Conseil général
Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le projet Air Éleveur
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne pour le projet Air Éleveur consacré à l’exposition aux gaz et poussières et à leurs impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair.
24 juin 2022 Rapports
Implication du ministère en matière d’agriculture urbaine
Le CGAAER a été chargé d’établir des constats et recommandations sur l’implication et l’organisation du ministère en matière d’agriculture urbaine.
24 juin 2022 Rapports
Quel avenir pour les « réseaux d’innovation et de transfert agricoles » (RITA) et les systèmes « recherche, formation, innovation, développement, transfert » (RFIDT) en Outre-mer ?
Le CGAAER a été chargé d’identifier les moyens d’améliorer le fonctionnement des réseaux d’innovation et de transfert agricole (RITA) en Outre-mer en vue d’optimiser le système "recherche - formation - innovation - développement - transfert".
24 juin 2022 Rapports
Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l’eau en agriculture
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission de parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l'eau en agriculture.
16 juin 2022 Rapports
Rapport d’audit CASDAR sur l’appel à projet 2014 n° 5414 de la Chambre d’Agriculture de Bretagne - Projet AIR ÉLEVEUR exposition aux gaz et poussières et impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair
Comment limiter et lutter contre l’exposition des travailleurs en élevage de porcs et de volailles aux gaz et poussières qui peuvent avoir des impacts importants sur la santé ? L’étude menée en 2014 et 2015 par la chambre régionale d’agriculture de Bretagne a permis de mieux connaître l’exposition de ces travailleurs et d’identifier des leviers d’action tant sur la réduction de la production de gaz et de particules que sur la protection individuelle des travailleurs concernés.
20 mai 2022 Rapports
Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine
L’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la crise sanitaire. Mais ce secteur méconnait souvent les règles du droit rural et ne se tourne pas vers le MAA, lui-même encore assez peu ouvert à l’agriculture urbaine. Aussi, la mission recommande au MAA d’affirmer la prise en compte de l’agriculture urbaine dans ses axes stratégiques et d’engager différents chantiers normatifs, réglementaires, législatifs et d’organisation de ses services à cet égard .
17 mai 2022 Rapports
Comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs tel que prévu par l’article 71 de la loi du 30 octobre 2018
Le CGAAER a présidé le Comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs tel que prévu par l’article 71 de la loi du 30 octobre 2018. Le suivi de l'expérimentation a été réalisé malgré les contraintes liées au confinement. Il confirme l'intérêt de la vidéo surveillance si sa mise en œuvre est convenablement encadrée.
17 mai 2022 Rapports
Quel avenir pour les « Réseaux d’Innovation et de Transfert agricoles » Et les systèmes « Recherche, Formation, Innovation, Développement, Transfert » en Outre-Mer ?
Les Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole (RITA) ont été créés en 2011 pour mieux connecter la recherche et le développement agricole, intra et inter-DOM, avec un objectif d’accompagnement de la diversification des productions locales. Le CGAAER a été chargé d'analyser ce dispositif et de proposer des pistes d'action pour améliorer la chaine Recherche – Formation – Innovation – Développement – Transfert dans les outre-mer dans un contexte d'agriculture durable, au profit de l'accroissement de l'autonomie alimentaire.
17 mai 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de La Réunion mis en œuvre en 2019 par la chambre d'agriculture.
13 mai 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre d’agriculture de la Martinique - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018
Le CGAAER a conduit une mission d’audit sur l'année 2018 du programme pluriannuel de développement agricole et rural (PRDAR 2014 – 2020) de la chambre d'agriculture de la Martinique. Cet audit avait pour but de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre, par la chambre d’agriculture, des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2018.
13 mai 2022 Rapports
La forêt usagère de la Teste de Buch en Gironde
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier la possibilité de concilier droit de propriété et droit d’usage dans le massif forestier de la Teste de Buch en Gironde
12 mai 2022 Rapports
Avenir de la station nucicole expérimentale de Creysse et perspectives de la filière noix du Sud-Ouest
Le CGAAER a été chargé d’étudier l’avenir de la station expérimentale nucicole de Creysse dans le Lot, et les perspectives de la filière noix du Sud-Ouest.
05 mai 2022 Rapports
Place de la France dans les politiques agricoles en Afrique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place de la France dans les politiques agricoles en Afrique.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation de la coopération technique et institutionnelle du ministère
Le CGAAER a été chargé d’évaluer la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer la convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle de la MSA conclue avec l’État pour la période 2016-2020 dans la perspective de son renouvellement.
05 mai 2022 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
Comme tous les organismes sociaux, la MSA dispose d’une convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle conclue avec l’État. Une mission interministérielle a été chargée de l’évaluer pour la période 2016-2020 afin de préparer la période à venir.
04 mai 2022 Rapports
Place de la France dans les politiques agricoles en Afrique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place de la France dans les politiques agricoles en Afrique.
03 mai 2022 Rapports
Évaluation de la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du MAA
Le CGAAER a été chargé d’évaluer la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
03 mai 2022 Rapports
Étude et sauvegarde de la station nucicole expérimentale de Creysse (Lot), de son avenir et perspectives de la filière noix du Sud-Ouest
Mission du CGAAER sur l'avenir de la Station nucicole de Creysse : quand expérimentation, interprofession et développement territorial ont un avenir lié.
29 avril 2022 Rapports