Publications - page 34
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Évaluation des stations de reproducteurs des secteurs bovins et ovins allaitants
Le ministre a confié au CGAAER le soin d'évaluer le dispositif de sélection des reproducteurs mâles bovins et ovins allaitants, et d'examiner les possibilités d'utiliser les outils de génomique déjà à l'œuvre dans le secteur laitier
25 novembre 2016 Rapports
Bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF)
Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil sur le bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) dont plusieurs arrivent à leur terme fin 2016. Ces plans opérationnels visent une mobilisation supplémentaire de bois dans des massifs forestiers sous-exploités. La mission dresse le panorama des différents types d'actions conduites entre 2012 et 2015 et de leurs résultats. Elle formule des recommandations pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB)
25 novembre 2016 Rapports
La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Le ministre a confié au CGAAER le soin d'établir un bilan de la situation et de formuler des propositions, y compris au plan structurel, pour l'évolution du dispositif
25 novembre 2016 Rapports
Plateaux techniques pour l’agroéquipement
Le CGE, l’IGAENR et le CGAAER ont été chargés en septembre 2015 d’une mission de cartographie et d’analyse des besoins en matière de plateaux techniques pour agroéquipements, mission pouvant initier une meilleure structuration de l’offre française
25 novembre 2016 Rapports
Recrutement, formation et déroulement de carrière des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole
Le CGAAER a été chargé de produire un rapport sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole, conformément à la loi Fioraso de juillet 2013
25 novembre 2016 Rapports
Évaluation des stations de reproducteurs des secteurs bovins et ovins allaitants
Ce travail évalue le fonctionnement technique et les résultats comptables et financiers des stations. Il conclut à l’importance de leur rôle dans le schéma de sélection et la diffusion - en particulier par monte naturelle - des meilleurs reproducteurs mâles des espèces bovines et ovines allaitantes.
16 novembre 2016 Rapports
Recrutement, formation et déroulement de carrière des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole
Une mission du CGAAER dresse un état des lieux de la mise en œuvre des procédures de recrutement et de gestion du déroulement de carrière des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture.
14 novembre 2016 Rapports
Bilan des Plans Pluriannuels Régionaux et Développement Forestier (PPRDF)
Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil sur le bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), établis pour cinq ans et dont plusieurs d'entre eux arrivent à leur terme fin 2016.
14 novembre 2016 Rapports
Projet d'un plan pour les vins du sauternes
À la demande des élus et du Préfet de la région Aquitaine, le Ministre a saisi le CGAAER d’une mission d’évaluation et de conseil sur la situation des vins liquoreux, et plus particulièrement des vins de Sauternes.
10 novembre 2016 Rapports
Audit comptable et financier de l'ENSP de Versailles
Le programme d'audits de contrôle interne visant à apprécier la maîtrise du risque de dégradation financière des établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre en charge de l'agriculture s'est poursuivi en 2015-2016 par un audit de l'école nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSPV), audit conduit par une mission commune au CGAAER et à la DDFiP des Yvelines.
03 novembre 2016 Rapports
Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations
Maillon de la filière silicium métal, la carrière de quartz de Thédirac (Lot) souhaite s'agrandir. Elle jouxte un verger à graines forestier inclus dans un espace naturel sensible.
31 octobre 2016 Rapports
Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique
L’agriculture doit faire face à un défi majeur : produire sur des surfaces agricoles restreintes pour nourrir une population mondiale en croissance, tout en répondant aux préoccupations de la société civile, des consommateurs, des législateurs concernant l’environnement, le climat et la santé.
06 octobre 2016
La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l'outil de financement du développement forestier
Deux établissements publics, Centre national de la propriété forestière et Chambres d’agriculture, ont compétence pour le développement forestier en forêt privée, sans réel partage.
28 septembre 2016 Rapports
Le phénomène d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane
Depuis 2011, des algues brunes « sargasses » envahissent périodiquement les côtes des Petites Antilles et, dans une moindre mesure, des Guyanes.
28 septembre 2016 Rapports
Les visites sanitaires en élevage
Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du dispositif des visites sanitaires d'élevages qui ont commencé à être mises en œuvre en 2005 et qui sont désormais obligatoires
26 septembre 2016 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2011-2015 et ont formulé des propositions pour la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020
26 septembre 2016 Rapports
Synthèse des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité de 2010 à 2015
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer un bilan des audits réalisés de 2010 à 2015 sur la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, pour réfléchir aux évolutions souhaitables de ces audits qu'appellent la réforme territoriale et la création des agences régionales de la biodiversité
26 septembre 2016 Rapports
Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la MSA pour la période 2011-2015 et formulé des propositions en vue de la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020.
12 septembre 2016 Rapports