Exploitant agricole

PAC : l’Etat mobilisé pour apporter une réponse aux derniers agriculteurs non encore payés

Stéphane Le Foll a reçu ce matin une délégation de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs, afin de s’entretenir avec eux du paiement des aides PAC 2015 et des avances pour les aides 2016. Il leur a indiqué : « Comme vous, je ne laisserai aucun agriculteur au bord de la route, je suis pleinement mobilisé et le resterai jusqu’au versement total de l’ensemble des aides ».
22/11/2016
Presse

Les cotisations d'un exploitant agricole

En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
01/10/2013
Info +

Les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

Toutes les professions agricoles sont concernées dans leur activité quotidienne par le droit du travail et la protection sociale, dont les dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles sont en constante évolution :- Exploitants agricoles et forestiers- Artisans ruraux- Dirigeants de coopératives agricoles, de S.I.C.A. et autres organismes agricoles- Salariés agricoles.
13/12/2010
Info +