Évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Rapport de mission interministérielle d’évaluation n° 21104

Septembre 2021

Enjeux :

Issu de la fusion en 2010 de l’École nationale d’équitation (« Cadre noir ») et des Haras nationaux, l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’agriculture et des sports. L’établissement a pour mission de promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval, ainsi que de favoriser le rayonnement de l’équitation, en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités et les associations.

Comme tout établissement public sous tutelle de l’État, son contrat d'objectifs et de performance (COP) fait l’objet d’une revue avant renouvellement. Une mission interministérielle a été chargée d’examiner les objectifs fixés à l’opérateur, d’apprécier leur pertinence et de mesurer des résultats obtenus sur la durée du COP 2018-2022. Elle a aussi permis d’identifier les pistes d’évolutions envisageables pour le prochain COP prévu pour couvrir la période 2023-2027.

Méthodologie :

La mission interministérielle était composée de Gérard Maillet de l’IGÉSR, de Pierrick Daniel et Jean-Louis Grenouilloux du CGAAER.

Elle a débuté par un état des lieux s’appuyant sur une analyse documentaire, des échanges avec les tutelles, les administrations partenaires et la direction générale de l’IFCE. Des visites de terrain ont ensuite eu lieu à Saumur, à Pompadour et au Pin-au-Haras. Au total, la mission s’est entretenue avec près de 80 interlocuteurs.

Résumé :

Troisième contrat d'objectifs et de performance depuis la création de l’IFCE - qui avait marqué la fin de l’étalonnage public - le COP 2018-2022 visait essentiellement à positionner l’IFCE comme institut technique de référence au service du secteur équin. Parallèlement, l’établissement devait poursuivre la baisse de ses effectifs et continuer à réduire le nombre de ses sites et implantations.

Malgré la grande disparité des acteurs du secteur du cheval, l’absence d’une vision qui leur soit commune et un climat social interne tendu suite aux réorientations et réorganisations portées par les COP successifs, l’institut a globalement réussi à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés.

Pour la période 2023-2027, la mission préconise de resserrer le COP autour de quatre objectifs stratégiques : l’identification et le contrôle des équidés, l’appui à l’organisation de la filière, l’appui au sport de haut niveau, notamment dans la perspective des prochains jeux olympiques et paralympiques, et l’adhésion, la mobilisation et l’association des personnels à la mise en œuvre du contrat.

Vis-à-vis des professionnels, la principale recommandation est d’inciter et aider les diverses composantes du secteur du cheval à développer une vision partagée. Il s’agit de favoriser, dans le fonctionnement des instances de l’institut et en lien avec les tutelles, la coopération entre les maisons-mères et la Fédération française d’équitation (FFE) sur tous les sujets couverts par l’établissement pour, chaque fois que possible, définir des positions qui leur soient communes.

Concernant le fonctionnement de l’IFCE, la mission recommande tout spécialement de mettre à niveau l’outil de production, c’est-à-dire le système d’information relatif aux équidés (SIRE), crucial pour l’IFCE mais obsolescent, ainsi que l’immobilier et les équipements, en particulier les équipements sportifs, en mobilisant les produits des ventes et cessions réalisées ces dernières années.

Enfin, le prochain COP doit rétablir au sein de l’établissement la sérénité nécessaire à sa pleine réussite. La mission propose ainsi de stabiliser les effectifs à leur niveau de fin de contrat actuel pour à la fois correspondre aux besoins des missions et mettre en place les conditions d’un dialogue social apaisé, favorable à l’appropriation des objectifs du nouveau contrat par l’ensemble de la communauté de travail.

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