Conseil général
Analyse de l’évaluation des incidences environnementales du volet agricole du budget de l’État et du plan de relance
L’exercice d’analyse de l’annexe budgétaire au PLF 2021 portant sur l’impact environnemental des dépenses demandé par le ministre au CGAAER fait apparaître, pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, que les dépenses fiscales ont un impact très majoritairement défavorable, représentant 26% du total, du fait de l’exonération des carburants fossiles, mais que l’impact environnemental est par ailleurs favorable pour 30% des moyens financiers du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
L’ensemble des directions générales ont à s'approprier l’exercice annuel de budgétisation verte, à anticiper les argumentaires à développer, voire à envisager la réorientation des dépenses défavorables, les crédits de la PAC devant en outre être analysés à partir du PLF 2023.
29 novembre 2022 Rapports
Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
Une mission interministérielle a chargé les CGAAER, CGEDD, IGAE, IGAS, IGESR et IGF d’évaluer la feuille de route de maîtrise de l’antibiorésistance de 2016, en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie décennale. La mission recommande le renfort de la gouvernance interministérielle, un cap ambitieux relayé par des plans sectoriels (santé humaine, santé animale et environnement) et des actions transversales « Une Seule Santé », et la restauration d’un arsenal thérapeutique satisfaisant.
22 novembre 2022 Rapports
Rôle des EPLEFPA dans la mise en œuvre de politiques publiques du ministère
Le CGAAER a été chargé d’examiner comment améliorer la participation des établissements d’enseignement agricole public à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère en lien avec les services déconcentrés de l’État.
21 novembre 2022 Rapports
Évaluation de la spécialisation disciplinaire des enseignants
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les effets de la spécialisation disciplinaire sur le recrutement et la gestion des enseignants des disciplines techniques de l’enseignement agricole.
21 novembre 2022 Rapports
Place des ingénieurs dans l’enseignement technique agricole public
Le CGAAER a été chargé d'examiner la pertinence de la présence des ingénieurs dans l’enseignement agricole public et de proposer des recommandations d'évolution.
21 novembre 2022 Rapports
Développement de l’algoculture en France
Le CGAAER a été chargé d’examiner les conditions de développement de l’algoculture en France.
21 novembre 2022 Rapports
Audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers.
21 novembre 2022 Rapports
Évaluation des deux premiers plans Ecoantibio et préparation du troisième
Le CGAAER a été chargé de faire l’évaluation des deux premiers plans Ecoantibio et de participer à la préparation du prochain plan.
21 novembre 2022 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région PACA
Une mission interministérielle s’est vue confier l’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une région particulièrement exposée à ces risques.
21 novembre 2022 Rapports
Audit 2020 de l’ONVAR ANSGAEC - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)
Le CGAAER a conduit un audit du programme 2020 de l'Onvar ANSGAEC conduit sur les crédits du Casdar et a conclu à son insertion dans les règles du PNDAR et à son effectivité au regard des objectifs fixés.
18 novembre 2022 Rapports
Audit de l’appel à projets « RéGàTe » n° 2015-11 de l’INRAE Nouvelle Aquitaine - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
Quelle utilisation des crédits CASDAR pour l'examen de la réponse germinative à la température -ReGàTe- de variétés d'espèces fourragères ?
17 novembre 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2020 de Bourgogne-Franche-Comté - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
Le CGAAER a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2020, des crédits CASDAR pour le financement du programme régional de développement agricole et rural de la région Bourgogne-Franche-Comté piloté par la Chambre régionale d’agriculture.
17 novembre 2022 Rapports
Rapport d’audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par Réseau CIVAM dans le cadre de son programme d’activités 2019
Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par Réseau CIVAM - programme 2019 - Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit du programme de développement agricole et rural 2019 de l’ONVAR « Réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural.
17 novembre 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre en 2019 par la Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France.
17 novembre 2022 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation et propositions dans la perspective du COP 2023-2027
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer le contrat d'objectif et de performance (COP) 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de formuler des propositions dans la perspective du prochain COP 2023-2027.
17 novembre 2022 Rapports
Évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission relative à l’évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires. L’enjeu pour la ferme France est majeur, en termes de souveraineté alimentaire et de coût d’adaptation.
15 novembre 2022 Rapports
Évaluation des plans Ecoantibio et appui à la préparation du troisième
Le Ministre de l’agriculture a confié au CGAAER une mission d’évaluation des plans Ecoantibio et d’appui à la préparation du troisième. La mission recommande de maintenir la gouvernance partagée et les moyens actuels, de renforcer la relation vétérinaire-éleveur et la motivation des éleveurs, de promouvoir la prévention (vaccination, biosécurité), d’encourager la recherche, de simplifier la réglementation et de porter les positions françaises sur la scène européenne et internationale.
14 novembre 2022 Rapports
Audit de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques
Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, particulièrement exposée aux risques naturels et technologiques, un audit interministériel a évalué la mise en œuvre de la politique de prévention de ces risques.
10 novembre 2022 Rapports
Évaluation de la spécialisation disciplinaire des enseignants
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les effets de la spécialisation disciplinaire sur le recrutement et la gestion des enseignants des disciplines techniques de l’enseignement agricole.
03 novembre 2022 Rapports
Place des ingénieurs dans l’enseignement technique agricole public
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur l'évolution de la présence des ingénieurs fonctionnaires dans l’enseignement technique agricole depuis 2010. Ce travail a permis d'évaluer la situation, d'apprécier la pertinence de cette présence et de proposer des recommandations.
28 octobre 2022 Rapports