Publications
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre régionale d'agriculture de Corse : Conformité de l’emploi des fonds CasDar sur le programme 2022
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Corse mis en œuvre en 2022 par la chambre régionale d'agriculture.
07 mai 2025 Rapports
Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ? Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?
11 janvier 2025 Rapports
Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?
Compte tenu de la concurrence internationale sur le marché européen, du sujet des clauses-miroirs et des demandes sociétales, la mission a analysé les possibilités, à droit international constant, d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés certains procédés et méthodes de production européens. Le champ des normes étant vaste, la mission s’est concentrée sur le bien-être animal et sur l’information des consommateurs à travers l’étiquetage.
24 mars 2023 Rapports
Importations et exportations de tomates par la France : Proportion de tomates importées depuis le Maroc et réexportées de France
Les importations de tomates marocaines en France sont en forte croissance, et les tomates cerises marocaines font de plus en plus concurrence à la production française. Les préférences de l'accord UE/Maroc sont-elles en cause ? Comment différencier les segments de tomates fraiches, notamment à plus forte valeur ajoutée ? Comment rendre le mécanisme du prix de l'entrée plus opérant ? Le rapport du CGAAER formule six recommandations.
30 janvier 2025 Rapports
Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
Critiques et injonctions verbales, exactions devant et dans les locaux : la tension entre agents de l’OFB et agriculteurs, déjà forte auparavant, s’est exacerbée dans le contexte de la crise agricole actuelle. Une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée afin de formuler des propositions opérationnelles pour améliorer les relations, dans le cadre des contrôles administratifs et judiciaires diligentés dans le domaine environnemental.
19 mars 2025 Rapports
Assises du sanitaire animal : diagnostic sur l’organisation du système sanitaire français
Dans le cadre de la préparation des assises sanitaires animales, le CGAAER a posé un diagnostic sur l’organisation du modèle sanitaire français. Ce diagnostic est une photographie de l’existant, il ne porte pas de jugement sur la performance du dispositif et son adaptation au nouvel environnement des élevages. Il est destiné à alimenter les discussions avec toutes les parties prenantes et à susciter des contributions pour améliorer les dispositifs.
18 décembre 2024 Rapports
Marketing des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) : parangonnage avec l’Espagne et l’Italie
Comment mieux valoriser les signes d’identification de la qualité et de l’origine français (SIQO) ? Une mission du CGAAER a été chargée de comparer les stratégies marketing des SIQO en France, en Italie et en Espagne, trois pays européens moteurs dans ce domaine. L’objectif est d’identifier des politiques et des pratiques efficaces et pertinentes dans chacun des trois pays et des pistes de collaboration communes.
23 décembre 2024 Rapports
Relocalisation en France de certaines productions de fruits et légumes
Vers une souveraineté accrue en fruits et légumes : le rapport du CGAAER explore les défis et les opportunités de la relocalisation en France de certaines productions face au changement climatique et à la raréfaction des ressources.
21 mars 2025 Rapports
Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation : quelles politiques publiques ? quelles modalités de gestion et de financement ?
Comment envisager l’avenir d’une dizaine de piscicultures de repeuplement d’espèces en mauvais état de conservation, aujourd’hui dans une situation délicate aux plans financier, technique et administratif ? C’est pour répondre à cette question qu’une mission a été confiée au conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
10 janvier 2025 Rapports
Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal
Quels cadres de doctrine peuvent être proposés pour le financement du sanitaire dans le domaine animal (prévention, surveillance, lutte et impact) à partir de schémas de financement coconstruits avec l’ensemble des parties prenantes sur trois situations concrètes ?
03 décembre 2024 Rapports
Quelles places de l’agriculture et de l’agroalimentaire français dans une offre alimentaire à bas prix ?
Confrontée à une inflation sans précédent depuis des décennies, la France a vu revenir en force la question des prix bas dans l’offre alimentaire. La mission du CGAAER a analysé la compétitivité prix de l’agriculture et de l’agroalimentaire français et leur place sur ce segment de marché.
15 juillet 2024 Rapports
Que retenir d'une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d'un point de vue économique ?
Il a été demandé au CGAAER de dresser un état des lieux des relations économiques et réglementaires entre les industriels et les enseignes de la grande distribution dans le domaine alimentaire dans les pays voisins de la France dont l’économie est comparable (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) afin d’identifier des pratiques propices à des négociations commerciales apaisées dont la France pourrait s'inspirer.
12 juillet 2024 Rapports
Retour d’expérience sur les dernières vagues d’adhésion à l’Union européenne. Enseignements pour les futurs élargissements
En 2024, la politique d’élargissement de l’Union européenne concerne directement neuf pays, dont l’Ukraine, puissance agricole de premier plan.
13 février 2025 Rapports
Mise en place d’une organisation sanitaire visant à la détection précoce et au contrôle des zoonoses majeures transmises par les animaux de compagnie
Deux épidémies récentes liées au SARS-CoV-2 et au mpox virus (ex monkeypox virus) ont mis en lumière le rôle potentiel des animaux de compagnie dans la diffusion de zoonoses. À l’exception de la rage, aucun dispositif n’a été conçu pour surveiller et contrôler les zoonoses, actuelles ou émergentes, transmises par les animaux de compagnie. La mission a étudié la nature et les conditions de déploiement de tels dispositifs.
16 décembre 2024 Rapports
Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
13 décembre 2024 Rapports
Mission d’appui au préfet du Nord : compensation écologique des projets d’aménagements du Dunkerquois et foncier agricole
Comment, sur le territoire du Dunkerquois et, plus particulièrement, du Grand port maritime de Dunkerque, concilier les besoins en foncier liés à la réindustrialisation avec le respect de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC), dans les conditions de la compensation écologique et tout en préservant les surfaces agricoles ? Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD formule des recommandations.
13 décembre 2024 Rapports
Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ?
Une mission du CGAAER a analysé la situation des industries agroalimentaires au regard de leurs besoins en eau et du développement de leur sobriété hydrique pour concilier la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique.
02 décembre 2024 Rapports
Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGF a été chargée d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture et de formuler des propositions pour améliorer et renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l’installation.
07 novembre 2024 Rapports
Parangonnage sur la diminution des émissions de méthane de l’élevage
Quels leviers techniques et économiques peut-on mettre en place pour limiter les émissions de méthane ? Une mission du CGAAER a été chargée d’un parangonnage sur les approches développées dans quelques pays où le méthane constitue une part importante des émissions de gaz à effet de serre : les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Brésil.
24 octobre 2024 Rapports
Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat
Les violences sexuelles et sexistes (VSS) touchent tous les secteurs d’activité de la société, y compris l’enseignement supérieur et ses usagers. Afin d’accompagner les établissements de l’enseignement supérieur agricole (ESA) dans la lutte contre les VSS, une mission CGAAER a établi un état des lieux de leurs plans d’action et proposé des pistes pour leur amélioration.
02 septembre 2024 Rapports