CGAAER
Installation et maintien de l’exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
Le CGAAER a été chargé d'analyser le risque de désertification des territoires ruraux par la profession vétérinaire et d'élaborer un plan de lutte contre ce risque.
25 février 2020 Rapports
Application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les adaptations aux outre-mer du dispositif de certification d'économie de produits phytopharmaceutiques.
25 février 2020 Rapports
Installation et maintien de l'exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
S'appuyant sur des données statistiques nationales et un certain nombre de cas de figure locaux, la mission conduite par le CGAAER a conclu au caractère avéré d’une tendance à la désertification par la profession vétérinaire de certains territoires ruraux et estimé élevé le risque d’une accentuation significative de cette tendance dans les années à venir. Une enquête de parangonnage réalisée auprès d’une dizaine d’États-membres de l'Union européenne a abouti au même constat sans pour autant identifier de mesures de remédiation innovantes. Vue l’urgence, la mission a considéré nécessaire de proposer un plan national d’action pour lutter contre cette tendance préoccupante.
13 février 2020 Rapports
Audit de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR par Coop de France
Le CGAAER a été chargé d'auditer la conformité de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR (compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ») par la confédération Coop de France.
24 janvier 2020 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce.
24 janvier 2020 Rapports
Le statut social des jockeys
Le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'unification et de sécurisation du statut social des jockeys et des drivers de manière à ce qu’ils bénéficient d’une couverture sociale complète.
24 janvier 2020 Rapports
Évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les DOM
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer les gisements et les modes de production de la biomasse pour stabiliser la production électrique dans les départements d’outre-mer.
24 janvier 2020 Rapports
Voeux 2020 du CGAAER
En présentant ses vœux le 14 janvier dernier, le vice-président du CGAAER, Alain Moulinier, a dressé un bilan de l'activité du Conseil en 2019.
24 janvier 2020 Info +
Rapport d'audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Confédération COOP de France dans le cadre de son programme d’activités 2017
Le programme annuel 2019 dʼaudit de conformité de lʼutilisation des crédits du CASDAR (compte dʼaffectation spéciale développement agricole et rural) comportait lʼexamen de la mise en œuvre de la tranche 2017 du programme 2015-2020 de la confédération COOP de France.
23 janvier 2020 Rapports
Mission d'évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées
Dans les départements d'Outre-mer la stabilité des systèmes électriques est un enjeu majeur. Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) ont mis en exergue le rôle majeur que peut jouer la biomasse. Néanmoins le potentiel de mobilisation durable de la filière biomasse reste à préciser.
22 janvier 2020 Rapports
Préfiguration de l'application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
La transposition aux Outre-mer du dispositif de Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires pourra porter ses fruits s'il prend en compte la spécificité de la production agricole en milieu tropical, celle du marché de ces produits, l'organisation de leur commercialisation dans ces territoires et s'il lui est attaché des mesures d'accompagnement fortes, telles que la mise sous condition « phytosanitaire » de certains soutiens à la production.
16 janvier 2020 Rapports
Statut social des jockeys
Le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'unification et de sécurisation du statut social des jockeys et des drivers de manière à ce qu'ils bénéficient d'une couverture sociale complète.
16 janvier 2020 Rapports
Enseignements non francophones dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
Le CGAAER a été chargé de formuler des recommandations pour favoriser le développement de l’enseignement non francophone et du « français langue étrangère » dans les écoles de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
20 décembre 2019 Rapports
Impact des produits sous signe d’origine sur l’économie des territoires
Le CGAAER a été chargé de mesurer l’impact des produits alimentaires sous signe d’origine sur les territoires où ils sont produits
20 décembre 2019 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce
20 décembre 2019 Rapports
Évolution de l’élevage dans le Massif central
Le CGAAER a été chargé d'étudier les conditions de la pérennité de l’élevage des ruminants à l’herbe dans le Massif central
20 décembre 2019 Rapports
Audit interne comptable d’AgroParisTech
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne comptable d’AgroParisTech dans le contexte du regroupement de ses sites franciliens sur le plateau de Saclay
20 décembre 2019 Rapports
Le développement de la Bioéconomie bleue
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l'ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l'utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d'eau douce.
20 décembre 2019 Rapports
Impacts des produits d'origine sur les territoires - Mesure de lʼimpact dʼactivités agricoles sur le développement des territoires ruraux au travers de produits sous indication géographique
Afin que les activités agricoles soient reconnues comme un secteur économique à part entière et soient mieux prises en considération dans la planification et l’aménagement des territoires, il apparaît nécessaire d'objectiver et de mesurer les impacts de ces productions sur les plans économiques, sociaux, environnementaux et sur l’attractivité du territoire.
Comment mesurer l’impact sur leur territoire des produits alimentaires sous signe d’origine ? Une mission du CGGAER a tenté d’apporter une réponse.
06 décembre 2019 Rapports
Audit MMAI - Audit interne comptable de AgroParisTech (APT)
En vue d'apporter une assurance raisonnable au ministre de l'agriculture quant à la maîtrise des risques financiers et comptables encourus par AgroParisTech dans le contexte du regroupement de ses sites franciliens sur le plateau de Saclay, un audit interne de l’établissement a été conduit en 2019 par la mission ministérielle d’audit interne.
29 novembre 2019 Rapports