Bilan des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Années 2010 à 2015
31/08/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Alain Bauché, Pascale Boizard et Pascal Douard - Rapport n° 16049
De 2010 à 2015, les 33 audits départementaux ont évalué l’organisation des services déconcentrés de l’État, ainsi que le respect des directives communautaires.

Grâce à leur regard extérieur, ils ont été utiles aux services dans leurs stratégies, mais n’ont que partiellement répondu à l’objectif d’évaluation de ces politiques dans les territoires concernés.
Ces constats, la réforme territoriale et la récente loi sur la biodiversité conduisent à proposer une refonte du référentiel d'audits.

Bilan des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Années 2010 à 2015 (PDF, 1.43 Mo)