Publications - page 33
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Rapport sur l'adaptation de l'appareil public d'édition dans l'enseignement et la recherche agricoles
Devant l'évolution du marché de l'édition pour l'enseignement et la recherche liée à l'émergence du numérique, une mission confiée au CGAAER a visé à évaluer l'adaptation des maisons d'édition du périmètre du MAAF de leur modèle économique.
22 mars 2017 Rapports
Scénarios d'évolution du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et l'évolution du brevet
De tout temps, l'homme a cherché à protéger ses découvertes afin d’en obtenir une juste rémunération pour une durée donnée. Il a veillé à préserver le dynamisme de l'innovation et la société est restée vigilante face aux risques de monopole.
20 mars 2017 Rapports
Programme Ambition Bio 2017 - Premier bilan intermédiaire
A l'approche de l'échéance du Programme Ambition Bio 2017, qui concerne la période 2013-2017, et pour contribuer à l'élaboration de propositions de poursuite et de renforcement de celui-ci, la directrice du cabinet a demandé au CGAAER d'en réaliser un premier bilan.
17 mars 2017 Rapports
Rapport d’avancement du Comité d’évaluation de la politique agro-écologique
Ce rapport d'avancement restitue les travaux menés par le comité d'évaluation de la politique agro-écologique du MAAF, puis ébauche de futures pistes de travail.
07 mars 2017 Rapports
Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale
Une mission conjointe IGF/CGEDD/CGAAER a porté en 2015 sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale.
06 mars 2017 Rapports
Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
Dans le cadre de la mise en place au 1er janvier 2013 du nouveau cadre réglementaire pour la politique commune de la pêche, une mission conjointe CGAAER /IGF a porté sur la mise en place de concessions de pêche transférables.
06 mars 2017 Rapports
Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
Une mission conjointe CGAAER/IGF a examiné en 2012, dans la perspective de la transposition de la directive AIFM, les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation
06 mars 2017 Rapports
Diversification de l'activité des pêcheurs et des aquaculteurs par le tourisme
La mission interministérielle chargée d'examiner les possibilités de diversification offertes aux pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme en explore les modalités, en souligne l’intérêt et suggère un cadrage et une professionnalisation de l'activité.
28 février 2017 Rapports
Positionnement et perspectives d'évolutions du Comité national de développement du bois
Le CGAAER a été chargé d'examiner l'avenir du Comité national du développement du bois (CNDB) dans un contexte renouvelé par une diminution de ses subventions publiques, par la signature d'un contrat de filière en 2014 et par l'établissement en 2016 du Plan national de la forêt et du bois
28 février 2017 Rapports
Les approvisionnements de proximité par les sociétés de restauration collective et la restauration commerciale
Le CGAAER a été chargé d'examiner les conditions favorables au développement des approvisionnements de proximité par les sociétés de restauration collective et la restauration commerciale en France
28 février 2017 Rapports
Fonctionnement et gouvernance du réseau des stations régionales d’expérimentation de fruits et légumes frais
Le CGAAER a été chargé d'examiner les moyens d'assurer un avenir aux activités de Recherche-Développement-Innovation menées au sein de ces stations, alors que leurs ressources ont été réduites
28 février 2017 Rapports
Vérification du ratio prairies permanentes / SAU en région des Hauts de France
Les agriculteurs de la région Hauts de France se sont vus imposer, en fin d'année 2016, une obligation de reconversion des terres en prairies permanentes au titre de la PAC 2017.
27 février 2017 Rapports
Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014
Le CGEDD et le CGAAER ont réalisé une synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) conduits en 2013 et en 2014
22 février 2017 Rapports
Positionnement et perspectives d’évolutions du Comité national pour le développement du bois (CNDB)
Quel avenir pour le Comité National du Développement du Bois (CNDB) ?
21 février 2017 Rapports
Sociétés de restauration collective en gestion concédée, en restauration commerciale et approvisionnements de proximité
La restauration hors foyer constitue un secteur composite conjuguant la restauration commerciale et la restauration collective, qu'elle soit publique ou privée, qu'elle soit en gestion directe ou en gestion concédée.
20 février 2017 Rapports
Optimisation du fonctionnement et de la gouvernance du réseau des stations régionales d'expérimentation fruits et légumes
Après avoir aidé, en 2015, les professionnels de la filière fruits et légumes frais à trouver un accord sur le financement de leur institut technique, le CTIFL, l'expertise du CGAAER a été sollicitée pour proposer des voies d'avenir au réseau (une trentaine) de stations régionales d'expérimentations qui complète le dispositif de recherche-expérimentation de la filière.
07 février 2017 Rapports
Mission d’expertise et de conseil sur la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine
Le CGAAER a été chargé d'expertiser la mise en œuvre d’une politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine, face à la découverte de nouveaux et nombreux foyers en France chaque année depuis 2010
23 mai 2019 Rapports
Anticiper et prévenir la perte de patrimoine génétique des ovins en cas de crise sanitaire
Le ministre a confié au CGAAER une mission pour se prémunir du risque d’appauvrissement du patrimoine génétique des ovins, voire de disparition de races ovines françaises, en cas de crise sanitaire
26 janvier 2017 Rapports
Avenir des systèmes de polyculture-élevage en Lorraine
Face au risque de disparition de l'élevage en Lorraine, le CGAAER a été chargé d'identifier les possibilités de pérenniser le système de polyculture-élevage dans la région
26 janvier 2017 Rapports
Projet d’un plan pour les vins de Sauternes
Le CGAAER a été chargé d’examiner la crise qui affecte aujourd’hui les vins de Sauternes et d’accompagner les professionnels pour identifier des solutions
26 janvier 2017 Rapports