Publications
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Mission de parangonnage sur la politique publique de l’ours brun
La politique publique de l’ours en France mobilise des moyens importants tout en faisant l’objet d’une forte opposition locale. La mission de parangonnage a pour objet d’identifier des pays européens ayant des ours, d’analyser leur conduite de politique publique et repérer des bonnes pratiques transférables.
30 novembre 2023 Rapports
Forces et faiblesses des organismes de défense et de gestion (ODG)
Le CGAAER a été chargé d’appréhender les forces et faiblesses des organismes de défense et de gestion (ODG) des signes d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO) et de dégager des leviers d’action à promouvoir pour améliorer leurs pratiques et leur impact économique.
27 novembre 2023 Rapports
Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique - Tome 1 et 2
Le CGAAER, l’IGA et l’IGEDD ont été chargés de faire des propositions au gouvernement pour renforcer les politiques de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique.
23 novembre 2023 Rapports
Tirer les leçons des crises d’influenza aviaire - Quelle organisation de l’État pour gérer les crises de santé animale à l’époque de la globalisation des échanges et du changement climatique ?
Face à des risques accrus d’introduction de maladies animales connues ou émergentes du fait du changement climatique, renforcer la capacité des services de l’État est un enjeu majeur pour l’économie des filières, la souveraineté alimentaire et la santé publique.
22 novembre 2023 Rapports
Sécurisation de la gouvernance de l’interprofession des produits de la ruche, InterApi
Le CGAAER a été chargé d’une mission de médiation au sein de l’interprofession des produits de la ruche
20 novembre 2023 Rapports
Stratégies d’usage des terres en France pour assurer la souveraineté alimentaire et préserver la biodiversité
Renforcer la souveraineté alimentaire et restaurer la biodiversité : quelles stratégies d’usage des terres pour concilier ces deux objectifs prioritaires ?
20 novembre 2023 Rapports
L’adaptation de la Camargue au changement climatique - Améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements
La Camargue existera-t-elle encore en 2100 ? une mission conjointe de l’IGEDD et du CGAAER aborde cette question sous l’angle de la gouvernance de la gestion de l’eau et des espaces naturels.
17 novembre 2023 Rapports
Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : scores alimentaires et autres formes de communication
Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil visant à accompagner le consommateur vers une alimentation saine et durable grâce aux scores nutritionnels et autres formes de communication.
17 novembre 2023 Rapports
Diffusion de l’expertise forestière française à l’international – rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International
Le CGAAER a été chargé de dresser un bilan des actions forestières françaises à l’international et de proposer des mesures pour en conforter la qualité et les moyens, en s’appuyant sur les acteurs publics et privés concernés, dont ONF International.
17 novembre 2023 Rapports
Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. La mission confiée au CGAAER avait pour objectif d’identifier les difficultés rencontrées par les entreprises françaises exportant des produits agricoles et agroalimentaires face à de nouvelles contraintes, de s’assurer qu’elles ont toutes connaissance des règles que met en place le Royaume Uni et la capacité de s’adapter et de proposer des pistes pour les accompagner.
16 novembre 2023 Rapports
Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l’ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028
Le CGAAER a été chargé, conjointement avec l'inspection générale de l'administration, de procéder à l'évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM se terminant en 2023 et de faire des propositions pour le prochain contrat.
16 novembre 2023 Rapports
Anticiper les retraits de substances phytopharmaceutiques
Étude réalisée par CERESCO et Arcadia International et financée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
14 novembre 2023 Rapports
Mission d’appui à la sécurisation de la gouvernance d’INTERAPI, interprofession des produits de la ruche
L'organisation interprofessionnelle de l'apiculture INTERAPI, à la suite du départ de plusieurs structures et soucieuse de continuer à fédérer un maximum d’acteurs de la filière, a sollicité le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire afin de réaliser une médiation. La mission, réalisée en mars et avril 2023, a entendu 50 personnes, parties prenantes de la filière apicole, et présente leurs visions et attentes vis à vis de l’interprofession.
09 novembre 2023 Rapports
L’insertion par l’activité économique dans les secteurs de l’agriculture, du paysage et de l’agroalimentaire
Quelle est l’importance du secteur de l’insertion par l’activité économique en agriculture, paysage et agroalimentaire ? Comment contribue-t-il aux politiques publiques du MASA ? Est-il susceptible de répondre aux besoins de main-d’œuvre dans ces métiers ? Le CGAAER a établi un état des lieux et formulé des propositions visant à intensifier la contribution de ce secteur.
27 octobre 2023 Rapports
Diffusion de l’expertise forestière française à l’international – rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International
La France fait partie des plus importants bailleurs de fonds de l’aide au développement, y compris dans le domaine des forêts. Pour autant, l’usage de ces financements reste peu coordonné et l'expertise forestière n'est pas pleinement valorisée. L'action des organismes publics et privés, dont ONF International, mériterait de s’inscrire dans une feuille de route claire, volontaire et partagée, fédérant les différentes initiatives pour plus d’efficacité et de visibilité.
25 octobre 2023 Rapports
Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : scores alimentaires et autres formes de communication
« Trop d'informations tue l'information ». Scores, labels, mentions valorisantes, applications numériques... Les initiatives visant à répondre aux attentes des consommateurs sont de plus en plus nombreuses. Ce rapport du CGAAER analyse cette situation afin de dégager des pistes pour accompagner le consommateur vers une alimentation saine et durable.
25 octobre 2023 Rapports
Appui au Délégué interministériel pour le Varenne agricole de l'eau et de l’adaptation au changement climatique - Appui à des travaux prospectifs d’identification de productions agricoles à forte résilience climatique dans les territoires
Le CGAAER a été sollicité pour effectuer une mission d’appui au délégué interministériel pour le Varenne agricole de l'eau et de l’adaptation au changement climatique, portant plus particulièrement sur des travaux prospectifs d’identification de productions agricoles à forte résilience climatique dans les territoires.
24 octobre 2023 Rapports
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles
Le CGAAER, l'IGEDD et l'IGAS dressent conjointement un état des lieux de la réglementation applicable à la valorisation des eaux non conventionnelles ainsi que des textes en préparation, font l'inventaire des projets en cours d'instruction dans les territoires en pointant les difficultés rencontrées et recensent les réalisations en service et les prescriptions techniques auxquelles elles sont soumises. Ils formulent seize recommandations et soulignent plusieurs points d'attention et conditions de réussite.
19 octobre 2023 Rapports
Stratégies d’usage des terres en France dans l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité
Améliorer notre souveraineté alimentaire et préserver la biodiversité : deux objectifs prioritaires assignés aux territoires agricoles et forestiers et qui peuvent paraître contradictoires lors des arbitrages sur l’usage des terres. Comment les concilier ? C’est à cette question que le rapport du CGAAER « Stratégie d’usage des terres en France dans l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité » apporte des premiers éléments de réponse.
18 octobre 2023 Rapports
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un état des lieux de la réglementation applicable à la valorisation des eaux usées traitées, de faire l'inventaire des projets de réutilisation de ces eaux, de recenser les réalisations en service et en cours d'instruction et de faire des propositions de matière de gouvernance.
17 novembre 2023 Rapports