Suivi et analyse de risques des dossiers relatifs à la Réutilisation des eaux en Industries Agroalimentaires (IAA)

Rapport de mission de conseil n°24117

Avril 2025

Enjeux

Pour répondre aux enjeux climatiques, le plan eau de 2023 prévoit un objectif de 10 % d’économies d’eau d’ici 2030. La réutilisation en IAA de certaines eaux usées, après traitement, permettrait une réduction importante des prélèvements en eau potable. Aussi, un dispositif règlementaire l’encadrant a été édicté en 2024.

Les services chargés de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) devront analyser les plans de maîtrise sanitaire (PMS) et instruire les demandes, afin que les eaux réutilisées n’aient pas d’incidence sur la salubrité des denrées alimentaires, et donc sur la santé des consommateurs. L’acquisition de nouvelles compétences par leurs agents devient une nécessité.

Méthodologie

Après une étude bibliographique, les missionnés ont auditionné une centaine de personnes représentant la diversité des parties prenantes : administrations, associations professionnelles et entreprises des domaines de l’eau et de l’agro-industrie, centres techniques de recherche et organismes de formation. Ces entretiens ont été complétés par des visites de sites agro-industriels. L’analyse de la situation en Belgique a également été source d’enseignements.

Résumé

La question de l’accès à l’eau pour les IAA devient un sujet de résilience pour l’activité des établissements. Poussés par le renchérissement du coût de l’eau ou encore par les diminutions des autorisations de prélèvements, les industriels multiplient les démarches de sobriété. La réutilisation de l’eau est le dernier levier d’action pour réduire les prélèvements en eau potable dans les IAA, une fois que les actions d’économies d’eau ont été conduites.

Avant 2024, l’eau employée dans ce secteur industriel était généralement de l’eau potable (réseau d’adduction ou puits privés) sous le contrôle des agences régionales de santé ou, dans certains cas, de l’eau dite « propre ». Depuis le nouveau cadre réglementaire, les agents du ministère de l’agriculture en services SSA des directions départementales en charge de la protection des populations sont chargés du contrôle des eaux réutilisées.

En procédant à quelques analyses de risques-types liés à la réutilisation des eaux, les missionnés ont rapidement constaté qu’il était illusoire de viser l’exhaustivité des situations possibles, tant elles pouvaient être diverses. Ils ont alors centré leurs travaux sur la méthodologie d’analyse des risques et la mobilisation des moyens nécessaires pour accompagner les agents dans cette nouvelle mission. Les modalités de l’appui scientifique et technique de l’Anses ont également été examinées.

Pour faciliter l’analyse des PMS par les services de contrôle, les missionnés ont élaboré une première maquette d’un vade-mecum spécifique à la thématique « eau » dans les IAA incluant un volet sur la réutilisation de l’eau. Ce vade-mecum comprendrait une méthode pour analyser un dossier (étapes indispensables et points sensibles).

Les missionnés proposent aussi les contours d’un dispositif d’accompagnement de la montée en compétences des agents de contrôle, reposant notamment sur la structuration d’un réseau métier « eau », la finalisation du vade-mecum, les retours d’expérience, la formation, la reconnaissance des référentiels techniques et leur partage avec les professionnels.
La clause de revoyure en 2026 du dispositif règlementaire français sera l’occasion de lever les imprécisions et les incohérences qui pourraient subsister dans le dispositif. Une simplification règlementaire est également proposée qui s’inspirerait de l’approche adoptée par les autorités belges.

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