Synthèse des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité de 2010 à 2015
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Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer un bilan des audits réalisés de 2010 à 2015 sur la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, pour réfléchir aux évolutions souhaitables de ces audits qu'appellent la réforme territoriale et la création des agences régionales de la biodiversité
Rapport de synthèse de missions interministérielles d'audits n°16049 CGAAER - CGEDD
Juin 2016
Mots clés : Eau, biodiversité, directive communautaire
Enjeux
Le respect des engagements communautaires liés aux directives « Habitats » et « Oiseaux », à la directive cadre sur l’eau (DCE), ainsi qu’aux directives « Eaux résiduaires urbaines » et « Nitrates » suppose une organisation et des fonctionnements coordonnés des services déconcentrés et des établissements publics concernés de l'État. Celle-ci suppose aussi des partenariats efficaces avec les autres acteurs (collectivités, socioprofessionnels...).
De 2010 à 2015, 33 audits ont été réalisés sur ces sujets. Ils avaient pour objectifs d’en évaluer les différents aspects : pilotage et animation par le niveau régional, liens avec le niveau de bassin, coordination entre services, relations avec les autres acteurs, adéquation des moyens aux enjeux territoriaux, qualité et pérennité des compétences.
Pour préparer une réflexion sur les évolutions souhaitables de ces audits qu'appellent la réforme territoriale et la création des agences régionales de la biodiversité, un bilan approfondi de cette démarche a été demandé par le directeur de l'eau et de la biodiversité.
Méthodologie
La mission était composée de Pascale Boizard et Pascal Douard du CGEDD, et d'Alain Bauché du CGAAER. Ses travaux se sont appuyés sur :
- les synthèses annuelle ou bisannuelle d'audits (2012-2013) ;
- une enquête auprès des DDT(M), D(R)EAL et structures de bassin concernées, ONEMA et ONCFS ;
- des entretiens avec la direction de l'eau et de la biodiversité et la direction générale de la prévention des risques au ministère en charge de l'environnement, commanditaires de ces audits, quelques DREAL (notamment sur les perspectives du renforcement du rôle des régions en matière de biodiversité), le superviseur CGEDD de ces audits (le superviseur CGAAER étant membre de la mission) ;
- des échanges lors d'une réunion du collège « eau et biodiversité » de la section « Milieux, ressources et risques » du CGEDD ;
- les avis d’un préfet et du président du groupement des DDT.
Résumé
Au bilan, les audits n’ont que partiellement répondu aux deux objectifs d’appréciation du risque de non-conformité aux directives communautaires et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité.
En revanche, le regard extérieur qu'ils apportent a été utile aux services et les a aidés à définir ou à conforter leurs stratégies en leur suggérant des améliorations dans le pilotage local des politiques et en leur proposant des pistes de progrès.
S’agissant des pistes de refondation des audits, la mission a suggéré :
- d’intégrer le littoral, le milieu marin et, à terme, les inondations, dans le spectre des audits eau et biodiversité,
- d’organiser un suivi des audits,
- de profiter des audits pour valoriser les bonnes pratiques et les suggestions d’amélioration formulées en les diffusant aux services des départements non audités,
- de programmer annuellement trois audits départementaux dans deux régions, en veillant à ne pas avoir plus d’un audit annuel par DDT(M) tous thèmes confondus.
La poursuite de la démarche d’audits « eau et biodiversité » nécessite une redéfinition de leurs objectifs puis sa traduction dans un nouveau référentiel. Ce travail est à faire en liaison étroite avec la direction de l'eau et de la biodiversité, en tenant compte à la fois d’un contexte institutionnel qui a évolué fortement avec, d'une part, la mise en place des nouvelles régions, et, d'autre part, le rôle dévolu aux collectivités territoriales en matière de gestion du milieu aquatique et de prévention des inondations (GEMAPI).
Le nouveau référentiel devra éviter les approches « en silos », tenir compte des équilibres territoriaux résultant des nouvelles régions et intégrer les autres outils permettant d’atteindre certains des objectifs affichés initialement par les commanditaires.
