Actualités du CGAAER

Audit n°20015-06 de l’appel à projets 2016 « Vers une lutte intégrée contre le dépérissement majeur des vignobles français : le court-noué de la vigne » de l’institut français de la vigne et du vin (IFV) - Conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR

Le projet « Vers une lutte intégrée contre le dépérissement majeur des vignobles français : le court-noué de la vigne et du vin. » piloté par l’institut français de la vigne et du vin et supervisé par FAM a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER.

26 avril 2021

Audit du programme 2019 de l’institut de recherche appliquée Terres Inovia - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)

Alors que Terres Inovia va être la cheville ouvrière technique de la mesure "plan protéines végétales" de France Relance 2021, le CGAAER vient d'auditer l'utilisation des crédits du fonds CASDAR attribués pour financer son programme 2019.

26 avril 2021

Audit de conformité du programme CASDAR 2018 de l’Organisme National à Vocation Agricole et Rurale « Terre de Liens »

Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme de l’Organisme National à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) « Terre de Liens » mis en œuvre en 2018.

26 avril 2021 Rapports

Accompagnement de l’École Nationale Supérieure de Paysage pour l’élaboration du schéma directeur patrimonial pour la restauration et la valorisation du Potager du Roi

Le Potager du Roi, un site pédagogique, nourricier et patrimonial au cœur des enjeux de L’École Nationale Supérieure de Paysage et du minitère de l'Agriculture et de l'Alimentation : une stratégie ambitieuse pour la prochaine décennie.

22 avril 2021

Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture

Une mission conjointe du CGAAER avec le CGEDD et l’IGA propose une définition des aménités rurales, leur reconnaissance législative, une politique contractuelle pour les préserver, ainsi que des moyens budgétaires nouveaux pour inciter les collectivités à les valoriser

13 avril 2021 Rapports

Accompagnement du volet élevage du PACTE de la Nièvre

Le CGAAER a été chargé d’accompagner le préfet de la Nièvre dans l’accomplissement du volet « élevage » du Pacte de développement territorial de la Nièvre signé par le département, les collectivités territoriales et l’État.

24 mars 2021 Rapports

Élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences des épisodes de canicule

Le CGAAER a été chargé d'améliorer l’efficacité et la résilience du dispositif national de « gestion des vagues de chaleur » tant pour le secteur de l’élevage que pour la filière équarrissage.

24 mars 2021 Rapports

Le rôle des îles méditerranéennes en matière d’épidémiosurveillance

Le CGAAER a été chargé d'analyser le rôle des îles de la Méditerranée dans l’introduction, l’émergence et la diffusion de maladies animales et végétales dans le bassin méditerranéen.

24 mars 2021 Rapports

Production et commercialisation des « produits locaux »

Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude sur la production et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires dits « locaux ».

24 mars 2021 Rapports

Déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France

Le CGAAER a été chargé de réaliser une mission d'évaluation et de conseil sur la déclinaison régionale du projet agro-écologique pour la France.

24 mars 2021 Rapports

Mission d'appui à l'émergence et à la mise en oeuvre du projet territoriale "Hauts de Provence rhodanienne"

Avancer enfin dans la mise au point juridique et financière du projet dit “Hauts de Provence rhodanienne” : c’est maintenant ou jamais !

18 mars 2021 Rapports

Renforcement de la qualité des Plans d’Entreprise - Support des demandes de Dotation Jeunes Agriculteurs

Dans un objectif d'amélioration continue du dispositif d'installation aidée des agriculteurs, le CGAAER a été chargé de conduire - au titre de la période actuelle de programmation 2015-2022, une mission de conseil sur les 3 enjeux suivants : renforcer la qualité et le contrôle de cohérence du plan d'entreprise support des demandes de Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), sécuriser le processus de sélection des projets d'installation viables et vivables et améliorer le suivi et l'accompagnement post-installation.

18 mars 2021 Rapports

Systèmes d'information pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique

Réussir les transitions des systèmes agricoles par l’agro-écologie suppose de fournir à ceux qui prennent le risque de changer, des sources de connaissances interactives, régulièrement enrichies, qui portent sur tous les enjeux locaux et qui capitalisent les retours d’expérience. Partant de la situation actuelle, foisonnante et inadaptée, la Mission fait des propositions pour valoriser les travaux, financés sur fonds publics, pour et avec les agriculteurs et leurs conseillers.

16 mars 2021 Rapports

Analyse du rôle des îles de la Méditerranée dans l’introduction, l’émergence et la diffusion de maladies animales et végétales dans le bassin méditerranéen – conséquences en matière d’épidémiosurveillance

Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’expertise et de conseil sur l'épidémiosurveillance des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux dans les îles de la Méditerranée.

10 mars 2021 Rapports

Séniors A+ : Valorisation de l’expérience et gestion de la fin de carrière des corps A+ du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Les projections démographiques des cadres A+ séniors du MAA confirment la tendance d’une augmentation régulière des plus de 55 ans. A ce choc démographique s’ajoute la réduction concomitante du nombre d’emplois fonctionnels, conséquence des réformes de l’État successives. Il en résulte, pour ces agents, la difficulté d’accéder à des emplois en rapport avec leurs compétences. Face à ce double constat, la mission estime indispensable de mieux valoriser l’expérience des seniors A+ et plaide résolument pour une gestion différente de leur carrière.

09 mars 2021 Rapports