Publications - page 35
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Le phénomène d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane
Depuis 2011, des algues brunes « sargasses » envahissent périodiquement les côtes des Petites Antilles et, dans une moindre mesure, des Guyanes.
28 septembre 2016 Rapports
La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l'outil de financement du développement forestier
Deux établissements publics, Centre national de la propriété forestière et Chambres d’agriculture, ont compétence pour le développement forestier en forêt privée, sans réel partage.
28 septembre 2016 Rapports
Synthèse des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité de 2010 à 2015
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer un bilan des audits réalisés de 2010 à 2015 sur la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, pour réfléchir aux évolutions souhaitables de ces audits qu'appellent la réforme territoriale et la création des agences régionales de la biodiversité
26 septembre 2016 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2011-2015 et ont formulé des propositions pour la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020
26 septembre 2016 Rapports
Les visites sanitaires en élevage
Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du dispositif des visites sanitaires d'élevages qui ont commencé à être mises en œuvre en 2005 et qui sont désormais obligatoires
26 septembre 2016 Rapports
Les visites sanitaires en élevage
Les visites sanitaires d’élevages, initiées dans la filière bovine en 2005, sont conduites par le vétérinaire de l’exploitation et financées par l’État dans un objectif initial de collecte d’informations épidémiologiques et de sensibilisation des éleveurs.
12 septembre 2016 Rapports
Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la MSA pour la période 2011-2015 et formulé des propositions en vue de la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020.
12 septembre 2016 Rapports
Bilan des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Années 2010 à 2015
De 2010 à 2015, les 33 audits départementaux ont évalué l’organisation des services déconcentrés de l’État, ainsi que le respect des directives communautaires.
31 août 2016 Rapports
Les maladies du bois de la vigne
Les maladies du bois de la vigne sont une préoccupation sanitaire et économique pour la filière viticole française qui estime que ces pathologies génèrent une perte d'environ un milliard d'euros par an. Trois membres du CGAAER ont été missionnés pour contribuer au plan d'actions élaboré par les professionnels
29 août 2016 Rapports
Contrat d'objectifs et de performance du CNPF
Le CGAAER a été chargé de procéder à l'évaluation du contrat d'objectifs 2012-2016 du Centre national de la propriété forestière (CNPF) et à son cadrage pour la période 2017-2020
29 août 2016 Rapports
Évaluation de la rénovation de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole
Le CGAAER a été chargé d'apprécier dans quelle mesure les objectifs de la rénovation de la voie professionnelle ont été atteints dans l'enseignement agricole, six ans après sa mise en œuvre
29 août 2016 Rapports
Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes
Le CGAAER a été chargé d'examiner les moyens de pérenniser les pratiques agropastorales extensives qui ont façonné le territoire des Causses et Cévennes inscrit sur la liste du patrimoine de l'humanité de l'UNESCO depuis 2011
29 août 2016 Rapports
Audit stratégique de l'IRSTEA
Le CGAAER et son homologue du ministère chargé de la recherche ont réalisé un audit stratégique de l'Institut national de recherche en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA ex-CEMAGREF), consacré aux contraintes budgétaires supportées par l'établissement
29 août 2016 Rapports
La filière forêt-bois en Aquitaine six ans après la tempête Klaus
Le CGAAER a été chargé de proposer des solutions au risque de pénurie de bois qui apparaît dans la région Aquitaine six ans après la tempête Klaus
29 août 2016 Rapports
Modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales
La réapparition de la tuberculose bovine en France a entraîné une augmentation importante des actes de tuberculinisation par les vétérinaires sanitaires. Suite à une grève de ces praticiens, motivée par une rémunération trop basse des actes de tuberculination dans certains départements, le ministre a chargé le CGAAER d'expertiser les modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales et de faire des propositions
29 août 2016 Rapports
Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays à la politique de sécurité sanitaire des aliments
Le ministre a chargé le CGAAER de vérifier si les moyens affectés à la politique publique de sécurité sanitaire des aliments étaient suffisants comparativement à d'autres pays de l'Union européenne et hors Union européenne
29 août 2016 Rapports
Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays aux missions du domaine de la compétence de la Direction Générale de l'Alimentation
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est régulièrement interpellé par les organisations syndicales sur le niveau des moyens humains affectés à la Direction générale de l’Alimentation.
26 juillet 2016 Rapports
Audit stratégique de l'institut de recherche scientifique et technique pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Les ministères chargés de l’agriculture et de la recherche ont commandé au CGAAER et à l’IGAENR un audit stratégique sur l’IRSTEA.
13 juillet 2016 Rapports
Situation de la filière bois en Aquitaine
La filière forêt-bois en Aquitaine traverse une phase délicate alors que les prix du bois de pin maritime ont fortement monté, et que s’épuisent les stocks de bois constitués après la tempête « KLAUS » (2009).
13 juillet 2016 Rapports
Évaluation de la rénovation de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole
Le CGAAER a été chargé d'apprécier dans quelle mesure les objectifs de cette réforme ont été atteints. Il en présente un bilan après six ans de mise en œuvre et avance des propositions en vue d'améliorer l'efficacité de la voie professionnelle, enjeu majeur pour l'enseignement agricole.
13 juillet 2016 Rapports