Conseil général
Audit du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre en 2019 par la Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France.
17 novembre 2022 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation et propositions dans la perspective du COP 2023-2027
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer le contrat d'objectif et de performance (COP) 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de formuler des propositions dans la perspective du prochain COP 2023-2027.
17 novembre 2022 Rapports
Évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission relative à l’évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires. L’enjeu pour la ferme France est majeur, en termes de souveraineté alimentaire et de coût d’adaptation.
15 novembre 2022 Rapports
Évaluation des plans Ecoantibio et appui à la préparation du troisième
Le Ministre de l’agriculture a confié au CGAAER une mission d’évaluation des plans Ecoantibio et d’appui à la préparation du troisième. La mission recommande de maintenir la gouvernance partagée et les moyens actuels, de renforcer la relation vétérinaire-éleveur et la motivation des éleveurs, de promouvoir la prévention (vaccination, biosécurité), d’encourager la recherche, de simplifier la réglementation et de porter les positions françaises sur la scène européenne et internationale.
14 novembre 2022 Rapports
Audit de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques
Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, particulièrement exposée aux risques naturels et technologiques, un audit interministériel a évalué la mise en œuvre de la politique de prévention de ces risques.
10 novembre 2022 Rapports
Évaluation de la spécialisation disciplinaire des enseignants
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les effets de la spécialisation disciplinaire sur le recrutement et la gestion des enseignants des disciplines techniques de l’enseignement agricole.
03 novembre 2022 Rapports
Place des ingénieurs dans l’enseignement technique agricole public
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur l'évolution de la présence des ingénieurs fonctionnaires dans l’enseignement technique agricole depuis 2010. Ce travail a permis d'évaluer la situation, d'apprécier la pertinence de cette présence et de proposer des recommandations.
28 octobre 2022 Rapports
Rapport du Sénateur Frédéric Marchand sur les projets alimentaires territoriaux
Le CGAAER a été chargé d'assister le sénateur du Nord, Frédéric Marchand, dans une mission d'évaluation des projets alimentaires territoriaux.
28 octobre 2022 Info +
Mission relative au domaine du Merle
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation du domaine du Merle rattaché à l’Institut Agro.
28 octobre 2022 Rapports
Mission « flash » suite aux épisodes de grêle de mai et juin 2022
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'urgence sur les dégâts occasionnés par les violents épisodes de grêle de mai et juin 2022.
28 octobre 2022 Rapports
La production d’escargots en France
Le CGAAER a été chargé d'examiner les possibilités de développement de l'héliciculture française.
28 octobre 2022 Rapports
Quelle interprofession pour la pêche maritime ?
Le CGAAER a été chargé d'engager un processus de réflexion et de consultation portant sur la structuration interprofessionnelle du secteur des pêches maritimes.
28 octobre 2022 Rapports
Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les conditions favorables à l’aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l’eau qui doit permettre de mieux organiser et accompagner la planification des usages de l'eau.
28 octobre 2022 Rapports
Audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers.
27 octobre 2022 Rapports
Présentation et développement de l’algoculture en France
Le développement de la valorisation des algues semble très prometteur. A quelles conditions peut-on envisager un développement de l’algoculture ? une mission du CGAAER, avec l’aide d’un administrateur en chef des affaires maritimes a étudié la question.
20 octobre 2022 Rapports
Mission relative au Domaine du Merle
Site exceptionnel au cœur de la plaine de la Crau, le domaine du Merle réunit une ferme expérimentale, une école de bergers et un terrain de formation pour les élèves de l’Institut Agro. Il accueille également des acteurs significatifs de l’économie locale. Le CGAAER a été missionné pour proposer une gouvernance de gestion du domaine davantage conforme au statut du site, fruit d’un legs privé à l’Institut Agro. Des recommandations pour un meilleur ancrage et une plus grande visibilité des projets conduits sur le domaine sont proposées.
12 octobre 2022 Rapports
Quelle interprofession pour la pêche maritime ?
Le CGAAER a été chargé d'engager un processus de réflexion et de consultation, portant sur la structuration interprofessionnelle du secteur des pêches maritimes.
07 octobre 2022 Rapports
Mission d’appui et de conseil à la production d’escargots
La mission d’appui et de conseil réalisée par le CGAAER souligne que, sous réserve qu'elle progresse dans son organisation collective et soit accompagnée par les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, l'héliciculture française est en capacité de se développer et d'ouvrir des opportunités de diversification pour d'autres éleveurs.
29 septembre 2022 Rapports
Mission flash - Épisodes de grêle de mai et juin 2022
À la suite des violents épisodes de grêle qui ont frappé de nombreuses exploitations agricoles françaises en mai et juin 2022, le Ministre Marc Fesneau a confié au CGAAER une mission « flash » visant à évaluer rapidement les dommages et à proposer des réponses de court et moyen termes adaptées.
28 septembre 2022 Rapports
Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - Examen de l'élaboration de quinze PTGE - Identification de voies de progrès
Une mission conduite conjointement par le CGAAER et le CGEDD a analysé une quinzaine de PTGE. Elle a confirmé la pertinence de cette démarche territoriale pour assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible. Des voies de progrès ont été identifiées.
19 septembre 2022 Rapports
