Publications - page 36
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et articulation avec les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements
Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les CHSCT régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances.
29 juin 2016 Rapports
Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes
En juin 2011, l'UNESCO a inscrit Les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen, sur la liste du Patrimoine mondial.
28 juin 2016 Rapports
Les CHSCT régionaux et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements de l'enseignement technique agricole
Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les CHSCT régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances
24 juin 2016 Rapports
Dynamiques de l'emploi dans les filières de la bio-économie
Le CGAAER a été chargé d'évaluer le potentiel d'emplois des filières de la bio-économie en France et d'en étudier les dynamiques de développement
24 juin 2016 Rapports
Évaluation du dispositif de défense des forêts contre l'incendie
La guerre contre le feu ne se gagne jamais définitivement. Interrogée sur l'évaluation de la stratégie de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) déployée depuis 2003, la mission interministérielle composée du CGAAER, du CGEDD et de l'IGA recommande de ne surtout pas « baisser la garde »
24 juin 2016 Rapports
La prescription vétérinaire de médicaments hors examen clinique
Le CGAAER et l'IGAS ont été chargés de déterminer dans quelle mesure la prescription vétérinaire de médicaments, hors examen clinique préalable des animaux auxquels ils sont destinés, pourrait constituer un risque en termes de santé publique
24 juin 2016 Rapports
Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2012-2016 du Centre National de la Propriété Forestière et élaboration du COP 2017-2021
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est l’établissement public de l’État compétent pour développer, orienter et améliorer la gestion forestière des bois et forêts des particuliers.
21 juin 2016 Rapports
Dynamiques de l'emploi dans les filières bioéconomiques
Outre l’industrie agro-alimentaire (chiffre d'affaires de 170 mds €/an et 520 000 emplois directs), et à côté de la filière bois traditionnelle (chiffre d'affaires de 40 mds €/an et 250 000 emplois directs), de nouvelles filières biosourcées se sont développées en 20 ans en France, (néo-matériaux, chimie verte, biocarburants, bio-combustibles...).
14 juin 2016 Rapports
Mission d'évaluation relative à la défense de la forêt contre l'incendie
La guerre du feu ne se gagne jamais définitivement. Interrogée sur l'évaluation de la stratégie de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) déployée depuis 2003, la mission interministérielle CGAAER/CGEDD/IGA recommande de ne surtout pas « baisser la garde ».
07 juin 2016 Rapports
La prescription vétérinaire hors examen clinique - État des lieux et propositions d'évolution
La prescription de médicaments par les vétérinaires sans examen clinique préalable systématique des animaux auxquels ils sont destinés est très largement pratiquée dans l’exercice actuel de la médecine vétérinaire.
31 mai 2016 Rapports
Maladies du bois de la vigne - Note d'étape
Les maladies du bois de la vigne et plus largement les phénomènes de dépérissement, sont une préoccupation sanitaire et économique importante pour la filière qui estime une perte d'un milliard d'euros par an.
27 mai 2016 Rapports
Modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales
La fixation des tarifs de prophylaxie se fait au niveau départemental en commission bipartite Éleveurs - Vétérinaires.
27 mai 2016 Rapports
Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer : préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'une mission d'évaluation de la préservation de la biodiversité et de la maîtrise foncière sur la bande littorale des 50 pas géométriques dans les cinq départements d'outre-mer
25 mai 2016 Rapports
Synthèse sur la qualité de l'eau en agriculture
Le CGAAER s'est chargé de faire la synthèse des rapports publiés en une décennie sur la qualité de l'eau en agriculture, pour en dégager des lignes d’action et de progrès
25 mai 2016 Rapports
Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les modalités nécessaires au développement des innovations dans le secteur de la construction
25 mai 2016 Rapports
L’accueil social dans les exploitations agricoles
Une mission du CGAAER a été chargée d’étudier les possibilités et l’opportunité d’affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d’accueil social dans les exploitations agricoles
25 mai 2016 Rapports
Synthèse eau et agriculture - Tome 2 : aspects qualitatifs
Une mission du CGAAER a été désignée afin de se pencher sur une décennie de rapports publiés par le CGAAER ou d’autres sources pour en faire l’analyse et recommander des lignes d’action ou de progrès.
17 mai 2016 Rapports
La politique de prévention des risques par les services de restauration des terrains en montagne
Dans le cadre d'une politique plus que centenaire de lutte contre l'érosion et les catastrophes qui en résultent, les services de restauration des terrains en montagne, créés au sein de l'ONF, sont chargés de maintenir l'efficacité des dispositifs de protection domaniaux et de prêter leur concours aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités locales pour différentes actions de prévention des risques naturels
22 avril 2016 Rapports
Valorisation agricole et forestière de l'espace rural
Les derniers inventaires forestiers montrent que la forêt française occupe 30 % du territoire national, soit près de 16,5 millions d’hectares. En un siècle, elle s’est accrue de 66 %. Le CGAAER a été chargé d'examiner la situation : les régions les plus concernées, les types de forêt, les essences, les volumes de bois produits
22 avril 2016 Rapports
Les associations syndicales autorisées en hydraulique agricole
Une mission interministérielle a été chargée d'une expertise sur la situation des Associations syndicales autorisées (ASA) en irrigation collective en France. Les ASA intervenant pour l’irrigation collective gèrent des ouvrages et des services indispensables à l’économie et à la vie collective des régions
22 avril 2016 Rapports