture et surtout l’exploitation de bois sont de très loin, les secteurs d’activités les plus « accidentogènes », tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Dans le monde entier, on observe des taux d’accidents souvent décourageants et un nombre élevé de retraites anticipées parmi les travailleurs forestiers liées à la pénibilité.
11 février 2011 Info +
