Publications - page 35
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Recrutement, formation et déroulement de carrière des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole
Une mission du CGAAER dresse un état des lieux de la mise en œuvre des procédures de recrutement et de gestion du déroulement de carrière des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture.
14 novembre 2016 Rapports
Projet d'un plan pour les vins du sauternes
À la demande des élus et du Préfet de la région Aquitaine, le Ministre a saisi le CGAAER d’une mission d’évaluation et de conseil sur la situation des vins liquoreux, et plus particulièrement des vins de Sauternes.
10 novembre 2016 Rapports
Audit comptable et financier de l'ENSP de Versailles
Le programme d'audits de contrôle interne visant à apprécier la maîtrise du risque de dégradation financière des établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre en charge de l'agriculture s'est poursuivi en 2015-2016 par un audit de l'école nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSPV), audit conduit par une mission commune au CGAAER et à la DDFiP des Yvelines.
03 novembre 2016 Rapports
Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations
Maillon de la filière silicium métal, la carrière de quartz de Thédirac (Lot) souhaite s'agrandir. Elle jouxte un verger à graines forestier inclus dans un espace naturel sensible.
31 octobre 2016 Rapports
Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique
L’agriculture doit faire face à un défi majeur : produire sur des surfaces agricoles restreintes pour nourrir une population mondiale en croissance, tout en répondant aux préoccupations de la société civile, des consommateurs, des législateurs concernant l’environnement, le climat et la santé.
06 octobre 2016
Le phénomène d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane
Depuis 2011, des algues brunes « sargasses » envahissent périodiquement les côtes des Petites Antilles et, dans une moindre mesure, des Guyanes.
28 septembre 2016 Rapports
La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l'outil de financement du développement forestier
Deux établissements publics, Centre national de la propriété forestière et Chambres d’agriculture, ont compétence pour le développement forestier en forêt privée, sans réel partage.
28 septembre 2016 Rapports
Synthèse des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité de 2010 à 2015
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer un bilan des audits réalisés de 2010 à 2015 sur la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, pour réfléchir aux évolutions souhaitables de ces audits qu'appellent la réforme territoriale et la création des agences régionales de la biodiversité
26 septembre 2016 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2011-2015 et ont formulé des propositions pour la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020
26 septembre 2016 Rapports
Les visites sanitaires en élevage
Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du dispositif des visites sanitaires d'élevages qui ont commencé à être mises en œuvre en 2005 et qui sont désormais obligatoires
26 septembre 2016 Rapports
Les visites sanitaires en élevage
Les visites sanitaires d’élevages, initiées dans la filière bovine en 2005, sont conduites par le vétérinaire de l’exploitation et financées par l’État dans un objectif initial de collecte d’informations épidémiologiques et de sensibilisation des éleveurs.
12 septembre 2016 Rapports
Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la MSA pour la période 2011-2015 et formulé des propositions en vue de la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020.
12 septembre 2016 Rapports
Leviers forestiers en termes d’atténuation pour lutter contre le changement climatique aux horizons 2020, 2030, 2050
La forêt et les produits qui en sont issus présentent un potentiel important d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à travers quatre leviers principaux : les effets de stockage du carbone a) en forêt et b) dans les produits bois et à base de bois et les effets de substitution c) bois-énergie à la place de ressources en énergie fossile et d) de matériaux bois en remplacement de matériaux plus énergivores.
08 septembre 2016
Les exploitations d'élevage herbivore économes en intrants (ou autonomes) : quelles sont leurs caractéristiques ? Comment accompagner leur développement ?
Depuis cinquante ans la production agricole française a connu une forte expansion malgré la baisse importante du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles.
31 août 2016
Bilan des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Années 2010 à 2015
De 2010 à 2015, les 33 audits départementaux ont évalué l’organisation des services déconcentrés de l’État, ainsi que le respect des directives communautaires.
31 août 2016 Rapports
Les maladies du bois de la vigne
Les maladies du bois de la vigne sont une préoccupation sanitaire et économique pour la filière viticole française qui estime que ces pathologies génèrent une perte d'environ un milliard d'euros par an. Trois membres du CGAAER ont été missionnés pour contribuer au plan d'actions élaboré par les professionnels
29 août 2016 Rapports
Contrat d'objectifs et de performance du CNPF
Le CGAAER a été chargé de procéder à l'évaluation du contrat d'objectifs 2012-2016 du Centre national de la propriété forestière (CNPF) et à son cadrage pour la période 2017-2020
29 août 2016 Rapports
Évaluation de la rénovation de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole
Le CGAAER a été chargé d'apprécier dans quelle mesure les objectifs de la rénovation de la voie professionnelle ont été atteints dans l'enseignement agricole, six ans après sa mise en œuvre
29 août 2016 Rapports