Publications - page 36
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes
Le CGAAER a été chargé d'examiner les moyens de pérenniser les pratiques agropastorales extensives qui ont façonné le territoire des Causses et Cévennes inscrit sur la liste du patrimoine de l'humanité de l'UNESCO depuis 2011
29 août 2016 Rapports
Audit stratégique de l'IRSTEA
Le CGAAER et son homologue du ministère chargé de la recherche ont réalisé un audit stratégique de l'Institut national de recherche en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA ex-CEMAGREF), consacré aux contraintes budgétaires supportées par l'établissement
29 août 2016 Rapports
La filière forêt-bois en Aquitaine six ans après la tempête Klaus
Le CGAAER a été chargé de proposer des solutions au risque de pénurie de bois qui apparaît dans la région Aquitaine six ans après la tempête Klaus
29 août 2016 Rapports
Modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales
La réapparition de la tuberculose bovine en France a entraîné une augmentation importante des actes de tuberculinisation par les vétérinaires sanitaires. Suite à une grève de ces praticiens, motivée par une rémunération trop basse des actes de tuberculination dans certains départements, le ministre a chargé le CGAAER d'expertiser les modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales et de faire des propositions
29 août 2016 Rapports
Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays à la politique de sécurité sanitaire des aliments
Le ministre a chargé le CGAAER de vérifier si les moyens affectés à la politique publique de sécurité sanitaire des aliments étaient suffisants comparativement à d'autres pays de l'Union européenne et hors Union européenne
29 août 2016 Rapports
Besoin de portage du foncier par des capitaux extérieurs : approche par enquête terrain et appariement du cadastre et du registre parcellaire graphique (RPG)
L’objectif général de l’étude est d’évaluer les besoins en portage du foncier agricole et d’actualiser les connaissances sur la structure de la propriété foncière des exploitations.
25 août 2016
Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays aux missions du domaine de la compétence de la Direction Générale de l'Alimentation
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est régulièrement interpellé par les organisations syndicales sur le niveau des moyens humains affectés à la Direction générale de l’Alimentation.
26 juillet 2016 Rapports
Élaboration d’indicateurs de suivi des marchés financiers permettant d’identifier des périodes de dysfonctionnement
Nous avons assisté au cours des dix dernières années à des mouvements de prix particulièrement violents dans les marchés des matières premières agricoles
21 juillet 2016
Étude de l'effet du changement climatique sur le potentiel de développement des productions végétales en Russie, Ukraine, Kazakhstan à moyen terme
Le Ministère français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a confié à BRLingénierie, la réalisation de l’Étude de l'effet du changement climatique sur le potentiel de développement des productions végétales en Russie, Ukraine et Kazakhstan à moyen terme.
20 juillet 2016
Audit stratégique de l'institut de recherche scientifique et technique pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Les ministères chargés de l’agriculture et de la recherche ont commandé au CGAAER et à l’IGAENR un audit stratégique sur l’IRSTEA.
13 juillet 2016 Rapports
Situation de la filière bois en Aquitaine
La filière forêt-bois en Aquitaine traverse une phase délicate alors que les prix du bois de pin maritime ont fortement monté, et que s’épuisent les stocks de bois constitués après la tempête « KLAUS » (2009).
13 juillet 2016 Rapports
Évaluation de la rénovation de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole
Le CGAAER a été chargé d'apprécier dans quelle mesure les objectifs de cette réforme ont été atteints. Il en présente un bilan après six ans de mise en œuvre et avance des propositions en vue d'améliorer l'efficacité de la voie professionnelle, enjeu majeur pour l'enseignement agricole.
13 juillet 2016 Rapports
Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et articulation avec les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements
Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les CHSCT régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances.
29 juin 2016 Rapports
Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes
En juin 2011, l'UNESCO a inscrit Les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen, sur la liste du Patrimoine mondial.
28 juin 2016 Rapports
Les CHSCT régionaux et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements de l'enseignement technique agricole
Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les CHSCT régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances
24 juin 2016 Rapports
Dynamiques de l'emploi dans les filières de la bio-économie
Le CGAAER a été chargé d'évaluer le potentiel d'emplois des filières de la bio-économie en France et d'en étudier les dynamiques de développement
24 juin 2016 Rapports
Évaluation du dispositif de défense des forêts contre l'incendie
La guerre contre le feu ne se gagne jamais définitivement. Interrogée sur l'évaluation de la stratégie de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) déployée depuis 2003, la mission interministérielle composée du CGAAER, du CGEDD et de l'IGA recommande de ne surtout pas « baisser la garde »
24 juin 2016 Rapports
La prescription vétérinaire de médicaments hors examen clinique
Le CGAAER et l'IGAS ont été chargés de déterminer dans quelle mesure la prescription vétérinaire de médicaments, hors examen clinique préalable des animaux auxquels ils sont destinés, pourrait constituer un risque en termes de santé publique
24 juin 2016 Rapports
Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2012-2016 du Centre National de la Propriété Forestière et élaboration du COP 2017-2021
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est l’établissement public de l’État compétent pour développer, orienter et améliorer la gestion forestière des bois et forêts des particuliers.
21 juin 2016 Rapports