CGAAER
L’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020
Le CGAAER a été chargé d’examiner l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
26 mars 2020 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
26 mars 2020 Rapports
Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l’appel à projet 2013 n° 1317 du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par le CTIFL, responsable du projet Sclérolèg, d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) de janvier 2014 à juin 2017. Le projet SCLÉROLÈG présente un coût total de 804.267 € (hors salaires publics) avec une subvention CASDAR de 292 260 € (soit 36,34 % des dépenses). Il vise à mieux comprendre et à lutter contre le pathogène responsable de pertes de récoltes importantes pour les producteurs. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant toutefois pas des recommandations sur le suivi administratif des projets CASDAR.
16 mars 2020 Rapports
Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par le CTIFL, responsable du projet Sclérolèg, d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) de janvier 2014 à juin 2017. Le projet SCLÉROLÈG présente un coût total de 804.267 € (hors salaires publics) avec une subvention CASDAR de 292 260 € (soit 36,34 % des dépenses). Il vise à mieux comprendre et à lutter contre le pathogène responsable de pertes de récoltes importantes pour les producteurs. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant toutefois pas des recommandations sur le suivi administratif des projets CASDAR.
13 mars 2020 Rapports
Trajectoires d’établissements et réformes de l’État - Retour d’expérience à partir de trois opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Le CGAAER a procédé à un retour d’expérience sur l’application des derniers cycles de réforme de l’État (période 2000-2017) à 3 opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
09 mars 2020 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
09 mars 2020 Rapports
Évolution de l’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020 (PNDAR)
Le CGGAER a été chargé d’une mission de conseil auprès de la DGER concernant l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
09 mars 2020 Rapports
Agri 2050 : Une prospective des agricultures et des forêts françaises
Quels futurs possibles pour l’agriculture et la forêt françaises à l’horizon 2035 et à l’horizon 2050 ?
AGRI 2050 apporte une contribution aux débats. Si à l’horizon 2035 une image vraisemblable peut être dessinée à partir des travaux existants, à 2050, le champ des scenarios est ouvert. AGRI 2050 en identifie quatre :
Sobriété savante, Capitalisme environnemental, Renouveau productiviste, Citoyens des territoires.
Le rapport considère qu’au regard des scénarios l’action publique sera toujours utile pour préparer ou accompagner les évolutions à venir.
05 mars 2020 Rapports
Résultats de l’enquête sur l’image du CGAAER
Les principaux résultats de l'étude d'image du CGAAER réalisée dans le courant de l'année dernière auprès des abonnés à La lettre du CGAAER sont présentés.
25 février 2020 Info +
Installation et maintien de l’exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
Le CGAAER a été chargé d'analyser le risque de désertification des territoires ruraux par la profession vétérinaire et d'élaborer un plan de lutte contre ce risque.
25 février 2020 Rapports
Application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les adaptations aux outre-mer du dispositif de certification d'économie de produits phytopharmaceutiques.
25 février 2020 Rapports
Installation et maintien de l'exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
S'appuyant sur des données statistiques nationales et un certain nombre de cas de figure locaux, la mission conduite par le CGAAER a conclu au caractère avéré d’une tendance à la désertification par la profession vétérinaire de certains territoires ruraux et estimé élevé le risque d’une accentuation significative de cette tendance dans les années à venir. Une enquête de parangonnage réalisée auprès d’une dizaine d’États-membres de l'Union européenne a abouti au même constat sans pour autant identifier de mesures de remédiation innovantes. Vue l’urgence, la mission a considéré nécessaire de proposer un plan national d’action pour lutter contre cette tendance préoccupante.
13 février 2020 Rapports
Audit de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR par Coop de France
Le CGAAER a été chargé d'auditer la conformité de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR (compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ») par la confédération Coop de France.
24 janvier 2020 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce.
24 janvier 2020 Rapports
Le statut social des jockeys
Le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'unification et de sécurisation du statut social des jockeys et des drivers de manière à ce qu’ils bénéficient d’une couverture sociale complète.
24 janvier 2020 Rapports
Évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les DOM
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer les gisements et les modes de production de la biomasse pour stabiliser la production électrique dans les départements d’outre-mer.
24 janvier 2020 Rapports
Voeux 2020 du CGAAER
En présentant ses vœux le 14 janvier dernier, le vice-président du CGAAER, Alain Moulinier, a dressé un bilan de l'activité du Conseil en 2019.
24 janvier 2020 Info +
Rapport d'audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Confédération COOP de France dans le cadre de son programme d’activités 2017
Le programme annuel 2019 dʼaudit de conformité de lʼutilisation des crédits du CASDAR (compte dʼaffectation spéciale développement agricole et rural) comportait lʼexamen de la mise en œuvre de la tranche 2017 du programme 2015-2020 de la confédération COOP de France.
23 janvier 2020 Rapports
Mission d'évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées
Dans les départements d'Outre-mer la stabilité des systèmes électriques est un enjeu majeur. Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) ont mis en exergue le rôle majeur que peut jouer la biomasse. Néanmoins le potentiel de mobilisation durable de la filière biomasse reste à préciser.
22 janvier 2020 Rapports
Préfiguration de l'application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
La transposition aux Outre-mer du dispositif de Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires pourra porter ses fruits s'il prend en compte la spécificité de la production agricole en milieu tropical, celle du marché de ces produits, l'organisation de leur commercialisation dans ces territoires et s'il lui est attaché des mesures d'accompagnement fortes, telles que la mise sous condition « phytosanitaire » de certains soutiens à la production.
16 janvier 2020 Rapports