CGAAER
Audit de la prévention des risques naturels et technologiques en Bretagne
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique des risques en région Bretagne, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
29 avril 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Champagne-Ardenne
Le CGAAER a réalisé l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour la mise en œuvre de la tranche 2016 du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Champagne-Ardenne par la chambre régionale d'agriculture.
18 avril 2019 Rapports
Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la FNCuma
Le programme annuel 2018 d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR (compte d'affectation spéciale développement agricole et rural) comportait l'examen de la mise en œuvre de la tranche 2016 du programme 2015-2020 de la FNCuma (fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole).
18 avril 2019 Rapports
Mise en œuvre de la vidéosurveillance en abattoir
Le CGAAER a été chargé d'élaborer un cadre de déploiement de la vidéo surveillance de protection animale en abattoir.
26 mars 2019 Rapports
Emplois et formations dans le secteur forestier
Le CGAAER a été chargé d'étudier les conséquences du Plan national forêt bois en termes d'emplois et de formations.
26 mars 2019 Rapports
Assemblée générale du CGAAER sur le bien-être animal
L'assemblée générale du CGAAER réunie le 7 février dernier était consacrée au bien-être animal.
26 mars 2019 Info +
Audit de conformité des bases de données professionnelles agréées pour l'identification et la traçabilité des animaux
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la délégation de l'enregistrement de mouvements d'animaux de rente par trois bases de données gérées par des associations professionnelles : NORMABEV, OVINFOS, BDPORC…
21 mars 2019 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Un audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guadeloupéens a été réalisé par une mission conjointe CGAAER-CGEDD. La Région Guadeloupe est confrontée à des aléas importants notamment séismes, inondation, habitat informel dans des zones exposées, cycloniques avec le passage d’IRMA fin 2017.
21 mars 2019 Rapports
Mesures d'accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation de l'ours dans les Pyrénées
Une mission interministérielle a été chargée de proposer des mesures pour soutenir le pastoralisme face aux prédations croissantes de l'ours brun dans les Pyrénées centrales.
14 mars 2019 Rapports
Conséquences de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'étudier les conséquences de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, introduite par la loi EGAlim.
14 mars 2019 Rapports
Éducation alimentaire de la jeunesse
Une mission interministérielle a été chargée d’apporter un éclairage sur la mise en œuvre de l’axe « éducation alimentaire de la jeunesse » du programme national pour l’alimentation et sur les partenariats à développer dans ce domaine.
14 mars 2019 Rapports
Réunion du comité ministériel de l'audit interne
Le comité ministériel de l’audit interne s’est réuni le 17 janvier 2019 sous la présidence du directeur de cabinet.
28 février 2019 Info +
Suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles
Une mission interministérielle composée du CGAAER, de l'IGF et du CGEDD, a été chargée de conduire une mission relative au suivi des effets potentiels du CETA sur les filières agricoles sensibles (bœuf, porc, volailles, sucre et éthanol).
21 février 2019 Rapports
Jumelage franco-algérien en faveur des services phytosanitaires algériens
Le CGAAER sera partie prenante du jumelage qu'un consortium franco-italien vient de remporter sur la mise en place d’une démarche qualité au sein des services algériens de la protection des végétaux.
30 janvier 2019 Info +
Contribution du CGAAER au réseau des responsables ministériels des normes
Le responsable ministériel aux normes est un membre du CGAAER.
30 janvier 2019 Info +
Vœux 2019 du CGAAER
En présentant ses vœux le 22 janvier dernier, le vice-président du CGAAER, Alain Moulinier, a dressé un bilan de l’activité du Conseil en 2018.
30 janvier 2019 Info +
Audit de l'appel à projet Qualenvic financé par le CASDAR
Le CGAAER a réalisé l'audit du projet « Qualenvic » financé par le CASDAR et piloté par l'École supérieure d'agricultures d'Angers.
29 janvier 2019 Rapports
Bilan de la politique des pôles de compétitivité pour le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Le CGAAER a été chargé de dresser un bilan de la politique des onze pôles de compétitivité directement suivis par le ministère et de décrire leur apport dans l’accompagnement de ses politiques publiques.
23 janvier 2019 Rapports
Les compétences du CGAAER à l’international
Deux membres du CGAAER sont intervenus dernièrement dans des instances internationales aux côtés de la Commission européenne dans le domaine de la sécurité sanitaire de l'alimentation
21 décembre 2018 Info +
Les missions « dites de service public » confiées au réseau des chambres d'agriculture
Le CGAAER a été chargé d'analyser le contenu et le périmètre des missions « dites de service public » qui sont confiées aux chambres d'agriculture parmi de nombreuses autres missions d'intervention
21 décembre 2018 Rapports
