Mission d’expertise et de conseil sur la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine
01/02/2017
Frédérique Fontaine, Olivier Lapôtre, Norbert Lucas, Émile Pérez, Claude Rousseau et Anne-Marie Vanelle.
Le CGAAER a été chargé d'expertiser la mise en œuvre d’une politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine, face à la découverte de nouveaux et nombreux foyers en France chaque année depuis 2010

Rapport de mission d'expertise et de conseil n°15054-12

Février 2017

Mots-clés : tuberculose bovine, statut officiellement indemne, prophylaxies, épidémiosurveillance en santé animale, laboratoire national de référence, biosécurité, indemnisation

Enjeux

La situation de la tuberculose bovine en France est préoccupante avec la découverte régulière d'une centaine de nouveaux foyers par an depuis 2010. La Nouvelle-Aquitaine concentre plus de 80 % de ces foyers. Le statut de pays officiellement indemne de tuberculose est menacé, ce qui impacterait les échanges intracommunautaires des bovins français.

Le CGAAER a ainsi été sollicité afin de réaliser une mission d'expertise et de conseil sur la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine.

Méthodologie

La mission s'est déroulée d'avril 2015 à fin 2016 dans huit départements (Ardennes, Charente, Dordogne, Landes, Loire, Lot-et-Garonne, Mayenne et Pyrénées Atlantiques).

Elle a rencontré les représentants des structures engagées dans le programme national de lutte, ainsi que des organismes chargés de la santé publique et de l'environnement. Elle a exploité les conclusions des missions effectuées sur la question au cours des cinq années précédentes : la situation historique de la tuberculose, l'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration, le parangonnage en Italie, au Royaume-Uni et en Allemagne.

Résumé

La mission a constaté une démobilisation progressive des acteurs concernés, liée à une insuffisance de ressources humaines tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés.

Des disparités départementales dans l'application des instructions nationales, des vétérinaires insuffisamment rémunérés, des éleveurs poussés vers le moins disant sanitaire en période de crise économique, un laboratoire national de référence sous-dimensionné remplissant partiellement sa mission de référence et une procédure d'indemnisation à bout de souffle sont également à l'origine de ce relâchement.

La mission préconise un positionnement plus fort de l’État et l'affirmation claire de sa volonté d'éradiquer la tuberculose bovine, de maintenir le statut de pays officiellement indemne et de respecter les règles européennes. Pour y parvenir, la gouvernance générale et le pilotage national doivent être renforcés ; l'évaluateur du risque, le laboratoire national de référence, la plate-forme d'épidémiosurveillance en santé animale et les outils informatiques doivent être remobilisés à la hauteur des enjeux.

Elle recommande également l'accroissement du niveau de biosécurité des élevages, la régulation des populations de certaines espèces sauvages, la validation des méthodes de diagnostic utilisées et le déploiement d'un dispositif d'indemnisation simple, indépendant et responsabilisant.

Une quarantaine de sous-recommandations permettant d'optimiser les actions des différentes parties prenantes sont précisées dans le rapport.

Télécharger le rapport :