exploitant agricole
Synthèse de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation du 12 décembre 2024
13 décembre 2024 Communiqué de presse
Synthèse de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation du 20 décembre 2023
21 décembre 2023 Communiqué de presse
Indemnité Inflation : plus de 220 000 agriculteurs bénéficiaires dès le 15 décembre
Entre décembre 2021 et février 2022, près de 38 millions de personnes résidant en France bénéficieront de l’indemnité inflation. Mise en place par le Gouvernement, cette indemnité s'adresse à toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois et notamment les agriculteurs ; qu’ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants.
15 décembre 2021 Info +
Covid-19 : maintien de l’allocation de remplacement pour les exploitants agricoles empêchés de travailler
06 avril 2021 Communiqué de presse
Commission des comptes de l’agriculture du 16 décembre 2020 : synthèse
16 décembre 2020 Communiqué de presse
Commission des comptes : résultats 2018 des exploitations et comptes prévisionnels de l'agriculture pour 2019
10 janvier 2020 Communiqué de presse
PAC : l’Etat mobilisé pour apporter une réponse aux derniers agriculteurs non encore payés
22 novembre 2016 Communiqué de presse
Création de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Une transformation qui permettra de répondre plus efficacement aux enjeux économiques et sociétaux des secteurs agricole, agroalimentaire, forêt-bois et cheval.
02 mai 2015 Info +
Les cotisations d'un exploitant agricole
En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
01 octobre 2013 Info +
Exploitations agricoles : une politique de l’installation et de transmission en agriculture rénovée et renforcée
Présentation de la politique d'installation et de ses déclinaisons nationales, régionales et départementales; ainsi que de la loi d'avenir en lien avec l'installation et la transmission.
23 septembre 2013 Info +
Les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Toutes les professions agricoles sont concernées dans leur activité quotidienne par le droit du travail et la protection sociale, dont les dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles sont en constante évolution :- Exploitants agricoles et forestiers- Artisans ruraux- Dirigeants de coopératives agricoles, de S.I.C.A. et autres organismes agricoles- Salariés agricoles.
13 décembre 2010 Info +
