Publications - page 37
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l’espace forestier
Alors que le programme national de la forêt et du bois sera publié en 2016, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’expertise sur la cohérence de la mise en œuvre des nombreuses réglementations applicables en forêt et qui relèvent de neuf codes différents
22 avril 2016 Rapports
Le pacte de responsabilité dans la filière porcine
Le pacte de responsabilité, annoncé par le Président de la République en 2015, a pour objectif de baisser le coût du travail et de redonner de la compétitivité aux entreprises. Sa déclinaison dans la filière porcine devait apporter des réponses aux difficultés de la filière. Le CGAAER a été chargé de mesurer le degré de connaissance et d’appropriation des mesures du pacte par les acteurs de la filière porcine
22 avril 2016 Rapports
Cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l'espace forestier
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’expertise sur la cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l’espace forestier.
13 avril 2016 Rapports
Accueil social sur les exploitations agricoles
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’est vu chargé d’établir le rapport au Parlement, prévu par l’article 38 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014, sur les possibilités et l’opportunité d’affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d’accueil social ayant pour support l’exploitation.
13 avril 2016 Rapports
Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer - Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
Dans les cinq départements d’Outre-mer, la bande des 50 pas géométriques naturels appartenant à l’État au titre du domaine public maritime constitue un enjeu littoral fort et reconnu : biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels....
12 avril 2016 Rapports
La restauration des terrains en montagne (RTM)
Dans le cadre d'une politique plus que centenaire de lutte contre l'érosion et les catastrophes qui en résultent, les services de restauration des terrains en montagne (RTM), créés au sein de l'ONF, sont chargés de maintenir l'efficacité des dispositifs de protection domaniaux et de prêter leur concours aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités locales pour différentes actions de prévention des risques naturels.
30 mars 2016 Rapports
Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction
Comment stimuler l’innovation dans le secteur de la construction ?
30 mars 2016 Rapports
Évaluation des expérimentations de simplification administrative en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer l'expérimentation lancée en 2014 dans dix régions pour simplifier le droit de l'environnement appliqué aux installations classées
29 mars 2016 Rapports
Plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin
Une mission interministérielle a été chargée d'une expertise préalable à l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin, plan que la conférence environnementale de 2013 avait préconisé pour améliorer les infrastructures d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable
29 mars 2016 Rapports
Audit comptable et financier d'Oniris
Une mission du CGAAER appuyée par la direction régionale des finances publiques des Pays de Loire, a été chargée de réaliser un audit interne de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique, Oniris
29 mars 2016 Rapports
Les épandages de matières fertilisantes d’origine résiduaire
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'une mission de prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques
29 mars 2016 Rapports
Transmission en agriculture : scénarios de prospective à 2025
Le ministre a confié au CGAAER le soin d'étudier les déterminants et les perspectives de la transmission en agriculture
29 mars 2016 Rapports
Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
Une mission prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l’objet d’un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l’état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.
18 mars 2016 Rapports
Les associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole
Les Associations syndicales autorisées intervenant pour l’irrigation collective gèrent des ouvrages et des services indispensables à l’économie et à la vie collective de leur région. Elles ne doivent pas être abandonnées par les acteurs territoriaux. Or, l’avenir de ces établissements publics ne peut être assuré que si des transformations importantes sont opérées dans leur financement comme dans leur accompagnement.
17 mars 2016 Rapports
Le pacte de responsabilité dans la filière porcine
Le CGAAER a été chargé de mesurer le degré de connaissance et d’appropriation du Pacte de responsabilité ainsi que des contrats aidés par les acteurs de la filière porcine (éleveurs et premiers transformateurs abattage découpe). Il a été invité à formuler des recommandations pour gagner en efficacité.
17 mars 2016 Rapports
Audit comptable et financier de l’école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
En vue d'apporter une assurance raisonnable au ministre de l'agriculture quant à la maîtrise du risque de dégradation financière des établissements d'enseignement supérieur placés sous sa tutelle, un audit interne de l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) a été conduit en 2015 par une mission commune au CGAAER et à la DRFiP des Pays de la Loire.
16 mars 2016 Rapports
Transmission en agriculture - 4 scénarios prospectifs à 2025
Cet exercice prospectif analyse l’ensemble des déterminants de la transmission des entreprises agricoles qu’il s’agisse de tendances lourdes ou de signaux faibles et dessine quatre scénarios contrastés. Sur la base de ces futurs possibles, une réflexion sur les leviers à actionner pour faciliter la transmission est conduite.
04 mars 2016 Rapports
Valorisation agricole et forestière de l'espace rural
La forêt française a augmenté en son temps de plus de 66 % soit 6,5 millions d’hectares. Ce phénomène important a touché la forêt domaniale (+25%), la forêt communale (+23%), et surtout la forêt des particuliers, dite communément forêt privée (+94%).
24 février 2016 Rapports
Synthèse des audits de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer une synthèse des audits réalisés en 2014 dans cinq départements sur la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité
23 février 2016 Rapports
La maîtrise des populations de campagnols terrestres en Auvergne
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'une mission d'appui auprès du préfet de la région Auvergne pour améliorer la lutte contre les campagnols terrestres qui provoquent des dégâts importants dans les prairies
23 février 2016 Rapports