Publications
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Cadres de gestion de la contamination par les PFAS (substances perfluoroalkyles ou polyfluoroalkyles) des matières fertilisantes
« Des boues d’épuration, contaminées par des PFAS, sont épandues comme engrais sur plusieurs milliers d’hectares de terres agricoles en France » (AFP, février 2026). Le risque de diffusion de PFAS dans les sols, les plantes et les nappes via l’épandage des boues de stations d’épuration est-il aussi important que ce titre de dépêche le laisse entendre ? Requiert-il l’introduction urgente d’un cadre de gestion adapté de ces matières fertilisantes ? C’est ce qu’a cherché à éclairer une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD.
28 avril 2026 Rapports
Évaluation du Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal
Créé en 2017, le Centre National de Référence pour le Bien-Etre Animal (CNR BEA) réunit, dans un cadre conventionnel, l’INRAe, l’Anses, les quatre Écoles nationales vétérinaires et quatre Instituts techniques agricoles via l’ACTA. Après dix années d’existence, ce Centre répond-t-il aux besoins d’expertise du ministère chargé de l’agriculture, des professionnels et des associations ? Quelles évolutions permettraient de mieux répondre aux attentes et enjeux actuels ?
28 avril 2026 Rapports
Bilan des dispositifs d'aides aux industries agroalimentaires
Les dispositifs d’aides aux industries agroalimentaires en France : quel impact sur la compétitivité des entreprises ? Quelle réponse aux besoins de robotisation des entreprises ? Quel suivi et quelle évaluation des dispositifs dans le temps ? Une mission du CGAAER a été chargée de conduire un bilan des dispositifs d’aides aux industries agroalimentaires en France et a formulé plusieurs recommandations.
28 avril 2026 Rapports
Défis agricoles et alimentaires pour la France dans l’océan indien. Propositions pour une meilleure intégration de La Réunion, de Mayotte et des TAAF dans leur environnement régional
Quels défis agricoles et alimentaires pour la France dans l’océan Indien ? Comment développer la coopération et l’insertion régionale des territoires ultramarins français (Mayotte, La Réunion et les Terres Australes et Antarctiques Françaises) ?
27 avril 2026 Rapports
Comment définir une méthodologie sur l’évaluation et le suivi des performances économiques des pratiques en faveur de la transition environnementale et climatique au niveau de l’exploitation agricole
Construire les repères statistiques pour éclairer les décisions de l’agriculteur dans le pilotage de son « entreprise à ciel ouvert » : une nécessité pour la viabilité durable de son exploitation selon une mission du CGAAER. Quelle méthodologie d’évaluation et de suivi ?
27 avril 2026 Rapports
Police sanitaire unique de l’alimentation : Mission de conseil sur la mise en place du contrôle des compléments alimentaires
Dans le cadre de la mise en place de la police sanitaire unique de l’alimentation (PSUA), qui regroupe au sein du ministère chargé de de l’agriculture l’ensemble des missions de sécurité sanitaire des aliments (SSA), quels contrôles mettre en place pour assurer la sécurité des consommateurs de compléments alimentaires ?
27 avril 2026 Rapports
Évaluation du réseau des vétérinaires référents en antibiothérapie
Comment redynamiser le réseau des vétérinaires référents en antibiothérapie ? Ce dispositif, créé dans le cadre des plans Écoantibio et financé par le ministère chargé de l’agriculture, est mis à disposition des praticiens pour les conseiller sur le bon usage des antibiotiques mais il est peu utilisé. La mission s’est attachée à décrire le fonctionnement et les résultats du réseau actuel, à recueillir les attentes des vétérinaires et partenaires pour, enfin, dresser les perspectives d’avenir d’un dispositif rénové.
22 avril 2026 Rapports
Audit interne financier de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Quelle soutenabilité budgétaire pour AgroParisTech après sa recomposition et son installation en 2022 sur le campus de Saclay ? Tel est l’objet de cet audit interne financier mené par le CGAAER en 2025 à la demande du ministère chargé de l’agriculture.
16 avril 2026 Rapports
Eau et alimentation : des histoires réussies
Comment concilier les enjeux de souveraineté alimentaire avec les impératifs de sobriété hydrique ? À partir d’exemples de réussites dans différents territoires, une mission du CGAAER identifie les ingrédients du succès et formule des propositions pour favoriser l’essaimage des initiatives positives dans un contexte de tension sur la ressource en eau.
28 janvier 2026 Rapports
Conseils pour une stratégie de développement des paiements pour les services environnementaux rendus par l’agriculture
Entre politiques publiques et marchés, comment les paiements pour services environnementaux (PSE) agricoles peuvent-ils accélérer la transition agro-écologique en agriculture ?
28 janvier 2026 Rapports
L’intelligence artificielle au service de l’agriculture et de l’agroalimentaire
L’intelligence artificielle (IA) offre des perspectives prometteuses pour l’agriculture et l’agroalimentaire. Une mission du CGAAER analyse son intérêt et formule des recommandations pour répondre aux grands défis posés à ces secteurs : performance économique, renouvellement générationnel, changement climatique et transition agroécologique.
26 janvier 2026 Rapports
Les exploitations françaises sont-elles compétitives par rapport à leurs concurrentes européennes ?
À taille équivalente, une exploitation française est-elle aussi compétitive que ses homologues européennes ? Une mission du CGAAER a été chargée d’apprécier pour trois filières – grandes cultures, bovins lait et volailles – la performance économique des exploitations françaises et de la mettre en perspective avec celle de leurs principales concurrentes dans d’autres États membres.
17 février 2026 Rapports
Quels outils financiers pour la transition agroécologique et la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs ?
Face aux défis de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent les paiements des services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs. Une mission du CGAAER met en lumière la nécessaire complémentarité entre ces aides publiques, notamment les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les PSE versés par les agences de l’eau, et des financements innovants, publics comme privés.
18 décembre 2025 Rapports
Mission d’évaluation de la voie Écoles normales supérieures (ENS) du concours commun d’accès aux Écoles nationales vétérinaires
Quelle pertinence et quel coût pour le double cursus Écoles normales supérieures (ENS) - Écoles nationales vétérinaires (ENV) ?
15 décembre 2025 Rapports
Crise de l’agriculture biologique française : conjoncturelle ou structurelle ? L'enjeu de la compétitivité
Tirée par une demande croissante et soutenue par les pouvoirs publics, l’agriculture biologique (AB) a connu un développement important pendant plus de dix ans jusqu’à dépasser 10% de la surface agricole utile. Mais, bien qu’en partie masqués par la pandémie de COVID, certains symptômes d’une crise de l’AB sont apparus en France avant 2019 et se manifestent encore en 2025. Dans le cadre du Programme Ambition bio, le CGAAER a réalisé une mission de conseil pour décrire et analyser cette crise et formuler des recommandations.
10 décembre 2025 Rapports
Évaluation du programme national pour l’alimentation et du programme national nutrition santé
Dans la perspective de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont évalué le 3e Programme national pour l’alimentation (PNA) et le 4e Programme national nutrition santé (PNNS). Leurs constats soulignent la nécessité d’une approche plus lisible et ambitieuse.
10 décembre 2025 Rapports
Mission d’appui à la restructuration des caves coopératives viticoles
Les caves coopératives viticoles, un modèle d’avenir conditionné à leur restructuration. Une mission du CGAAER formule des recommandations pour contribuer à restaurer leur performance.
16 mars 2026 Rapports
Stages tutorés vétérinaires
Le stage tutoré en milieu rural est-il un moyen efficace pour favoriser l’installation des vétérinaires dans les territoires ruraux et la pratique sur animaux de rente ? Huit ans après sa mise en place dans les quatre écoles vétérinaires publiques, le CGAAER évalue l’efficience du dispositif et fait des propositions concrètes pour l’améliorer.
04 février 2026 Rapports
Mission d’appui sur la réforme du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’adaptation de la séparation de la vente et du conseil
Comment faire évoluer le dispositif de séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques, ainsi que celui du conseil stratégique, pour les sortir de l’impasse, tout en maintenant l’objectif de leur contribution à la réduction de l’utilisation de ces produits ? Telle est la question sur laquelle a travaillé une mission flash du CGAAER.
01 décembre 2025 Rapports
Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office français de la biodiversité
Une mission conjointe IGEDD / CGAAER a été chargée d’apprécier globalement l’atteinte des objectifs du premier contrat d’objectifs et de performance (COP 2020-2025) de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de proposer des perspectives pour le prochain (2026-2030).
26 novembre 2025 Rapports